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L’assurance-vie : quels avantages pour les expatriés ?

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Écrit par Article Partenaire
Publié le 27 février 2020

Deuxième investissement préféré des Français après l’immobilier, l’assurance-vie présente de nombreux avantages, pour les résidents comme pour les expatriés. Posséder une assurance-vie, c'est se donner les moyens de faire croître son patrimoine, d’épargner pour ses vieux jours, et de transmettre un héritage à ses enfants. Petit tour d’horizon des avantages de l’assurance-vie pour un expatrié.

La facilité d’ouverture et de gestion de l’assurance-vie

 

Tout d’abord, l’assurance-vie offre des avantages très pratiques pour l’expatrié, qui peut profiter de procédures dématérialisées. En effet, les assureurs sont nombreux à proposer une souscription en ligne, et une gestion libre. C’est notamment le cas de nombreuses banques en ligne

 

De cette façon, même pendant votre expatriation, vous pouvez ainsi souscrire, à tout moment et depuis l’étranger, le contrat le plus avantageux pour vous, et opter pour l’allocation de votre choix, entre les différents supports disponibles (fonds en euros ou unités de compte). 

Pas ou peu d’imposition en cas de rachat de l’assurance-vie

 

Il faut savoir que le taux d’imposition de l’assurance-vie pour l’expatrié dépend des éventuelles conventions fiscales signées entre la France et son pays de résidence. La majeure partie de ces conventions ne prévoient aucune imposition sur l’assurance-vie, tant que le bénéficiaire ne procède pas à son rachat. Attention toutefois, certains pays, comme les États-Unis, appliquent une taxe sur les intérêts recueillis par le placement d’assurance-vie. 

 

De plus, les produits issus du rachat de l’assurance-vie sont, le plus souvent, très faiblement imposés par la France, et ce via un prélèvement à la source compris en moyenne entre 10 et 15 %. Dans le pays d'expatriation, la double imposition sera souvent remplacée par un crédit sur l’impôt. 

 

Enfin, dans la plupart des pays, les contributions sociales (CSG/CRDS) ne sont pas perçues sur les résultats du rachat du contrat d’assurance-vie de l’expatrié. 

Pas ou peu d’imposition en cas de décès 

 

Par ailleurs, un non-résident pourra, sous certaines conditions, être exonéré d’impositionsur les rentes de son assurance-vie, en cas de décès. 

 

Ainsi, un bénéficiaire de l’assurance-vie est complètement exonéré d’imposition : 
 

- S’il n’a pas résidé en France pendant au moins 6 ans, sur les 10 ans précédant son décès.

- S’il est décédé dans son lieu de résidence. 

 

De plus, tous les bénéfices perçus après 70 ans sont exonérés d’imposition. Des droits de succession seront toutefois appliqués pour les primes supérieures à 30 500 €, sauf si l’assuré a résidé hors de France au moins 6 ans sur les 10 ans ayant précédé sa mort, et s’il n’était pas résident fiscal français au moment de son décès. 

Une facilité de retrait, avec des fonds accessibles 

 

Contrairement à certaines idées reçues, les fonds issus de l’assurance-vie ne sont pas bloqués. Votre épargne reste donc accessible à tout moment en cas de besoin, que ce soit avant, pendant, ou après l’expatriation. 

 

Ainsi, sur simple demande auprès de son assureur, le non-résident pourra retirer les fonds de son épargne, soit en partie (rachat partiel), soit en faisant des retraits sur des périodes définies (rachats programmés), ou bien encore en retirant la totalité de la somme (rachat total). Il est aussi possible de demander une avance à l’assureur, et ce jusqu’à hauteur de 80 % des fonds de l’assurance-vie. Pour effectuer cette demande prêt, vous devez toutefois pouvoir la rembourser dans les trois ans à venir.

Des démarches simplifiées pour une fiscalité avantageuse

 

Sachez aussi que les procédures administratives pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse sont facilement réalisables et peu contraignantes. 

 

En effet, en cas de convention établie entre les deux pays, le non-résident a le droit de choisir la fiscalité la plus avantageuse, entre celle de la France et celle prévue par la convention avec son pays d’accueil. Pour ce faire, il devra simplement prouver sa non-résidence fiscale en France au moment du rachat, grâce à une attestation délivrée par le pays d’expatriation, ainsi qu’une attestation sur l’honneur. 

 

Publié le 27 février 2020, mis à jour le 27 février 2020
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