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BucarestPublié le 19 décembre 2024Le salaire minimum brut en Roumanie pour 2025
Ce salaire minimum, fixé par la Décision du Gouvernement n° 1506/2024, n'inclut pas les allocations, primes et autres avantages que les salariés peuvent recevoir. La modification du salaire minimum brut à l’échelle...
BucarestPublié le 12 décembre 2024RÉSILIATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS
Les dispositions légales sont claires, mais leur mise en pratique peut poser problème. Ainsi, une bonne connaissance et une interprétation correcte de ces dispositions peuvent avoir un impact déterminant sur les...
BucarestPublié le 21 novembre 2024DROIT DU TRAVAIL : les avantages extra-salariaux pouvant être octroyé aux employés
Vous trouverez ci-après un récapitulatif des principaux types de tickets et bons, régis par la loi n° 165/2018 sur l’attribution des titres de valeur et le Code fiscal roumain. 1. Tickets-repas ...
BucarestPublié le 3 octobre 2024UE: nouvelles obligations pour les entreprises concernant l'environnement
La directive précise que ces exigences ne réduiront pas le niveau de protection déjà existant dans les législations nationales ou dans les conventions collectives, et ne remplaceront pas les obligations prévues...
BucarestPublié le 26 septembre 2024JURIDIQUE - Nouvelle amnistie fiscale
Les personnes morales, les PFA[1], travailleurs indépendants, professions libérales ainsi que les entités à but non lucratif peuvent bénéficier de l’amnistie fiscale et des avantages fiscaux prévus par l’Ordonnance...
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