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Articles rédigés par Juridique
BucarestPublié le 23 novembre 2023DÉCHETS D'EMBALLAGES : conformité légale et enjeux
Selon la législation nationale en vigueur, alignée sur la réglementation européenne, les producteurs sont directement et légalement responsables de la gestion des déchets d'emballages. Responsabilité...
BucarestPublié le 16 novembre 2023CRYPTO - ACTIFS : vers une harmonisation du cadre législatif au niveau européen
La majeure partie de ces règlements prendra pleinement effet le 30 décembre 2024, marquant un tournant significatif dans la régulation du secteur en Europe. Nous vous proposons ci-dessous un résumé des dispositions...
BucarestPublié le 1 novembre 2023FISCALITÉ : Récapitulatif des principales mesures
Ci-après un résumé des principales mesures, dont certaines entreront en vigueur le 1er novembre 2023 et d’autres le 1er janvier 2024. Impôt sur le chiffre d’affaires / profit L’impôt sur le...
BucarestPublié le 27 octobre 2023PRÉVENIR ET LUTTER CONTRE LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : procédures et obligations
En complément de la législation existante sur la promotion de l'égalité des sexes et d'un environnement de travail sûr[1], exempt de violence et de harcèlement, la Décision du Gouvernement n° 790/2023, publiée au...
BucarestPublié le 20 octobre 2023Déclaration des stocks de produits agricoles et de denrées alimentaires
La réglementation impose ainsi aux opérateurs économiques concernés de fournir des données statistiques détaillées sur leurs stocks de produits. La liste des produits agricoles et alimentaires concernés est annexée...
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