Juridique


Les dernières évolutions juridiques dans l'ensemble des domaines du droit des affaires (le droit des sociétés, le droit du travail, la fiscalité, l'immobilier, le RGPD, etc.) sont mises à votre disposition par le Cabinet d'Avocats d'Affaires GRUIA DUFAUT
Articles rédigés par Juridique
- BucarestPublié le 24 mars 2025
Annulation de la décision de dissolution de l'association Salvați Bucureștiul
Initialement, en 2023, le Tribunal du secteur 5 avait admis la demande de dissolution de l’ONG déposée par la société One Properties pour cause d’insolvabilité, après que cette dernière a initié une procédure d’exécution... - BucarestPublié le 26 février 2025
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE NIS2 : obligations pour les entreprises en Roumanie
Dans un contexte de complexification des risques, notamment en matière de cybersécurité, liés à l’utilisation croissante des technologies émergentes, l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 155/2024, en vigueur... - BucarestPublié le 22 janvier 2025
DROIT DU TRAVAIL : nouvelles obligations pour les employeurs
Obligations pour les employeurs Les employeurs doivent d'abord prouver avoir sollicité le soutien des ONG spécialisées dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap pour leur recrutement. Cela... - BucarestPublié le 15 janvier 2025
2025 POUR LES ENTREPRISES : quelques dispositions législatives
Les informations présentées ci-après sont valables à la date de la publication de cet article et prennent en compte les actes normatifs publiés au cours de l'année 2024, y compris l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement... - BucarestPublié le 18 décembre 2024
Le salaire minimum brut en Roumanie pour 2025
Ce salaire minimum, fixé par la Décision du Gouvernement n° 1506/2024, n'inclut pas les allocations, primes et autres avantages que les salariés peuvent recevoir. La modification du salaire minimum brut à l’échelle...