Juridique
Les dernières évolutions juridiques dans l'ensemble des domaines du droit des affaires (le droit des sociétés, le droit du travail, la fiscalité, l'immobilier, le RGPD, etc.) sont mises à votre disposition par le Cabinet d'Avocats d'Affaires GRUIA DUFAUT
Articles rédigés par Juridique
BucarestPublié le 7 novembre 2025TEODORA KOLETSIS, DU CABINET GRUIA DUFAUT & ASOCIAȚII, REJOINT LE BARREAU DE PARIS
Membre du Barreau de Bucarest et avocate depuis plus de 20 ans en droit des affaires, Teodora Koletsis est spécialisée en droit immobilier, marchés publics et droit médical, intervenant tant en conseil qu’en...
BucarestPublié le 23 octobre 2025RÉVISION DU BAIL ET STABILITÉ DES CONTRATS : entre liberté contractuelle et exigences
Face à l’inflation et à la hausse continue des coûts, un nombre croissant de bailleurs et de locataires considèrent la révision du loyer comme un moyen de rétablir l’équilibre économique du contrat. Il ne s’agit...
BucarestPublié le 16 octobre 2025HEURES SUPPLÉMENTAIRES : quand et comment peuvent-elles être demandées légalement ?
La réponse est OUI — mais uniquement avec l’accord écrit du salarié et dans les conditions prévues par le Code du travail. Dans le cas contraire, l’employeur s’expose à des sanctions administratives et à des...
BucarestPublié le 9 octobre 2025LETTRE D’INTENTION (LOI) : utilités, risques...
La pratique des tribunaux, y compris celle dégagée devant la Haute Cour de Cassation et de Justice par notre cabinet d’avocats, démontre que la «L.O.I.» n’est pas un simple document formel, mais un instrument...
BucarestPublié le 7 octobre 2025SECURITE JURIDIQUE DES SOCIETES : concernant l'AG après exclusion d'un associé ?
L’exclusion de l’associé dans une SARL n’est pas un acte interne arbitraire, mais le résultat d’une décision judiciaire. La Loi n° 31/1990 prévoit que l’exclusion soit prononcée par le tribunal, l’associé exclu...
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