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Articles rédigés par Juridique
BucarestPublié le 21 novembre 2024DROIT DU TRAVAIL : les avantages extra-salariaux pouvant être octroyé aux employés
Vous trouverez ci-après un récapitulatif des principaux types de tickets et bons, régis par la loi n° 165/2018 sur l’attribution des titres de valeur et le Code fiscal roumain. 1. Tickets-repas ...
BucarestPublié le 3 octobre 2024UE: nouvelles obligations pour les entreprises concernant l'environnement
La directive précise que ces exigences ne réduiront pas le niveau de protection déjà existant dans les législations nationales ou dans les conventions collectives, et ne remplaceront pas les obligations prévues...
BucarestPublié le 26 septembre 2024JURIDIQUE - Nouvelle amnistie fiscale
Les personnes morales, les PFA[1], travailleurs indépendants, professions libérales ainsi que les entités à but non lucratif peuvent bénéficier de l’amnistie fiscale et des avantages fiscaux prévus par l’Ordonnance...
BucarestPublié le 19 septembre 2024Restructuration ou procédure collective
L'économie roumaine est confrontée à des défis majeurs, d’origine aussi bien interne qu’externe : instabilité législative, pénurie de main-d'œuvre, inflation, manque de compétitivité et accroissement des écarts...
BucarestPublié le 22 août 2024IA ACT : premières réglementations européennes à mettre en place
Il entrera en vigueur le 1er août 2024 et sera applicable et obligatoire dans tous les États membres à partir du 2 août 2026. Toutefois, certaines dispositions seront applicables dès 2025[1] et d’autres seulement...
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