Juridique


Les dernières évolutions juridiques dans l'ensemble des domaines du droit des affaires (le droit des sociétés, le droit du travail, la fiscalité, l'immobilier, le RGPD, etc.) sont mises à votre disposition par le Cabinet d'Avocats d'Affaires GRUIA DUFAUT
Articles rédigés par Juridique
- BucarestPublié le 27 février 2025
TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE NIS2 : obligations pour les entreprises en Roumanie
Dans un contexte de complexification des risques, notamment en matière de cybersécurité, liés à l’utilisation croissante des technologies émergentes, l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 155/2024, en vigueur... - BucarestPublié le 23 janvier 2025
DROIT DU TRAVAIL : nouvelles obligations pour les employeurs
Obligations pour les employeurs Les employeurs doivent d'abord prouver avoir sollicité le soutien des ONG spécialisées dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap pour leur recrutement. Cela... - BucarestPublié le 16 janvier 2025
2025 POUR LES ENTREPRISES : quelques dispositions législatives
Les informations présentées ci-après sont valables à la date de la publication de cet article et prennent en compte les actes normatifs publiés au cours de l'année 2024, y compris l'Ordonnance d'urgence du Gouvernement... - BucarestPublié le 19 décembre 2024
Le salaire minimum brut en Roumanie pour 2025
Ce salaire minimum, fixé par la Décision du Gouvernement n° 1506/2024, n'inclut pas les allocations, primes et autres avantages que les salariés peuvent recevoir. La modification du salaire minimum brut à l’échelle... - BucarestPublié le 12 décembre 2024
RÉSILIATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS
Les dispositions légales sont claires, mais leur mise en pratique peut poser problème. Ainsi, une bonne connaissance et une interprétation correcte de ces dispositions peuvent avoir un impact déterminant sur les...