Le gouvernement turc a déposé un projet de loi au Parlement, afin que soit inclus un critère de "moralité publique" (genel ahlak) dans les règles qui régissent la procédure d'obtention de la nationalité turque par un étranger (après un mariage avec un citoyen turc) rapporte le quotidien Hürriyet Daily News. Selon la Cour constitutionnelle turque, les composantes de la morale publique se définissent comme "les règles morales acceptées par une majorité de la société à une époque donnée".
En cas de vote positif du Parlement, cette nouvelle condition, dont le contenu précis est encore flou, viendrait s'ajouter à celles de "sécurité nationale" et d' "ordre public". En ce qui concerne l'acquisition de la nationalité turque par mariage, d'autres conditions doivent être respectées: mariage depuis au moins trois ans, communauté de vie effective d'au moins trois années, ou encore absence d'activité qui viendrait à l'encontre de cette communauté de vie.
En outre, le projet de loi entend faciliter, pour les femmes divorcées, l'utilisation du nom de famille de leur ex-mari, par simple demande formulée auprès des autorités responsables du registre d'Etat Civil. Le gouvernement souhaite également réduire le nombre de noms inscrits sur les cartes d'identité à trois maximum, ainsi que faciliter la procédure de rectification en cas de noms mal orthographiés. Le quotidien précise que, selon le projet, les personnes âgées de plus de 110 ans, qui ne figureraient dans aucune base de données étatique au cours des 30 dernières années, seront considérées comme décédées.
Marion Sagnard (www.lepetitjournal.com/istanbul) mercredi 26 novembre 2014
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