Le parti pro-kurde HDP menacé d'interdiction

Mercredi 17 mars, un procureur a envoyé un acte d'accusation à la Cour constitutionnelle turque, demandant l'ouverture d'un procès pour faire interdire le parti pro-kurde HDP, sous-couvert du motif "d’affiliation avec le PKK et ses militants".

Une décision comme celle-ci pouvait être attendue, intervenant après plusieurs semaines d’attaques de la part du président Recep Tayyip Erdoğan et du MHP, envers le HDP.

L’acte accuse principalement le parti de "ne pas avoir qualifié le PKK comme une organisation terroriste et d’être devenu, en l’occurrence, le centre des actions illégales menées contre l’intégrité de l’État indivisible".

Le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), auquel le HDP est accusé d’être étroitement lié, est désigné comme une organisation terroriste par Ankara, mais aussi par une grande partie de la communauté internationale, y compris l’Union Européenne.

Dans l’acte rendu public jeudi 18 mars, "fermer définitivement le HDP est une obligation judiciaire pour préserver l’intégrité indivisible, la sérénité, la confiance et l’unité de la Turquie".

Plus que la fermeture du parti, l’acte réclame la suspension de toute activité politique d’une durée de 5 ans pour 687 membres du parti.

A l’origine de cet acte d’accusation, le procureur Bekir Şahin, nommé procureur général de la Cour de cassation par le président Erdogan en juin 2020. Ce procureur s’est exprimé sur l’acte d’accusation lors d’une déclaration où il justifie la demande de dissolution du HDP en s’appuyant sur la Convention européenne des droits de l'homme.

Demirhan Çelik, juriste constitutionnaliste, s’est exprimé à ce sujet rappelant que "pour la CEDH, on ne peut pas invoquer des prétextes abstraits comme le refus de dénoncer le terrorisme pour interdire un parti politique".

Faruk Gergerlioğlu déchu de ses fonctions et interpellé à l’assemblée

Mercredi, quelques heures avant le lancement de cette dissolution, une décision de justice à l’encontre du député HPD Faruk Gergerlioğlu était tombée avec pour verdict la destitution de son mandat à l'assemblée et une peine d'emprisonnement de 2 ans et demi pour “propagande terroriste”. 

En guise de protestation, Gergerlioğlu n'a pas quitté son siège à l’assemblée pendant 4 jours, avant d'être interpellé sur place, par les autorités, dimanche matin.

Relâché après avoir témoigné, un peu plus tard dans la journée, il s'est exprimé sur les réseaux sociaux : "Présentement je suis libre... Je suis en chemin pour rejoindre la célébration #Newroz. Il se peut que je sois encore emprisonné, mais je continuerai d’exprimer la vérité jusqu’à mon dernier souffle.”

As of now I’m free…

I’m on my way to join the #Newroz celebrations. I might be detained yet again, but I will keep voicing the truth until my dying breath!@SLagodinsky @NachoSAmor @MaryLawlorHRDS @mbachelet @insanhaklari @ihd_genelmerkez @amnesty @aforgutu @hrw @esinclairwebb pic.twitter.com/UXEpPAeewc

— Ömer Faruk Gergerlioğlu (Eng) (@gergerlioglueng) March 21, 2021

Rappelons que le chef du parti Selahattin Demirtaş, arrêté lors les purges menées par le président Erdoğan contre l'opposition après la tentative de coup d’État de juillet 2016, est toujours sous les verrous, malgré les nombreux appels à sa libération de la Cour européenne des droits de l'homme.

Remise en question de l’État de droit en Turquie

Ces nouvelles dispositions d’Ankara ont soulevé de nombreux questionnements et critiques de la part de la communauté internationale.

Selon Josep Borrell, haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, "fermer le second plus large parti de l’opposition violerait les droits de millions d'électeurs en Turquie".

Washington a commenté qu’un “tel acte subvertirait de manière indue la volonté des électeurs turcs, saperait encore davantage la démocratie en Turquie et priverait des millions de citoyens turcs de leurs représentants élus”.

Ces réactions ont provoqué une réponse du ministère turc des Affaires étrangères qui, sans désigner ses destinataires, appelle "ceux qui s'immiscent dans nos affaires intérieures [...] à respecter le processus judiciaire".

Cette affaire, s’ajoutant à une série de multiples arrestations et de mises à l’écart de membres du HDP depuis 2016, questionne l'État de droit en Turquie et attise des relations déjà tendues avec l’Europe et les États-Unis.