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HDP : l’acte d'accusation rejeté par la Cour constitutionnelle turque

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Écrit par Albane Akyüz
Publié le 1 avril 2021, mis à jour le 11 janvier 2024

 Ce mercredi 31 mars, la Cour constitutionnelle turque s’est prononcée sur l’interdiction du parti pro-kurde HDP, rejetant l’acte d’accusation émis le 17 mars par le procureur général de la Cour de cassation.

Plus tôt dans le mois, un acte d’accusation avait été soumis à la Cour constitutionnelle par le procureur Bekir Şahin, visant à interdire le HDP pour le motif “d’affiliation avec le PKK et ses militants”. En plus de la fermeture du parti, l’acte réclamait la suspension de toute activité politique d’une durée de 5 ans pour plus de 600 membres du parti.

Le dossier, jugé incomplet, a été renvoyé à la Cour de cassation par la Cour constitutionnelle, qui demande sa réécriture. Une fois les détails manquants complétés, le dossier pourra être à nouveau soumis.

Non-content de cette décision, le leader du MHP (allié de l’AKP), Devlet Bahçeli, a appelé à dissoudre la Cour constitutionnelle : “À l’instar de la fermeture du HDP, la fermeture de la Cour Constitutionnelle devrait être aussi, maintenant, un objectif primordial” a-t-il annoncé quelques heures après que la décision a été rendue.

 

Albane Akyüz
Publié le 1 avril 2021, mis à jour le 11 janvier 2024

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