Affaire Kavala : le Conseil de l’Europe vote l’ouverture d’une procédure d’infraction

Par Sandro Basili | Publié le 02/12/2021 à 21:53 | Mis à jour le 03/12/2021 à 14:54
Photo : Le Conseil de l'Europe à Strasbourg
Le Conseil de l'Europe à Strasbourg

Après avoir lancé son dernier avertissement en septembre dernier, le comité des ministres du Conseil de l’Europe, lors de sa réunion trimestrielle qui s’est tenue du 30 novembre au 2 décembre, a voté avec une majorité de 2/3 l’ouverture d’une procédure de sanction pour non-respect de la décision de la CEDH, au sujet du philanthrope Osman Kavala.

Accusé d’avoir soutenu les événements du parc de Gezi en 2013, puis de s’être associé au mouvement Gülen dans la tentative de coup d’Etat de 2016, Osman Kavala est maintenu en détention provisoire depuis 4 ans. Plusieurs ONG de droits humains demandent depuis lors sa libération.

 

Affaire Kavala Turquie

 

L'Europe affirme son à Osman Kavala

En 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la détention du philanthrope était politique et que faute de preuve, la Turquie se devait de mettre fin à son incarcération. Mais aucune des demandes n’a reçu de réponse favorable de la part d’Ankara.

Suite à l’injonction du Conseil de l’Europe de septembre dernier, en octobre, un groupe de 10 ambassadeurs dont celui des États-Unis, du Canada, de l'Allemagne et de la France, ont co-signé un communiqué affirmant leur soutien à Osman Kavala. Y voyant là une énième ingérence, le président Erdoğan a annoncé le 23 octobre avoir "ordonné" à son ministre des Affaires étrangères "de déclarer au plus vite ces dix ambassadeurs persona non grata".

 

Affaire Kavala Turquie

 

La décision n’a finalement pas été exécutée, Recep Tayyip Erdoğan jugeant, après une note de l'ambassade des États-Unis à Ankara, que les diplomates avaient “reculés”.

 

Comprendre l’affaire Osman Kavala, dossier qui fragilise les relations Turquie-Europe

 

La Turquie isolée face à l'Europe

Le vendredi 26 novembre, la décision avait été prise par un tribunal pénal d'Istanbul, de maintenir Osman Kavala en détention jusqu’à une prochaine audience, le 17 janvier 2022.

L’homme d’affaires n’avait pas jugé bon d'assister à son audience, déclarant : “En tant que citoyen défendant l’Etat de droit, je pense qu’il n’est pas juste d’agir d’une manière qui légitimerait la situation actuelle à laquelle le système judiciaire est exposé”.

La décision officielle du comité des ministres devrait être prise ce vendredi 3 décembre. La Turquie encourt la suspension de son adhésion et de son droit de vote au sein du Conseil de l’Europe.

Dans un communiqué publié ce 2 décembre au soir, Ankara appelle le Conseil de l’Europe à “s’abstenir de toute décision à son encontre” et à renoncer à toute "interférence" dans son système judiciaire.

Multipliant les tensions dans les relations avec des pays membres de l’OTAN, entre refus d’obtempérer aux injonctions de la CEDH, et criant à l’ingérence dans de multiples affaires de son pays, la Turquie semble depuis quelque temps tourner le dos à l’Europe.

Sandro Basili

Sandro Basili

Photographe et passionné de reportage, Sandro est venu vivre à Istanbul pour en découvrir les visages...
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