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Inscription auprès de l’Assurance maladie après une expatriation

Par Article Partenaire | Publié le 30/01/2020 à 10:15 | Mis à jour le 30/01/2020 à 10:47
webbel expatriation

Vous êtes expatrié et préparez votre retour en France ? N’oubliez pas de changer de régime de sécurité sociale. Les démarches à effectuer dépendent de votre pays de provenance (en Europe ou hors Europe) et de votre situation professionnelle. Zoom sur les formalités à réaliser auprès de l’Assurance maladie.

 

Vous souhaitez vous réinstaller durablement en France

Dans chaque situation, il faut réaliser une inscription ou ré-inscription auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre département d’installation avec ces 3 documents :

       - Le formulaire de demande d'ouverture à l'assurance maladie

       - Un relevé d'identité bancaire

       - Une copie d'un document d'identité

 

En fonction de votre situation, d’autres documents sont à fournir et les délais de prise en charge varient. De manière générale, après votre retour en France, il est nécessaire de respecter un délai de carence de 3 mois avant d’être pris en charge par la sécurité sociale. Toutefois, ce délai peut être supprimé dans certaines circonstances.

  • Si vous retravaillez directement au moment de votre retour en France, vous devrez fournir la copie de votre contrat de travail. Vous serez ainsi couvert par l’assurance maladie dès la première heure travaillée.

 

  • Si vous avez cotisé à la caisse des français de l’étranger (CFE), en tant qu’adhérent, vous pouvez bénéficier du maintien de vos droits pendant 3 mois maximum à compter du 1er jour de résidence en France. Vous pouvez ensuite être assuré sous le régime de la protection universelle maladie (PUMa, ex-CMU de base).

 

  • Si vous avez cotisé auprès de Pôle Emploi Services (à l’assurance chômage des expatriés) pendant 18 mois minimum, vous pouvez demander le versement d’une allocation chômage à Pôle Emploi. Ce dispositif ouvre également des droits à l’Assurance maladie.

 

  • Si vous n’avez droit à aucune couverture sociale, inscrivez-vous au sein de la CPAM de votre département d’installation et demandez à bénéficier de la protection universelle maladie.

         

Vous êtes de passage en France

 

Si vous résidez actuellement dans un pays européen et rentrez en France pour un séjour temporaire, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée gratuitement dans votre pays de résidence est suffisante pour couvrir vos soins médicaux.

Si vous revenez d’un pays se situant hors de l’Union européenne et êtes adhérent à la CFE, vos soins sont pris en charge en France pour une durée de 3 mois, pouvant aller jusqu’à 6 mois si l’option a été souscrite.

Par ailleurs, à défaut de CFE et s’il existe une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et votre pays d’installation, vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais médicaux en cas d’urgence. Pour connaître les dispositions qui s’appliquent en matière d’Assurance Maladie et les démarches administratives à accomplir, renseignez-vous auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) ou après de la CPAM.

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