Logement, inscriptions scolaires, problèmes bancaires ou administratifs, impasse professionnelle. La préparation du retour en France pose parfois plus de difficultés que le départ à l’étranger. Dans le rapport qu’elle vient de remettre au Premier ministre, la députée Anne Genetet explore différentes pistes d’amélioration.
« La France doit être un pays que l’on peut quitter tout en entretenant avec elle un lien fort. Mais ce doit aussi être un pays où l’on envisage de revenir un jour, un lieu de refuge où l’on peut faire valoir ses droits, investir pour l’avenir, entreprendre, envoyer ses enfants pour faire leurs études ». Dans le rapport remis à Edouard Philippe, Anne Genetet, députée de la 11ème circonscription des Français établis hors de France, s’attaque à un défi de taille, celui de l’accompagnement des expatriés français souhaitant rentrer au bercail.
Selon une enquête menée auprès de 36.000 d’entre eux, 64% préparent seuls leur retour dans l’Hexagone, contrastant avec l’image du salarié d’un grand groupe dont le retour est presque toujours encadré.
Le logement, épine dorsale de l’aide au retour
« Trouver un logement » est la première difficulté rencontrée dans la préparation du retour en France. VISALE, le dispositif géré par Action Logement et permettant de mettre en place une garantie des loyers pour les salariés en mutation ou les étudiants, reste méconnu. Anne Genetet propose de le promouvoir auprès des futurs étudiants et des actifs, au sein des écoles françaises de l’AEFE ainsi que du réseau consulaire.
L’adoption de la loi ELAN actuellement en discussion au Palais Bourbon devrait donner plus de flexibilité aux locataires en situation de grande mobilité, à travers le bail « mobilité ». A destination des étudiants ou salariés en mission temporaire, ce bail sans condition de ressources ni de limite d’âge concernera les biens meublés du parc privé et aura une durée de un à dix mois, définie à l’avance.
Or, tant VISALE que le bail mobilité s’adressent à des individus dont la situation est relativement planifiée (contrat d’embauche, mutation, inscription dans une école). Le rapport d’Anne Genetet préconise donc de les élargir aux chercheurs d’emploi, auto entrepreneurs et travailleurs nomades… autant de statuts représentatifs d’une mobilité professionnelle de plus en plus imprévisible.
A quand la simplification des démarches administratives ?
Justificatif de domicile
Avoir un justificatif de domicile pour ouvrir un compte bancaire mais avoir un compte bancaire pour signer un bail. Dans la famille des serpents qui se mordent la queue, on demande les démarches de retour d’expatriation ! Les Français à l’étranger témoignent de grandes disparités dans la sensibilisation des administrations de l’Hexagone à leurs problématiques. La députée appelle à la création d’une plateforme d’échange entre les administrations sur le traitement des dossiers de Français en mobilité.
Inscriptions scolaires
Les inscriptions scolaires restent une source majeure d’appréhension chez les familles qui préparent un retour en France. Au cœur du problème, le sacro saint justificatif de domicile nécessaire à l’inscription tandis que les familles conditionnent souvent leur futur lieu de vie à l’école dans laquelle leurs enfants seront admis. Faire jouer ses relations, se faire domicilier chez un proche….Aujourd’hui, les petits arrangements et passe-droits sont légion. La solution ? Permettre aux familles de bénéficier d’une dérogation automatique lors de la première année de scolarisation en France, sur présentation de preuves de radiation de liste consulaire et d’inscription scolaire à l’étranger de moins de 6 mois.
Comptes bancaires
Il n’est pas rare, quand on réside dans certaines régions du globe, de voir son compte bancaire français fermé par l’établissement, après un préavis de deux mois. Ces opérations sont jugées « illégales » par Véronique Bensaid-Cohen, conseillère parlementaire auprès du gouverneur de la Banque de France ; le droit à détenir un compte bancaire en France étant essentiel, notamment pour ceux qui y reçoivent tout ou partie de leurs revenus. « Il serait opportun d’inscrire l’obligation de notification du motif de fermeture du compte par la banque » recommande le rapport, qui préconise de faciliter l’ouverture, le maintien, l’accès aux services de comptes bancaires en France pour les Français résidant à l’étranger et ceux qui reviennent. 13% des personnes désirant rentrer en France auraient en effet des difficultés à ouvrir un compte bancaire.
Sécurité sociale
La réforme de la CFE devrait permettre à ses adhérents de disposer d’une carte vitale, ce qui renforcera leur lien avec la Sécurité sociale française et facilitera leur retour. L’organisme devrait également rendre ses tarifs plus attractifs. Des témoignages font état de plus de deux ans de tracasseries administratives pour les jeunes de plus de 16 ans n’ayant pas reçu de numéro INSEE, pour cause de résidence à l’étranger. Le rapport suggère donc que tout jeune de plus de 16 ans y ait accès, afin que ceux qui rentrent d’expatriation soient intégrés plus rapidement et facilement au régime français.
Le retour à l’emploi, nerf de la guerre
L’âge d’or de l’expatriation comme étape d’un CDI au sein d’un grand groupe étant révolu, il est fréquent que la recherche d’emploi soit au cœur de la réinstallation en France. Or, d’après le rapport Genetet, 26% des expatriés sur le retour ont du mal à faire valoir des qualifications acquises à l’étranger.
Aujourd’hui, le suivi individualisé proposé par pôle Emploi est conditionné par deux prérequis : la présence sur le territoire français et le droit à travailler en France. Ceci exclut de facto les ressortissants établis à l’étranger cherchant un emploi dans leur pays d’accueil ou préparant leur retour dans l’Hexagone. Le rapport demande l’abandon du premier prérequis, ainsi que l’assouplissement des conditions dans lesquelles on peut retrouver ses droits au chômage à son retour.
La députée recommande également d’intégrer à la plateforme numérique de Pôle-Emploi un volet destiné à mettre en lien les PME françaises avec les demandeurs d’emploi à l’étranger, afin que « nos entreprises bénéficient davantage de ce formidable réseau de Français dont les parcours variés pourraient les enrichir de contacts et d’expériences acquises ». Enfin, dans le cas des conjoint suiveurs, le télétravail et le co-financement de formations à distance devraient être mis en place entre l’Etat et les entreprises, afin de mieux valoriser professionnellement le temps d’expatriation.
| Principales difficultés rencontrées dans la préparation du retour et de l’installation en France (extrait du rapport Genetet) | |
|---|---|
| Trouver un logement | 51% |
| L’inscription ou la réinscription à l’assurance maladie | 47% |
| Trouver un emploi | 42% |
| Mettre à jour sa situation fiscale auprès des administrations françaises | 35% |
| Faire valoir ses droits dans le calcul de la retraite | 27% |
| Faire valoir les qualifications acquises à l’étranger | 26% |
| Retrouver une vie sociale | 21% |
| Inscrire ses enfants à l’école | 18% |
| Obtenir les justificatifs de départ auprès des services administratifs locaux (dans son pays de résidence) | 15% |
| Ouvrir un compte bancaire | 13% |
| Trouver une place en crèche/garderie/assistante maternelle | 9% |
| Effectuer les démarches en lien avec des problématiques matrimoniales (mariage, divorce, regroupement familial) | 8% |
| Affranchir les droits de douane pour le déménagement des biens | 8% |
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