Comment préparer au mieux le retour en France des expatriés en pleine pandémie ? Telle est la question soulevée par la proposition de loi d’Evelyne Renaud-Garabedian. Suspension du délai de carence, allocation de retour ou encore aide au logement, la sénatrice des Français établis hors de France revient sur les dispositifs qu’elle envisage.
Vous avez déposé une proposition de loi visant à faciliter l’emménagement en France des Français établis à l’étranger. En quoi était-il important de présenter cette loi aujourd’hui ?
Cela a été vraiment conjoncturel. Beaucoup de nos compatriotes ont pris contact, pendant cette pandémie, avec l’Alliance Solidaire des Français de l’étranger pour connaitre la réglementation et ce à quoi ils pouvaient bénéficier s’ils rentraient, eux et leur famille, définitivement en France. Compte tenu de ces demandes et des questions posées, il a paru essentiel que dans cette période difficile, nous puissions présenter cette proposition de loi pour obtenir des réponses à tous nos questionnements. Cette proposition de loi présente deux volets : l’installation et l’intégration.
Un Français pourra bénéficier dès son premier jour d’arrivée en France de son affiliation à la sécurité sociale
Vous pointez les difficultés rencontrées par les Français de l’étranger lors de leur retour en France et notamment les difficultés d’accès à une couverture santé et aux prestations sociales. Quelles sont vos propositions ?
Tout d’abord, les Français de l’étranger doivent être convaincus, qu’il faut, avant de partir de leur pays de résidence, anticiper les différentes démarches, pour qu’à leur arrivée en France, ils puissent directement bénéficier de protection et de prestation sociales.
Il faut notamment que les Français obtiennent une affiliation à la sécurité sociale immédiatement. Pendant la période de Covid-19, ils ont obtenu la suppression du délai de carence de trois mois, qui a été prorogée à plusieurs reprises et pour la dernière fois jusqu’au 1er juin. Notre objectif est de pérenniser sa suppression. Un Français, qui déménage en France, pourra bénéficier dès son premier jour d’arrivée en France de son affiliation à la sécurité sociale quand il en aura fait la demande au moins un mois avant son déménagement.
Les Français de l’étranger doivent également pouvoir bénéficier à leur arrivée de toutes les prestations sociales comme le RSA, s’ils y sont éligibles, ou de l’aide au logement. Le logement est vraiment primordial lors du retour en France et est le premier vecteur d’intégration. Tout le monde n’a pas la chance d’avoir de famille ou des amis en France pour les héberger lors de leur retour en France.
Il ne faut pas qu’ils tombent dans la précarité
Vous proposez la création d’une allocation forfaitaire de retour pour les Français les plus démunis. Comment sera-t-elle financée ?
L’objectif de cette aide forfaitaire de retour est de pouvoir aider les Français qui rentrent en France dans des conditions très difficiles. Des indépendants ont perdu leurs activités, des salariés, eux, ont perdu leur travail. Il ne faut pas qu’ils tombent dans la précarité. Il est donc essentiel de les aider dès leur retour en France. Le budget de l’Etat financera cette allocation pendant trois mois. L’aide est calculée sur la base de 50% du SMIC et représentera la différence entre ces 50% et le montant de leurs revenus. Ces aides seront de l’oxygène pour ces Français et leur famille.
Il faut aussi que les démarches soient faites par anticipation
Vous souhaitez également faciliter l’intégration des familles à leur retour en France. Que proposez-vous pour aider à l’inscription des enfants dans le système scolaire français ?
L’un des points essentiels est l’intégration des enfants dans les écoles. Malheureusement, comme l’obligation d’affectation dans les écoles doit être faite au mois de mars, si les familles arrivent plus tard, les admissions des enfants à l’école sont bien plus difficiles. L’affectation de l’école se fait en fonction de votre domicile, or les Français n’ont souvent pas encore trouvé de domicile quand ils arrivent en France.
L’objectif est que les Français de l’étranger puissent délivrer à l’école une attestation sur l’honneur certifiant qu’ils vont avoir un logement dans telle commune, quitte à ce qu’ils puissent par la suite régulariser en fonction du logement qu’ils auront finalement trouvé. Il faut aussi que les démarches soient faites par anticipation avec l’aide par exemple d’un ami ou d’un proche ayant obtenu un pouvoir pour effectuer l’inscription à leur place, ou qu’ils puissent se retourner vers la mairie de leur future commune pour qu’elle puisse se substituer à eux.
Pôle Emploi a un rôle intégrateur
Lors d’un retour en France, de nombreux expatriés se plaignent d’un manque de reconnaissance de leur expérience à l’étranger. Quelles sont les solutions proposées ?
Il est vrai que certains employeurs ne voient pas d’un bon oeil d’employer des Français venant de l’étranger et il faut un vrai changement de mentalités. Beaucoup d’autres pourtant considèrent que l’expérience professionnelle à l’international est un véritable plus. La proposition de loi instaure des formations avec Pôle Emploi pour permettre aux nouveaux arrivants de comprendre les spécificités du marché de l’emploi français et mettre en valeur leur expérience à l’étranger.
Pôle Emploi a un rôle intégrateur. Les parents qui arriveront en France et qui auront besoin d’un complément de formation pourront le faire par Pôle emploi. Les conjoints étrangers des Français pourront également bénéficier de formations complémentaires pour apprendre le français.
Que ce soit avec cette proposition de loi ou sur la question de la fiscalité, je me bats toujours pour une seule chose : que les Français de l’étranger soient traités de la même manière que les Français de l’Hexagone.
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