Vous vous interrogez sur les spécificités d’un divorce dans un contexte international ? Lors de notre webinar avec le Conseil supérieur du notariat, nous avons tenté de vous éclairer sur ce sujet complexe.
Vous n’avez pas pu participer au webinar ?
Visionnez-le en replay ci-dessous :
Les notaires Me Frédéric Varin et Me Pierre Tarrade nous ont rappelé les principaux points de vigilance à prendre en compte lors d’une procédure de divorce dans un contexte international.
Pour rappel, si l’un des époux est de nationalité étrangère, ou que le couple réside à l’étranger, il s’agit alors d’un divorce dans un contexte international.
Une première question essentielle se pose alors : quelle sera la juridiction compétente ainsi que la loi applicable au divorce ?
En effet, il faut savoir qu’en fonction du pays de résidence et de la nationalité des époux, plusieurs juridictions peuvent être compétentes, comme le précise le règlement européen Bruxelles II bis. De même, il faut savoir que la loi applicable au divorce ne sera pas toujours celle du tribunal compétent. La première étape est donc de bien s’informer, auprès d’un professionnel, sur les tribunaux compétents et les lois applicables, et de saisir la juridiction la plus adaptée par rapport à votre situation.
Ce webinar a aussi été l’occasion de répondre de façon détaillée aux nombreuses questions des participants, relatives à la garde des enfants, aux obligations alimentaires, ou aux conséquences patrimoniales lors d’un divorce international.
Pour trouver les coordonnées d'un notaire en France :
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