Comment récupérer le Kbis en ligne d'une société française ?

Il est désormais possible d’obtenir le Kbis d’une société française de manière numérique. Ce document est délivré à l’issue de la procédure de création d’entreprise et peut être demandé dans le cadre de plusieurs démarches.

 

Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

Le Kbis ou l’extrait Kbis est un document officiel qui permet à une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il atteste donc de son existence légale et donne diverses informations juridiques et financières. Il ne possède pas de durée de validité, mais les organismes administratifs qui le demandent souhaitent en général qu’il ne date pas de plus de 3 mois. La demande de k-bis peut être faite de manière régulière, notamment si l’entreprise connaît des changements.

 

Quel est le contenu de l’extrait Kbis ?

Véritable carte d’identité de l’entreprise, l’extrait Kbis regroupe les informations relatives à l’entreprise et au gérant de celle-ci, ainsi que les mentions portées au RCS :

 

_ le nom du greffe d’immatriculation 

_ le numéro d’identification (ou numéro Siren) et le code APE (ou code NAF)

_ la raison sociale, le sigle ou l’enseigne 

_ la forme juridique (SARL, EURL, SA, SAS, etc.) 

_ l’adresse du siège social et l’adresse des différents établissements situés en Union européenne ou dans l’Espace économique européen 

_ le montant du capital social 

_ la date de création de la société 

_ les éventuelles procédures collectives en cours (liquidation, redressement judiciaire, etc.) 

_ le texte détaillant l’activité de la société 

_ les informations du dirigeant principal, des administrateurs, ainsi que des commissaires aux comptes 

_ la référence des autorisations obligatoires (pour les professions réglementées)

 

L’extrait Kbis : qui est concerné ?

L’immatriculation d’une entreprise et ainsi son inscription au registre du commerce et des sociétés est obligatoire dès lors qu’elle est créée. L’extrait Kbis concerne seulement les personnes morales, dont l’activité est commerciale (SCI, SARL, SAS, EURL, ect.). Les entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs possèdent quant à eux un extrait K.

Les artisans et les professions libérales sont des cas particuliers, car ils n’ont accès à aucun de ces deux documents. Ils doivent cependant fournir un document équivalent.

 

Dans quelles situations l’extrait Kbis est-il utile ?

Depuis le vote de la loi Pacte, 55 procédures administratives sont exemptées de la demande d’immatriculation Kbis auprès des entreprises. Celles-ci doivent simplement donner leur numéro SIREN, ce qui vient simplifier et alléger ces différentes démarches. Ce document reste tout de même utile et demandé dans d’autres situations (ouverture d’un compte en banque professionnel, participation à un appel d’offres public, etc.).

 

Comment obtenir l’extrait Kbis numérique de sa société française ?

Pour le dirigeant de l’entreprise, la demande du Kbis de son entreprise peut être faite de manière gratuite sur le site internet de MonIdenum. Celui-ci a été mis en place par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce dans le but de donner accès à plusieurs services en ligne grâce à l’identité numérique reconnue. Afin d’activer votre compte et de demander votre extrait Kbis de manière illimitée, il convient de vous rendre sur le site internet de MonIdenum et de suivre les étapes qui suivent :

 

_ renseignez les informations demandées, telles que votre adresse mail, vos coordonnées, ainsi que celles de votre entreprise ;

_ transmettez une copie de votre carte d’identité ;

_ identifiez-vous à l’aide de votre clé d’authentification unique, qui est délivrée une fois vos informations validées ;

_ cliquez sur l’onglet du site intitulé « Kbis et Performances » ;

_ téléchargez votre extrait Kbis en cliquant sur le bouton situé à côté de votre entreprise.

 

Comment obtenir l’extrait Kbis numérique d’une société française tierce ?

Si vous n’êtes pas le dirigeant de l’entreprise en question, vous devez vous rendre sur le site d’Infogreffe pour télécharger l’extrait Kbis souhaité. Cette opération est payante (3,37 euros par document envoyé électroniquement) et rend publiques les informations portées au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour la réaliser, il suffit de suivre les étapes qui suivent :

 

_ cherchez l’entreprise concernée en indiquant sa dénomination ou son numéro Siren dans la barre de recherche 

_ cliquez sur l’onglet intitulé « Extrait Kbis » 

_ choisissez le mode d’envoi électronique 

_ validez et payez la commande afin de télécharger l’extrait Kbis

 

Attention, pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace ou en Moselle, la demande ne peut pas être effectuée en ligne et doit donc être adressée au greffe du tribunal de commerce dont elles dépendent.

 

La plateforme Infogreffe offre la possibilité d’opter pour un abonnement dans le but de télécharger un extrait Kbis mis à jour dès qu’une information de l’entreprise en question est actualisée.

 

Le Kbis est en conséquence un document indispensable pour justifier l’inscription d’une entreprise au RCS et prouver l’existence légale de celle-ci auprès des partenaires, ainsi que des investisseurs. Son obtention numérique est facile, que ce soit pour le dirigeant de l’entreprise ou une personne tierce.