L'État civil à portée de clic pour tous les Français de l’étranger ?

La nuit dernière, le 5 juin 2024, une nouvelle étape a été franchie avec l'adoption de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. L'article 101-1 du code civil a été modifié, permettant désormais la délivrance des copies et extraits des actes d'état civil sur support électronique. Proposition déposée par la sénatrice des Français de l’étranger Samantha Cazebonne, il s'agit d'une possibilité, et non d'une obligation, pour répondre aux besoins des usagers éloignés du numérique ou en cas de dysfonctionnements des applications informatiques.

L'objectif est d'intégrer les besoins des usagers dans les initiatives visant à améliorer la qualité des services qui leur sont fournis. “ Avec la simplification des démarches des usagers, nos concitoyens pourront maintenant disposer des copies ou extraits d’actes électroniques, par voie numérique, dans un délai de trois jours après la demande en ligne : c’est un délai plus court que ce que les mairies en France sont en mesure de proposer.“ rapporte le porte-parole du registre d'état civil électronique (RECE). 

En trois ans, 2.5 millions de copies et extraits d’actes dématérialisés ont été édités et le taux d’adhésion à la dématérialisation de 93 %. Auprès de la rédaction lepetitjournal.com, le RECE se dit fier de faire du ministère un « laboratoire d’innovations » du service public.  

☑️ Simplifier, simplifier, simplifier !

L’Assemblée nationale a approuvé ce soir la loi qui permet au @gouvernementFR de poursuivre la dématérialisation de l'état civil géré par @francediplo.

Avec ce vote, c’est une nouvelle étape que nous franchissons dans la stratégie de… pic.twitter.com/ExrrDAwjR3

— Franck Riester (@franckriester) June 5, 2024

Et après la proposition de loi de dématérialisation votée ? 

Bien que les sénateurs aient approuvé cette prolongation, ils ont souligné - lors de l'examen du texte -  le retard accumulé. Pendant toute la durée de l’expérimentation (8 ans, contre 3 ans initialement), le gouvernement devra présenter chaque année à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) un état d'avancement et un bilan provisoire, qui donneront lieu à un débat en présence du gouvernement et à un éventuel avis de l’AFE. 

Au terme de l'expérimentation, le gouvernement devra transmettre un rapport d'évaluation à l'AFE, en plus de sa transmission au Parlement.

 “Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est ainsi la première administration française à délivrer des documents signés électroniquement. (...) C’est une avancée majeure pour nos ressortissants Français de l’étranger qui vont bénéficier de mesures concrètes.” insiste le RECE auprès de la rédaction. 

Pour celles et ceux qui font encore le choix de cette option « papier », le maintien d’un accueil téléphonique est par ailleurs nécessaire et à leur disposition pour les accompagner dans les démarches.