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Obtenir son acte de naissance en ligne si on habite loin de sa mairie

Par Article Partenaire - Édition de Dublin | Publié le 16/02/2021 à 19:09 | Mis à jour le 16/02/2021 à 19:09
extrait Acte de naissance

De nombreuses procédures requièrent la fourniture d’un acte de naissance comme preuve de votre état civil.

Ainsi, un extrait d’acte (ou une copie intégrale) vous sera demandé en cas de renouvellement de votre pièce d’identité, à l’occasion d’un mariage ou d’un divorce par exemple.

Si vous êtes expatrié en Europe, confiné ou tout simplement dans l’impossibilité d’accéder à votre mairie en raison des restrictions sanitaires, il est possible d’effectuer la demande d’extrait de naissance en ligne depuis votre domicile ou votre lieu de travail.

Pour cela, vous vous connectez à la plateforme Vos-Demarches.com, une interface française qui vise à faciliter les différentes démarches de l’usager envers les administrations sur de nombreux thèmes : passeport, carte grise, urbanisme...

Si vous êtes à l’étranger, cet outil vous dispense de vous déplacer au Consulat de France dans votre pays de résidence.

Qui peut demander un acte de naissance ?

Toute personne de nationalité française peut faire une demande d’acte, quel que soit son lieu de résidence en Europe, à savoir :

 Vous-même si vous êtes majeur ;

  • Votre représentant légal si vous êtes mineur ;
  • Votre conjoint si vous êtes marié ou pacsé ;
  • Vos ascendants ou descendants au 2e degré.

Vous êtes français, né en France

Vous accédez au site Vos-Demarches.com et vous cliquez sur le formulaire qui vous intéresse, la procédure de demande comprend trois phases :

  1. Saisie des informations concernant l’acte ;
  2. Saisie de l’adresse de réception ;
  3. Vérification et validation de la demande.

 

Si votre lieu de naissance ne se situe pas en France, vous pouvez suivre cette même procédure.

Vous êtes français, né à l’étranger

Si vous êtes français, né à l’étranger, vous pouvez vous rendre sur le site vos-demarches.com pour recevoir votre acte de naissance rapidement par courrier.

Vous pouvez aussi adresser votre demande au service central de l’état civil de Nantes, un organisme qui dépend du ministère des Affaires étrangères.

Dans ce cas, vous avez 3 possibilités pour effectuer la requête :

  • Démarche simplifiée en ligne avec le Portail Formalité;
  • Portail officiel Pastel Diplomatie;
  • Courrier au Service central d'état civil du ministère des Affaires étrangères (11 rue de la Maison-Blanche 44941 Nantes cedex 09) qui ne reçoit pas le public.

Le portail Formalité met à votre disposition un numéro d’appel pour toutes vos questions du lundi au vendredi : 04 82 77 08 74 de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Les types d’actes de naissance

Lorsque vous demandez un acte de naissance, trois documents différents peuvent vous être délivrés :

  • La copie intégrale : copie entière de l’acte. Elle reprend à l’exactitude les informations inscrites sur cet acte d’état civil, ainsi que les mentions marginales (mariage, décès, etc.) ;
  • L’extrait de naissance avec filiation : copie partielle de l’acte indiquant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, les informations relatives aux parents, la mention marginale comme le régime matrimonial ;
  • L’extrait de naissance sans filiation : copie d’une partie de l’acte indiquant seulement les renseignements de la personne concernée.

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Gael Parent

Rédacteur en chef de l'éditon Dublin.

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