Partir travailler à l’étranger représente souvent un casse-tête. Aux démarches liées au pays d’accueil viennent s’ajouter celles concernant la conservation de ses droits français. Le service Urssaf mobilité internationale se propose d’accompagner les travailleurs français dans cette situation.
Le service Urssaf mobilité internationale propose un accompagnement aux Français qui souhaitent travailler à l’étranger tout en conservant leurs droits à la sécurité sociale française. Plus encore, il permet aux travailleurs et aux entreprises d’attester qu’ils continuent de bénéficier de la protection sociale française à l’étranger. Ce service de l’Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) vise également à déterminer de quel pays relève le travailleur en fonction de la destination souhaitée.
Qui sont les travailleurs et travailleuses concernés par le service Urssaf mobilité internationale ?
Ce service cherche à simplifier les démarches des travailleurs résidant en France et se lançant dans une mobilité professionnelle à l’étranger. Il s’adresse à l’ensemble des personnes pouvant bénéficier des accompagnements de l’Urssaf. Que l’on soit travailleur indépendant, salarié, praticien, auxiliaire médical, autoentrepreneur, artiste-auteur, employeur adhérent au Tese (Titre emploi service entreprise) ou au CEA (Chèque emploi associatif), intermittent du spectacle, demandeur d’emploi, étudiant ou pensionné, il est possible d’être guidé à travers ses démarches pour travailler à l’étranger.
Dans quelles mesures fonctionne le service ?
L’accompagnement s’applique dès lors que le travailleur est soit en situation de détachement - qu’il exerce donc temporairement son activité habituelle à l’étranger sous certaines conditions - soit en situation de pluriactivité. Ce dernier cas concerne celles et ceux qui travaillent de manière prévisible, de façon alternée ou simultanée, entre la France et un ou plusieurs pays au sein de l’Union européenne, en Norvège, en Suisse, au Royaume-Uni, en Islande ou au Liechtenstein.
En fonction des partenariats internationaux, le service de mobilité internationale détermine quels sont les pays dont un travailleur dépend selon sa situation. Lorsque ce dernier réside en France, il faudra demander un certificat auprès de l’Urssaf. Celui dépendra du pays visé. Un certificat A1 sera requis pour les pays de l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni. Pour les 41 pays ou Tom ayant signé un accord de protection sociale avec la France, c’est le certificat bilatéral dont il faudra se doter. Enfin, le certificat de maintien à la Sécurité sociale française est celui qu’il sera nécessaire de demander pour tout autre pays.
Où faire la demande de certificat de mobilité internationale ?
Tout dépend du statut du demandeur. Pour les employeurs, autoentrepreneurs et travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, praticiens et auxiliaires médicaux), la demande s’effectue directement sur l’espace en ligne de l’Urssaf dans les catégories spécifiques. Pour toutes les autres catégories, que ce soit les artistes-auteurs, les employeurs adhérents au Tese ou au CEA, les salariés, les intermittents du spectacle, les demandeurs d’emploi, étudiants ou pensionnés, il faudra remplir une demande de certificat sur mon-entreprise.fr, suite à quoi il faudra imprimer le formulaire rempli en ligne, le signer et l’envoyer par mail à l’adresse mobilite-internationale@urssaf.fr.
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