L’interdiction des réseaux sociaux aux adolescents devient de plus en plus présente en Europe. Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, a présenté le 17 septembre un nouveau texte, le Kids Act, avec de nouvelles mesures.
La Commission européenne a présenté un nouveau texte le 17 septembre 2026 pour encadrer les réseaux sociaux des moins de 15 ans. Entre mini-comptes, surveillance parentale et interdiction de l’IA aux mineurs, qu’est-ce que le Kids Act pour protéger les mineurs des réseaux sociaux ?
Ce texte « Kids Act » est fondé sur les résultats de travaux d’un groupe d’experts, réuni depuis le mois de mars 2026 à l’initiative d’Ursula von der Leyen. Pour 92 % des Européens, la protection des enfants et des jeunes adolescents sur les réseaux sociaux est une priorité selon l’Eurobaromètre sur la décennie numérique 2026.
Le Kids Act, une surveillance parentale jusqu’à 15 ans
Le « Kids Act » fixe un âge minimum commun pour tous les pays membres de l'Union européenne. Avant 13 ans, plus aucun compte sur les réseaux sociaux ou autre service de partage de vidéos présentant des fonctionnalités visées par le texte ne pourrait être créé. TikTok, Facebook, X, YouTube, Instagram ou encore Snapchat seraient concernés. Des comptes avec une surveillance parentale pourraient être accessibles entre 13 et 15 ans. Cette surveillance comprend, une heure d’utilisation par jour maximum, les contacts validés en amont et un contrôle parental activé en permanence. À partir de 15 ans seulement, un compte complètement autonome peut être créé.
Mais les réseaux sociaux ne sont pas les seuls visés par ce texte. Les jeux vidéo sont également concernés. La limite d’âge ne leur est pas obligatoirement appliquée, mais ils sont sujets à des mesures de protection. La Commission européenne instaure d’autres restrictions jusqu’à la majorité. Le défilement infini sur certaines plateformes ainsi que les algorithmes seront limités si le texte est appliqué. Les chatbots et les IA génératives comme Chatgpt ne seront plus accessible aux mineurs.
Une vérification de l’âge sans révéler l’identité du mineur
La seule mention de l'âge via un champ de date de naissance ne sera désormais plus acceptée. La vérification de l’âge est un point qui interroge. L’UE développe une application, EU Age Verification App, qui fonctionne sur un système de « preuves à connaissance nulle ». Avec cette technique, il est possible de confirmer l’âge d’une personne sans en révéler l’identité. Plus besoin donc de montrer sa carte d’identité. L’application sera disponible sur tous les appareils à la fin de l’année 2026.
Interdiction des réseaux sociaux, où en est la situation de la France ?
L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est une mesure en France, portée par Emmanuel Macron. Le Parlement a approuvé la proposition de loi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, le 21 juillet 2026. Cette interdiction devait entrer en vigueur le 1er septembre 2026, mais a été censurée par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026. « Il a jugé que l’interdiction était trop générale, puisqu’elle s’appliquait à tous les réseaux sociaux sans distinguer les plateformes selon leurs fonctionnalités », nous explique Sarah El Haïri, haute commissaire à l’enfance, le 22 septembre 2026.
Emmanuel Macron a déposé un nouveau texte à Bruxelles le 14 septembre 2026, au même moment que celui de la présidente de la Commission Ursula von der Leyen. « Sous l’impulsion du Président de la République, nous avons notifié à la Commission européenne une nouvelle version du texte. Ce texte a pris en compte l’ensemble des observations du Conseil constitutionnel », poursuit Sarah El Haïri. En matière de droit numérique, c’est le droit européen qui prime sur le droit national. Un texte adopté par la Commission européenne s’appliquerait donc à tous les États membres.
Ce nouveau texte proposé par la France, prévoit « d’interdire l’accès aux moins de 15 ans aux réseaux sociaux qui, au regard de leurs fonctionnalités, présentent des risques pour l’enfant, précise Sarah El Haïri. Je pense notamment à l’impact sur sa santé mentale, aux mécanismes addictifs, au cyberharcèlement, au grooming et à tous les contenus dangereux auxquels il peut être confronté. Il prévoit aussi plusieurs exemptions à cette interdiction, notamment pour les plateformes qui ont une vocation éducative ou scientifique.»
Réseaux sociaux interdits aux mineurs dans un nombre croissant de pays
Les règles sur les réseaux sociaux de l’étranger
Plusieurs États sont porteurs du Kids Act, comme la France, le Danemark, la Grèce, l’Espagne ou encore l’Autriche. Du côté du Danemark, les adolescents de moins de 15 ans n’ont plus accès aux réseaux sociaux. Quelques exceptions sont possibles sous contrôle parental pour les 13 et 14 ans. Plusieurs pays ont durci les vérifications de l’âge sur les réseaux sociaux, comme l'Espagne, l'Italie, le Portugal et la Pologne. La Grèce soutient le Kids Act afin de lutter contre le cyberharcèlement.
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