Mardi 13 novembre 2018
Édition Internationale
Édition Internationale
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

Pas de hausse des cotisations pour les retraités non-résidents

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 29/03/2018 à 14:05 | Mis à jour le 29/03/2018 à 15:06
retraités non-résidents cotisations maladie expatriation

« C’était une erreur » a expliqué Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018.

Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger, le gouvernement a suspendu ce décret le 6 mars dernier. Par ailleurs, les deux mois de prélèvements indus (janvier et février) seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ». 

Dans les faits, de multiples caisses de retraites n'ont pas eu le temps d'appliquer le décret du 30 décembre 2017 avant sa suspension. 

Nous vous recommandons

2 Commentaire (s)Réagir
Commentaire avatar

Chris leleffe ven 30/03/2018 - 03:33

Bonjour Si le montant de la pension du mois de mars est bien egal à celui de décrmbre, le remboursement pour les mois de janvier et février n’est pas effectif Cordialement CL

Répondre
Commentaire avatar

mine16 mer 27/06/2018 - 17:15

Idem pour moi ( Maroc )

Répondre

Actualités Expat & Politique

FISCALITÉS

Exit Tax, le retour

Un amendement au Projet de Loi de Finance (PLF), portant le délai d’application de l’Exit Tax à cinq ans pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 2,57 millions d’euros, sera soumis au vote de l’A

Vos élus

Tout savoir sur les représentants des Français de l’étranger : les députés, les sénateurs, le secrétaire d’état et l'assemblée des Français de l’étranger.

voir plusZ

Circonscriptions

Tout savoir sur les 11 circonscriptions des Français de l'étranger : les pays, leur fonctionnement, les élus et les résultats des dernières élections

voir plusZ
Sur le même sujet