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Pas de hausse des cotisations pour les retraités non-résidents

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 29/03/2018 à 14:05 | Mis à jour le 29/03/2018 à 15:06
retraités non-résidents cotisations maladie expatriation

« C’était une erreur » a expliqué Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics. Le 30 décembre dernier, le gouvernement avait signé un décret qui augmentait la cotisation maladie (COTAM) des retraités non-résidents (exonérés de la CSG lorsqu’ils résident dans l’Union Européenne) de la même manière que la CSG, soit 1,7%, dès le 1er janvier 2018.

Suite à l’intervention de plusieurs parlementaires des Français de l’étranger, le gouvernement a suspendu ce décret le 6 mars dernier. Par ailleurs, les deux mois de prélèvements indus (janvier et février) seront remboursés au titre de la « nécessaire équité entre les contribuables ». 

Dans les faits, de multiples caisses de retraites n'ont pas eu le temps d'appliquer le décret du 30 décembre 2017 avant sa suspension. 

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2 Commentaire (s)Réagir
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Chris leleffe ven 30/03/2018 - 03:33

Bonjour Si le montant de la pension du mois de mars est bien egal à celui de décrmbre, le remboursement pour les mois de janvier et février n’est pas effectif Cordialement CL

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mine16 mer 27/06/2018 - 17:15

Idem pour moi ( Maroc )

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