Tribune : Retraités français en Nouvelle-Zélande, une situation à débloquer d’urgence

 

Monsieur Laurent SAINT-MARTIN 

Ministre délégué chargé des Français de l'étranger

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

27, rue de la Convention

75015 PARIS

 

 

 

Paris, le 26 juin 2025

Objet : Situation des retraités français en Nouvelle-Zélande

 

Monsieur le Ministre,

 

Nous souhaitons vous faire part de notre vive préoccupation concernant la situation de nombreux compatriotes retraités établis en Nouvelle-Zélande, qui font face à un problème spécifique lié au traitement de leurs pensions françaises par les autorités locales.

 

En Nouvelle-Zélande, les autorités considèrent les retraites contributives françaises comme des "pensions d'État" et appliquent à ce titre une déduction intégrale sur la pension publique néo-zélandaise (NZ Superannuation) dont peuvent bénéficier nos compatriotes. Cette interprétation méconnaît la nature contributive de notre système de retraite, qui repose sur les cotisations versées par les travailleurs tout au long de leur carrière, et l'assimile à tort à un régime universel de solidarité. Il en résulte une perte financière significative pour nos compatriotes qui ont cotisé dans les deux pays.

 

Cette problématique avait été portée à l'attention du gouvernement en octobre2023, à l'issue d'une question orale de notre collègue Yan CHANTREL sur la situation des retraités français en Nouvelle-Zélande. Le ministre Thomas CAZENAVE avait alors pris devant la représentation nationale deux engagements qui méritent aujourd'hui un point d'étape.

 

Le premier engagement portait sur l'envoi d'une instruction à notre ambassade à Wellington afin de mieux expliquer aux autorités néo-zélandaises la nature contributive des pensions de retraite françaises, distinctes des allocations de solidarité. Le second concernait la mise en place d'un groupe de travail sur les retraites des Français établis hors de France, comme l'avait également promis le ministre Olivier DUSSOPT lors des débats sur la réforme des retraites.

 

Face à l'absence de progrès, notre collègue Yan CHANTREL a de nouveau interpellé le gouvernement en février 2025 par une question écrite, soulignant que l'ambassade de France en Nouvelle-Zélande n'avait toujours pas reçu les instructions promises et demandant la tenue des engagements pris par le ministre CAZENAVE.

 

Malgré cette nouvelle interpellation, la situation de nos compatriotes établis en Nouvelle-Zélande ne semble pas avoir évolué. Les élus et la communauté française continuent de nous faire part de leurs difficultés face aux autorités néo-zélandaises qui persistent à considérer les pensions contributives françaises comme des pensions d'État donnant lieu à déduction intégrale de leur NZ Superannuation. Cette persistance nous interroge sur la portée réelle de l'instruction annoncée ou sur les éventuels obstacles rencontrés dans sa mise en œuvre.

 

S'agissant du groupe de travail annoncé, nous n'avons pas non plus connaissance d'initiatives concrètes engagées à ce jour, alors que les Assises de la Protection sociale des Français de l'étranger, qui se tiennent actuellement, sont l'occasion de réfléchir durablement et efficacement à une véritable politique sociale pour les Françaises et Français établis hors de France, notamment sur la question des retraites.

 

Cette absence d'action est d'autant plus préoccupante que les problématiques spécifiques aux retraités français de l'étranger dépassent largement le seul cas néo-zélandais. De nombreux pays appliquent en effet des règles de non-cumul ou de taxation qui pénalisent nos compatriotes et appellent une approche coordonnée de la part des pouvoirs publics français.

 

Ces retards dans la mise en œuvre des engagements pris maintiennent nos compatriotes dans une situation d'incertitude juridique et parfois de précarité financière. Cette situation est d'autant plus regrettable que la France dispose d'un réseau de conventions bilatérales développé avec plus de quarante pays, témoignant de sa capacité à résoudre ce type de difficultés par la voie diplomatique lorsque la volonté politique existe.

 

Dans ce contexte, nous souhaiterions connaître l'état de la démarche qui devait être engagée auprès des autorités néo-zélandaises. L'instruction annoncée a-t- elle été effectivement transmise à notre ambassade et, dans l'affirmative, quels ont été les travaux engagés auprès des autorités néo-zélandaises ? Des discussions sont-elles en cours entre nos deux pays sur cette question ?

 

Nous souhaiterions également être informés du calendrier de mise en place du groupe de travail promis par le gouvernement. Quand sera-t-il constitué et quelle sera sa composition ? Quel mandat lui sera confié pour traiter l'ensemble des difficultés rencontrées par nos compatriotes retraités dans leurs pays de résidence ?

 

Enfin, nous souhaiterions connaître les perspectives d'évolution de ce dossier et savoir si vous envisagez d'autres initiatives diplomatiques, notamment la possibilité d'engager des négociations en vue d'un accord bilatéral de sécurité sociale avec la Nouvelle-Zélande, à l'instar de ceux conclus avec de nombreux autres pays.

 

Nous restons convaincus que cette situation peut être résolue par un dialogue constructif avec nos partenaires néo-zélandais, avec lesquels la France entretient d'excellentes relations diplomatiques et économiques.

 

Nous vous remercions par avance de l'attention que vous porterez à cette demande d'information et restons à votre disposition pour contribuer à toute initiative visant à améliorer la situation de nos compatriotes retraités à l'étranger.

 

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de notre haute considération.

 

 

Mathilde OLLIVIER

Mélanie VOGEL

Hélène CONWAY-MOURET

Yan CHANTREL