COUPES BUDGETAIRES – Quel impact sur les Français de l’étranger ?

En pleine pause estivale, peut-être n’avez-vous pas suivi de près les arbitrages financiers du gouvernement Philippe. Certaines coupes budgétaires affectent le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, suscitant l’inquiétude des Français de l’étranger.

Pendant la campagne présidentielle, de nombreux candidats - dont Emmanuel Macron - prônaient la rigueur budgétaire. Objectif affiché, respecter les engagements européens, donc d’un déficit budgétaire de 3 % du PNB. Les premiers arbitrages du gouvernement ont été rendus cet été afin de faire des économies d’ici au 31 décembre. Le Quai d’Orsay, entre autres, va devoir se serrer la ceinture.

Quels programmes affectés ?

La mission « Action extérieure de l’Etat » comporte trois volets : Action de la France en Europe et dans le monde, Diplomatie culturelle et d’influence et enfin Français de l’étranger et affaires consulaires. Dans la Loi de Finance 2017, le budget global est en baisse de 5,16% par rapport à 2016, seul celui du programme Français à l’étranger et affaires consulaires est en hausse de 4,3 %.
 

Évolution des crédits de la mission « Action extérieure de l'État »

(CP, en millions d'euros)

Source : Projet annuel de performance (PAP) de la mission « Action extérieure de l'État » annexé au PLF 2016

Les coupes franches annoncées par décret le 21 juillet dernier au Journal officiel sont ainsi détaillées :  

 « Sont annulés 91,2 millions d’euros en autorisation d’engagement (AE) et 95,4 millions en crédits de paiement (CP) sur le programme Action de la France en Europe et dans le monde », est-il précisé au JO. Sur le programme Français à l'étranger et affaires consulaires, ce sont 12,1 millions d’euros en AE et 10,4 millions en CP qui sont annulés, de même que 60 millions d’euros sur le programme Diplomatie culturelle et d'influence « correspondant à une annulation de l'intégralité des crédits mis en réserve et d'une partie de la subvention pour charges de service public versée à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, au regard de son niveau de trésorerie ».

Une mauvaise nouvelle pour le quotidien des Français de l’étranger car le fonctionnement des ambassades et consulats pourrait être affecté, mais aussi pour le rayonnement de la France, les Alliances françaises, les Instituts français, Campus France ou encore les établissements scolaires voyant leurs budgets contraints…

Du sang, des larmes ?

Sans surprise, les représentants des Français de l’étranger d’opposition sont vent debout : en pleine campagne pour les élections sénatoriales, les têtes de liste montent au créneau. À droite, la sénatrice LR Joëlle Garriaud-Maylam fustige la baisse continue des budgets affectés aux Français de l’étranger depuis le quinquennat Hollande : « Des arbitrages très durs à l’encontre des Français de l’étranger ont été effectués ces dernières années. Même si la situation de la France oblige à des sacrifices de tous et s’il est normal que les expatriés en prennent leur part, veillons à ne pas sacrifier notre influence et notre attractivité internationale… il en va de l’intérêt collectif de notre pays. » 
Pour la Sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, « les Français de l’étranger, c’est la place de la France dans la mondialisation (…). Il y a jusqu’ici un décalage entre les discours et la réalité des choix purement comptables effectués qui me gêne. » Le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte quant à lui, estime que l’action extérieure de l’Etat et les Français de l’étranger sont « les grands sacrifiés du nouveau monde ». 

Pour le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, interrogé par Les Echos, ces annulations « sont difficiles à digérer pour tous les ministères, y compris le Quai d’Orsay. Mais c’était nécessaire pour respecter nos objectifs de déficits et, dans la durée, c’est la trajectoire qui compte ».

Les 10 députés En Marche élus à l’étranger affirment qu’ils restent vigilants et se veulent rassurants. Ils publient à cet effet une lettre signée de Jean-Yves Le Drian et de Jean-Baptiste Lemoyne réitérant l’importance des Français de l’étranger pour le gouvernement : « Nous serons constamment engagés pour maintenir la qualité du réseau d’enseignement français à l’étranger ainsi que du service public assuré par les consulats. (…) S’agissant de l’enseignement, le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères garantira la permanence du service public d’éducation pour les Français de l’étranger. Nous veillerons en particulier à ce que les bourses soient maintenues à leur niveau actuel et nous nous assurerons de la totale maitrise des couts lors de la prochaine rentrée scolaire. Nous serons également très attentifs à l’accompagnement du tissu associatif français à l’international et à la préservation des montants budgétaires alloués à l’action sociale pour les Français de l’étranger qui méritent notre solidarité.» 
Coté administration, le gouvernement confirme l’engagement pour une numérisation des démarches. L’objectif pour 2020 ? Faire en sorte que les expatriés se rendent au Consulat « une fois tous les 10 ans » pour donner les empreintes biométriques, sauf demandes spécifiques. 
« La période qui s’ouvre doit donc être celle d’un approfondissement des réflexions. Cela est vrai pour la problématique du retour en France, qui est parfois complexe pour nos nationaux, mais également sur les justes modalités de représentation des Français de l’étranger.»

MPP (www.lepetitjournal.com) mercredi 23 août 2017

JO du 21 juillet 

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