Moins de deux semaines après les résultats du second tour des élections législatives, au soir du 7 juillet 2024, de nombreuses contestations ont été enregistrées par le Conseil constitutionnel. Quatre recours ont été déposés concernant les circonscriptions des Français établis hors de France. Se prépare-t-on à une annulation de scrutin au sein des 4e, 8e, 10e et 11e circonscriptions des Français de l’étranger ?
Un vote sans fin… 68 recours ont été déposés devant le Conseil constitutionnel contre les élections législatives, dont 4 dans des circonscriptions des Français de l’étranger.
Dans la 4e circonscription, Cécilia Gondard (NFP) conteste la réélection du député sortant, Pieyre-Alexandre Anglade. Dans la 8e circonscription, le député sortant battu, Meyer Habib (LR/RN) a déposé un recours contre l'élection de Caroline Yadan (Renaissance). Les élections des députés Renaissance sortantes, Amélia Lakrafi (10e) et Anne Genetet (11e), sont également l'objet de protestations électorales.
Contestation du scrutin : ce qu’il faut savoir
Les candidats avaient jusqu’au jeudi 18 juillet pour déposer un recours contre les élections législatives anticipées de 2024. En cas de recours de contestation, cette requête déposée n’a pas d’effet suspensif : le député proclamé élu continue d’exercer son mandat tant qu’aucune décision d’annulation n’a été rendue.
Tout moyen peut être invoqué par les requérants pour démontrer la nullité du scrutin (ex : irrégularités des affiches électorales, tracts, démarchage irrégulier sur internet ou par téléphone, fausses procurations, comptes de campagnes, pressions par intimidation ou corruption, différences de signatures d’électeurs entre le premier et le second tour, vices des opérations électorales, etc.).
Le Conseil constitutionnel dispose d’un pouvoir très large en matière électorale et peut notamment :
- Rejeter la requête et valider l’élection,
- Annuler l’élection (dans la circonscription concernée),
- Réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat
68 recours après les Législatives partout en France
68 recours ont été enregistrés par le Conseil constitutionnel parmi les 577 circonscriptions. Ce Conseil, présidé par Laurent Fabius, doit statuer en cas de contestation sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. Il s’occupera ainsi des cas de plusieurs personnalités politiques, notamment de l’ancien insoumise Raquel Garrido et de la candidate du Rassemblement national Marie-Caroline Le Pen, toutes deux défaites lors de ces Législatives anticipées.
Irrégularités dans des bureaux de vote, campagne mensongère, candidat jugé inéligible… les raisons des contestations sont multiples. Si le cirque des élections pourrait ne pas être prêt à se terminer, le temps de l’apaisement, quant à lui, n’est pas prévu pour cet été.
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