À partir du 1er janvier 2025, il faudra justifier de 9 mois de résidence sur le sol français pour bénéficier des prestations suivantes : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire, minimum vieillesse et prime de naissance.
Jusqu’alors, six mois de résidence en France suffisait pour avoir droit de disposer des allocations familiales, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de la prime à la naissance versée par la caisse d’allocations familiales. Désormais, trois mois supplémentaires de résidence sont exigés pour bénéficier de ces prestations.
Un ajout publié dans le Journal Officiel à la mi-avril et qui n’est pas vraiment une surprise. Dès 2023, alors ministre des Comptes publics, Gabriel Attal avait fait savoir son intention d’allonger le délai d’une moitié d’année à neuf mois de résidence sur le sol français dans le cadre d'un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.
Le gouvernement a profité de ce décret pour s’harmoniser avec l’obtention du RSA (revenu de solidarité active), déjà conditionnée à 9 mois de résidence en France. Au contraire, la Puma (anciennement la couverture médicale universelle complémentaire) n'est pas concernée par cette mesure.
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