Vols annulés et retardés, vos compensations pour les voyages vers et depuis l’Europe

Alors que les vacances et le retour en France approchent pour les expatriés, que pouvez-vous faire si votre vol est retardé ou annulé, depuis ou vers l'Europe ? Les réponses à toutes vos questions grâce aux recommandations du Centre Européen des Consommateurs France (CEC).

 

Des dizaines de vols ont été annulés samedi matin à l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, touché par un conflit social portant sur les salaires et les conditions de travail. D’autres grèves pourraient subvenir dans les prochaines semaines s’ils ne sont pas entendus. Des bugs informatiques ont également touché certains aéroports et compagnies aériennes, dont EasyJet récemment. De quoi inquiéter les expatriés à leur retour en France ou pour leurs vacances cet été en Europe. D’autant plus que selon Eurocontrol, l'organisme européen de surveillance du trafic aérien, l’aviation pourrait retrouver en août, 95% de son niveau d’avant pandémie.

 

 

Quelles compensations lors d'un retard de mon vol ?

Le règlement européen s’applique à tous les passagers au départ ou à destination de l’Europe. Il stipule que vous avez le droit à une compensation dès 3 heures de retard à l’arrivée, sauf circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle, conflit… ou si vous avez été prévenu au moins deux semaines à l’avance.

 

Les compensations sont de :

• 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres,
• 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 km,
• 600€ au-delà de 3500 km, à condition d'avoir au moins 4 heures de retard (300 € pour un retard entre 3 et 4 heures).

Vous pouvez calculer cette indemnisation en cliquant ici

 

Par ailleurs, la compagnie aérienne doit vous proposer des boissons et repas gratuits, ainsi que deux appels téléphoniques, deux fax ou deux e-mails. Si votre vol ne décolle que le lendemain, la compagnie aérienne doit prendre en charge un hébergement gratuit ainsi que le transport vers cet hébergement.

 

Que faire si le retard est de plus de 5 heures ?

Lorsque votre vol a plus de 5 heures de retard, vous devez pouvoir le reporter sans frais et avec dédommagement mais aussi pouvoir y renoncer et obtenir le remboursement des billets d’avion pour la partie du trajet non-effectué.

 

 

Quelles compensations si votre vol est annulé ?

Comme pour un retard, vous avez le droit à des repas, des boissons, deux appels téléphoniques, deux fax ou deux e-mails ainsi qu’un hébergement si on vous place dans un vol le lendemain. Vous pouvez choisir entre le remboursement de votre billet ou bien un autre vol.

Vous avez également le droit aux compensations suivantes, sauf circonstances exceptionnelles (catastrophe naturelle, conflit…), si vous avez été prévenu au moins deux semaines à l’avance ou si le départ du vol proposé en remplacement est avancé de moins de 2h ou l’arrivée est retardée de moins de 4h :

• 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres,
• 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 km,
• 600€ au-delà de 3500 km, à condition d'avoir au moins 4 heures de retard (300 € pour un retard entre 3 et 4 heures).

 

Que faire en cas de surbooking de mon vol ?

Les compagnies peuvent pratiquer le surbooking ou overbooking, c’est-à-dire vendre plus de billets que de places disponibles. Vous pouvez alors être refusé à l’embarquement. La compagnie aérienne doit d’abord demander si certains passagers sont volontaires pour différer leur vol. Ces volontaires ont le droit :

• au remboursement de leur billet d'avion, et éventuellement, à la prise en charge du vol retour vers votre aéroport de départ ;
• à des repas et boissons en attendant le vol de remplacement ;
• au versement d'une indemnisation négociée avec la compagnie.

Si on vous refuse l’embarquement sans que cela soit votre choix (également si le refus est injustifié), vous avez le droit :

• de choisir entre un vol  de remplacement vers votre destination finale et le remboursement de votre billet, avec le cas échéant, un vol retour vers votre aéroport de départ ;
• à  des repas, boissons, deux appels téléphoniques, deux fax ou deux e-mails et si besoin, un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement
• au versement d’une indemnisation de :
  • 250€ pour des vols jusqu'à 1500 kilomètres,
  • 400€ pour des vols entre 1500 et 3500 km,
  • 600€ au-delà de 3500 km, à condition d'avoir au moins 4 heures de retard (300 € pour un retard entre 3 et 4 heures).

 

 

Où sont les formulaires de plainte pour les différentes compagnies aériennes ?

Le Centre Européen des Consommateurs France (CEC) a listé les différents formulaires de plainte des compagnies aériennes sur son site.

 

 

Que faire si ma compagnie aérienne a fait faillite ?

Avec les tensions au niveau du secteur aérien suite à la pandémie, votre compagnie aérienne peut faire faillite. Malheureusement, dans ce cas peu de solutions s’offrent aux passagers malchanceux :

• Faire le plus rapidement possible, opposition au paiement auprès de sa banque si le montant n’a pas encore été débité (L. 133-24 du code monétaire et financier) ;
• Demander le remboursement  à  sa  banque  via  la  procédure de « chargeback » (rétrofacturation) ;
• Déclarer sa créance auprès du liquidateur nommé. Le plus souvent, le liquidateur est  à  contacter  par  courrier dans la langue du pays où s'ouvre la procédure et il faut prouver son préjudice (copie des billets, factures...). Mais la procédure de liquidation se révèle bien souvent complexe, longue et les chances d’obtenir un  remboursement des billets sont minces. Les actifs servent en effet dans un premier temps à payer les créanciers prioritaires (Etat, fisc, salariés, fournisseurs...). Les passagers viennent généralement à la fin, quand il n’y a plus d’actifs disponibles.