Réunion des lanceurs d’alerte : une 6ème édition dans un contexte particulier

Du 12 au 14 novembre 2021 se tiendra la 6ème édition de la réunion des lanceurs d’alerte à la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord (MSH Paris Nord), à Saint-Denis. Une édition toute particulière pour ses organisateurs, les intervenants et les personnes qui s’y rendront en raison de l’actualité politique concernant le statut des lanceurs d’alerte en France.

Voilà maintenant plusieurs années que l’on entend régulièrement parler des lanceurs d’alerte, ces personnes révélant au grand jour des informations qu’elles jugent néfastes pour l’intérêt général et gardées secrètes par des entreprises ou des institutions.

La réunion qui se profile à Paris sera accessible à tous gratuitement, et aura pour but de discuter des tenants et aboutissants de la transposition par les autorités décisionnaires françaises de la directive européenne visant à protéger les lanceurs d’alerte. La transposition de ce texte sera débattue à l’Assemblée Nationale dès le 17 novembre prochain.

La transposition de la directive européenne au centre de l’attention

Cette directive, publiée par le Parlement européen le 23 octobre 2019, a pour but objectif de légiférer sur le statut des lanceurs d’alerte. Le but est de leur fournir une protection face aux représailles juridiques, physiques et morales auxquelles ils peuvent s’exposer en divulguant des informations incriminantes. La proposition de loi présentée à l’Assemblée Nationale, qui doit permettre de transposer la directive en droit français, vise ainsi à « construire un environnement clair et protecteur pour les lanceurs d’alerte et capitalise sur le retour d’expérience du cadre législatif actuel ».

Il s’agit donc de s’inspirer de la conjoncture actuelle concernant les lanceurs d’alerte pour, toujours selon le même texte, en fournir une définition étendue et « plus adaptée » en supprimant notamment « la notion de désintéressement ». Le texte témoigne aussi d’une volonté de renforcer la protection du lanceur d’alerte ainsi que de celles et ceux qui l’accompagnent et se retrouvent exposées à leur tour. D’autres outils juridiques ont été proposés et seront expliqués lors de la réunion des lanceurs d’alerte 2021 se tenant du 12 au 14 novembre 2021.

Un rassemblement avec pléthore d’intervenants

Cette dernière sera l’occasion pour 80 intervenants de s’adresser directement au public grâce à 23 rencontres étalées sur les 3 jours que dure l’événement. Celles-ci auront pour but de se pencher, à travers le prisme du sujet des lanceurs d’alerte, sur des thèmes variés allant de l’emploi à la santé publique, en passant par la question des pesticides.

Ce rassemblement sera animé par Jean-Michel Fourniau, président du « GIS démocratie et participation ». A noter la présence de Francis Chateauraynaud, créateur du terme de « Lanceurs d’alerte », ainsi que celle de Virginie Rozière, ancienne eurodéputée (de 2014 à 2019) ayant pris part à la rédaction de la Directive européenne, et avec qui nous avons pu nous entretenir en marge de la réunion.

« Un forum extrêmement important sur la question de la protection des lanceurs d’alerte »

Pour Virginie Rozière, cette réunion revêt une importance particulière, surtout à l’heure de débattre de la transposition de ladite Directive européenne. « Il s’agit d’un lieu dans lequel se rencontrent toutes les parties prenantes : ONG, syndicats, lanceurs d'alerte, politiques, entreprises. Il s’agit donc d’un endroit pour partager des expériences, pour parler de positions différentes. Un lanceur d'alerte a un vécu, ou une expérience qui est parfois très personnelle. Cela nourrit toutes les organisations qui essaient d'apporter leur concours aux lanceurs d’alerte car nous avons besoin de ces cas concrets. Quelque part, cela est important vis-à-vis des citoyens, c’est une occasion pour toutes les organisations impliquées de rendre des comptes et de savoir ce qui se passe », nous a-t-elle dit.

Sa présence à l’événement est apparue comme une évidence, ne serait-ce que par devoir d’information. « J’ai assez naturellement eu l’occasion de participer à cette réunion à chaque fois que nous étions dans une période importante de l'élaboration de la Directive. Je suis bien évidemment intervenue, à la fois pour présenter mais aussi pour écouter », conclut-elle.