DELINQUANCE JUVENILE – Un Code pénal pour les mineurs

L'UMP lance l'idée d'un audacieux code pénal dédié aux jeunes délinquants, assorti de la possibilité de sanctionner les enfants dès l'âge de 12 ans leur faisant effectuer des "travaux de réparation", avec l'accord des parents. Une proposition qui divise, même au sein de la majorité

(Photo AFP)

Réuni mardi après-midi à Villeurbanne (Rhône), dans le cadre de sa deuxième convention nationale sur le volet régalien de son programme pour 2012, l'UMP a mis en avant son projet de Code pénal pour les mineurs. "Notre idée est de mettre une priorité sur ce fléau qui préoccupe notre nation, celui de la délinquance des mineurs", a annoncé Jean-François Copé dès le début de son exposé, avant d'évoquer ces enfants qui "de plus en plus jeunes sont, pour un certain nombre d'entre eux, de plus en plus violents"."Cette situation n'est pas acceptable et c'est la raison pour laquelle nous allons proposer ce qui pourra être un code pénal spécifique pour les mineurs", a poursuivi le secrétaire général de l'UMP. Et Jean-François Copé d'assortir cette proposition de la possibilité de "rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12  ans, avec l'autorisation des parents".

Une vieille idée de la droite
La proposition du parti majoritaire n'est pas nouvelle et reprend directement un projet finalisé par l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, avant son départ du ministère de la Justice en 2009. Et même si l'idée n'est pas de revenir sur l'âge légal de la responsabilité pénale des mineurs, actuellement établi à 13 ans - et qui détermine l'âge à partir duquel un enfant peut être incarcéré- il s'agit bien d'envisager la réforme de l'ordonnance du 2 février 1945, qui constitue le texte de référence en matière de délinquance juvénile. Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, favorable à la proposition, fait d'ailleurs valoir que le comportement actuel des enfants délinquants "est fondamentalement différent de celui qui était le comportement des mineurs en 1945 au moment où a été rédigée cette ordonnance qui visait plus à considérer les mineurs délinquants comme des victimes que comme des auteurs".

Un sujet explosif
Approuvées par l'ex-Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, ou encore par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, les propositions de Jean-François Copé ne font pourtant pas l'unanimité au sein de l'UMP. La ministre de l'Apprentissage Nadine Morano, le député-maire de Nice Christian Estrosi ou encore la sénatrice Fabienne Keller ont fait part de leurs réserves. "Après l'affaire Agnès, il fallait envoyer un signe sur l'abaissement de l'âge de la majorité pénale et non pas stigmatiser ceux qui sont encore des enfants", a déclaré Christian Estrosi, en référence à la jeune fille assassinée par un camarade de classe mineur, présumé violeur récidiviste. Du côté de l'opposition, André Vallini, chargé de la justice auprès du candidat PS à la présidentielle François Hollande, a dit regretter un  "populisme pénal" tandis que le MoDem y voit "une surenchère sécuritaire démagogique" et que
selon Noël Mamère (EELV),"L'UMP parle le Le Pen couramment maintenant".  

La mesure est également accueillie fraîchement par les juges des enfants, qui pourraient voir séparer leurs fonctions de protection et de sanctions. "Il ne peut pas y avoir de travail imposé avant 16 ans, c'est le droit international," note par ailleurs l'Union syndicale des magistrats. "Un code pénal des mineurs en soi ne veut rien dire", indique Catherine Sultan, de l'Association des magistrats de la jeunesse et de la famille."On ne cherche pas des réponses efficaces et justes" mais des "annonces plus politiciennes que politiques."

Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) mercredi 30 novembre 2011

En savoir plus:
Le Parisien : A Villeurbanne, l'UMP défend le Code pénal pour les mineurs
Le Nouvel Obs : L'UMP veut sanctionner les mineurs délinquants dès 12 ans