L’ONU dénonce les failles de la justice du Cambodge

PHNOM PENH — Selon les Nations unies, la justice cambodgienne ignore les droits d’une victime de viol sur mineure et n’a pas coopéré à l’examen international de son dossier. Plus de 60 organisations de la société civile appellent désormais à agir contre un policier condamné, toujours en liberté plus d’une décennie après sa condamnation.

Cette décision, rendue par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), constitue la première plainte individuelle visant le Cambodge examinée dans le cadre du protocole facultatif de la convention. Le comité indique avoir sollicité à trois reprises des informations auprès des autorités cambodgiennes, sans obtenir de réponse.

Le Royaume dispose désormais d’un délai de six mois pour rendre compte des mesures prises afin d’appliquer les recommandations.

Une condamnation jamais appliquée

Dans une déclaration conjointe publiée le 16 juin, 61 organisations cambodgiennes de la société civile rappellent leur mobilisation à la suite de la décision rendue en mars par le CEDAW. Le comité a ordonné l’application immédiate du jugement, l’octroi de réparations complètes à la victime, la mise en place de mesures de protection et l’interdiction des règlements extrajudiciaires dans les affaires de violences sexuelles.

Pourtant, l’homme reconnu coupable d’avoir violé à plusieurs reprises une fillette de 11 ans dans la province de Preah Sihanouk, en 2010, n’a jamais purgé sa peine de prison. Il ne s’est pas non plus acquitté des indemnités ordonnées par la justice en faveur de la victime et de sa famille.

L’affaire concerne une enfant en situation de handicap, agressée à répétition par un policier. Après des années de procédure, la Cour suprême du Cambodge a confirmé la condamnation en 2016 et prononcé une peine de cinq ans d’emprisonnement. Près de dix ans plus tard, cette peine n’a toujours pas été exécutée et le condamné serait toujours en fuite.

Un recours international après l’échec des démarches nationales

Face à l’absence de justice, le père de la victime a saisi le comité CEDAW en 2022, après de nombreuses tentatives infructueuses au niveau national. La plainte a été examinée plus tôt cette année, avant la publication des conclusions en mars.

Le comité estime que le Cambodge n’a pas assuré une protection efficace ni de recours adéquats à la victime, laissant perdurer intimidation, harcèlement et préjudices psychologiques durant des années après les faits.

Il relève également que les procédures ont été excessivement longues, que la peine prononcée était insuffisante et que l’arrêt de la Cour suprême n’a jamais été exécuté. Selon le comité, ces défaillances ont favorisé « l’impunité et la discrimination » à l’égard de la victime.

Des défaillances structurelles pointées

Le CEDAW met aussi en lumière des manquements plus larges dans le traitement de l’affaire. Selon ses conclusions, les autorités n’ont pas mené d’enquête rapide et impartiale, se sont appuyées sur des stéréotypes discriminatoires et ont imposé des exigences de preuve déraisonnables dans l’évaluation des violences sexuelles. Le comité critique également l’absence de garanties suffisantes pour protéger la victime tout au long de la procédure judiciaire.

Pour les organisations signataires, cette affaire illustre les obstacles persistants auxquels font face les femmes et les jeunes filles en quête de justice au Cambodge.

Elles estiment que cette décision constitue un test important de l’engagement du pays à respecter ses obligations au titre des traités internationaux relatifs aux droits humains. En tant qu’État partie à la convention et à son protocole facultatif, le Cambodge reconnaît l’autorité du comité pour examiner les plaintes individuelles et formuler des recommandations en cas de violations.

Appels à des mesures concrètes

Les organisations exhortent le gouvernement à appliquer pleinement les recommandations du comité : exécution de la peine de prison, indemnisation de la victime, renforcement des dispositifs de protection des survivantes et interdiction des accords informels permettant aux auteurs de violences sexuelles d’échapper à la justice.

Elles soulignent aussi que cette décision constitue un précédent important pour de futures plaintes concernant les violences faites aux femmes et aux filles.

Réaction des autorités

Réagissant aux conclusions du comité, Dy Molany, porte-parole du ministère de la Justice, indique que le ministère est informé des préoccupations du CEDAW et examine actuellement l’affaire.

« Les autorités compétentes mettent également en œuvre la décision de justice, mais le condamné n’a pas encore été retrouvé », selon Dy Molany.

Du côté du ministère des Affaires féminines, la porte-parole Hou Nirmita affirme que le dossier a été reçu en mars via le Comité cambodgien des droits de l’homme. Il a ensuite été transmis au département de protection juridique, dont le responsable, Sar Sineth, a demandé un délai supplémentaire pour en examiner les éléments.

Un contexte préoccupant de violences

Cette décision intervient dans un contexte de préoccupations persistantes concernant les violences faites aux femmes et aux enfants au Cambodge.

Selon l’organisation Licadho, 139 cas de violences domestiques ont été recensés en 2024. Une enquête nationale menée de 2021 à 2022 indique que 21 % des femmes ont subi des violences de la part d’un partenaire intime.

Des données du ministère des Affaires féminines et de l’UNICEF estiment également qu’environ 160 000 enfants cambodgiens, soit 11 % des internautes âgés de 12 à 17 ans, ont été victimes d’exploitation ou d’abus sexuels en ligne.

Une justice toujours attendue

Pour la victime et sa famille, la portée de cette décision se mesure avant tout à sa capacité à aboutir à une justice concrète.

Alors que le Cambodge dispose désormais de six mois pour répondre au comité des Nations unies, les organisations de défense des droits estiment que les prochaines décisions des autorités seront déterminantes : marqueront-elles un tournant en matière de responsabilité, ou s’ajouteront-elles à une longue série d’occasions manquées dans une affaire qui s’étend sur la majeure partie de la vie de la victime ?

Teng Yalirozy

Avec l’aimable autorisation de Cambodianess, qui a permis la traduction de cet article et ainsi de le rendre accessible au lectorat francophone.