FRANÇAIS EN ROUMANIE, ELECTIONS 2024 - Mode d'emploi

 

La combinaison des élections locales et des élections au Parlement européen signifie que les Roumains voteront le même jour aussi bien pour les maires et autres élus locaux (conseil local, conseil départemental), que pour les hommes et femmes politiques qui représenteront la Roumanie au Parlement européen.

 

Ainsi, le 9 juin prochain, si vous votez aux deux élections, vous recevrez cinq bulletins de vote : quatre pour les élections locales et un pour les élections au Parlement européen. Si de plus vous votez à Bucarest, vous recevrez un bulletin supplémentaire, pour l’élection du maire général, faisant grimper à six le total de bulletins pour les électeurs de la capitale.

En vertu du droit de l’Union européenne, même si vous ne détenez pas la nationalité roumaine, vous pourrez prendre part à ces deux élections, qui auront lieu le dimanche 9 juin 2024.

 

Elections locales roumaines

1. 1. Définition

Les élections locales ont pour but d’élire les membres des organes des collectivités territoriales, soit :

• les conseils des communes, villes et municipalités (consilii locale), et les conseils de secteurs de Bucarest (consilii locale de sector)
• les maires (primarii)
  • des communes, villes et municipalités
  • des secteurs de Bucarest (primarii de sector)
  • et le maire général de la municipalité de Bucarest (Primarul general al Municipiului București)
• les 41 conseils de județ (Consilii județene) et le Conseil général de la municipalité de Bucarest (Consiliul general al Municipiului București)
• les 41 présidents de conseils de județ (Președinții consiliilor județene)

 

1. 2. Droit de vote des étrangers aux élections locales

 

Comme en France, depuis l’adhésion de la Roumanie à l’Union européenne, tous les citoyens de l’Union ont le droit de voter et le droit d’être élus aux élections locales.

 

Ainsi, la Loi 115/2015 prévoit que les citoyens de l’Union européenne ayant leur résidence ou domicile en Roumanie ont le droit (i) de voter aux élections locales, (ii) mais également d’être candidats et d’être élus comme Maire, Conseiller local, Conseiller départemental ou encore Président du conseil départemental, dans les mêmes conditions que les citoyens roumains.

 

Le droit de vote s’exerce sur la base d’un acte d’identité valable (c.à.d. tout document qui atteste l’identité, carte de résidence y compris le passeport, le permis de séjour, etc.), dans le bureau de vote dont relève votre domicile.

 

Plusieurs cas de figure :

1)         en principe, vous êtes sur les listes électorales roumaines (théoriquement cette inscription se fait d’office par les autorités roumaines, dès lors que vous êtes enregistré auprès de l’office roumain de l’immigration et que vous avez obtenu une carte de résidence temporaire ou permanente). Attention, cette inscription automatique n’est réalisée que sur les listes pour les élections locales. Pour les élections européennes, le processus est différent – voir ci-dessous au point 2.b.

2)         si le jour du scrutin, vous constatez que vous n’êtes pas inscrit sur la liste, vous pouvez demander sur place votre inscription en présentant les documents suivants : une pièce d’identité et un document attestant votre domicile en Roumanie (ex. un bail en cours de validité, un acte de propriété, une déclaration vérifiée par la police du quartier, un document délivré par la Mairie qui atteste vous figurez dans le Registre rural pour le milieu rural, un CNP, etc.)

3)         si jamais entre la date de votre enregistrement en Roumanie et le jour du vote vous avez changé de domicile / résidence, vous pouvez aller voter soit au bureau électoral de votre ancien domicile, soit demander à voter auprès du nouveau bureau compétent en fournissant les actes mentionnés ci-dessus au point 2)

 

Elections européennes

1. Définitions

 

Lors des élections européennes, vous élisez des députés pour vous représenter au Parlement européen. Les compétences du Parlement européen couvrent trois champs : compétences législatives (adoption d’actes juridiques), compétences budgétaires (établissement avec le Conseil du budget annuel de l’Union) et compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE (droit de censurer la Commission ; élection du Président de la Commission…).

 

Dans une grande majorité d’États membres, les électeurs votent pour une liste de candidats regroupés par tendance politique. Dans ces pays, les partis politiques doivent présenter des listes avec un nombre de candidats correspondant au nombre de députés à élire.

 

Par exemple en France, chaque liste doit comporter 81 noms. La Roumanie enverra elle 39 élus au Parlement.

Pour les résultats, la représentation proportionnelle s’applique. Autrement dit, une liste qui obtient 15 % des voix dans un pays doit remporter (environ) 15 % des sièges en jeu. Chaque État membre est toutefois libre de fixer un seuil électoral, tant que celui-ci ne dépasse pas 5 %. Concrètement, une liste qui recueille un score inférieur au seuil n’obtient aucun eurodéputé.

 

2. Droit de vote des citoyens européens aux élections européennes

 

En ce qui concerne les élections pour le Parlement européen, la Loi roumaine n°33/2007 prévoit le droit aux citoyens de l’UE résidant en Roumanie de participer à l’élection des représentants de la Roumanie au Parlement européen, comme pour les élections locales.

Le droit de l’Union prévoit en effet que les citoyens européens qui habitent dans un autre État membre que celui dont ils sont ressortissants peuvent prendre part au vote pour élire les représentants de leur pays d’accueil, à la condition d’être inscrits sur des listes électorales locales, dites complémentaires.

 

Cette inscription sur une liste électorale locale dans un autre pays de l’Union européenne prime sur l’inscription sur la liste électorale du pays d’origine.

 

Ainsi, si vous êtes inscrit sur une liste électorale roumaine pour les élections européennes, vous ne pourrez pas voter pour ces élections européennes au consulat ou dans votre commune en France, quand bien même vous seriez inscrit sur une liste électorale française. En effet, le double vote est interdit et passible de peines de 6 mois à 2 ans de prison et 15 000€ d’amende.

 

Toutefois, l’inscription sur les listes électorales roumaines pour le vote européen suppose une démarche de votre part : elle n’est pas automatique (à la différence donc de l’inscription pour les élections locales – voir point 1.b ci-dessus).

 

Ainsi, en l’absence de démarches contraires auprès de votre mairie en Roumanie, vous ne pourrez voter que pour les représentants français au Parlement européen aux points de vote ouverts par les services consulaires.

 

1. 1. 1. Inscrit uniquement sur les listes françaises

 

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous n’avez pas en même temps fait les démarches pour vous inscrire sur une liste électorale en Roumanie, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration pour une des listes françaises.

 

Pour cette élection, deux modalités de vote sont proposées  :

 

• Vote à l’urne

 

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

• une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
• un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
• tout autre document officiel[1] français, en cours de validité ;
• une carte d’inscription consulaire ;
• tout document officiel1 en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

 

Pour le vote du 9 juin 2024 en Roumanie, deux bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h :

• A l’ambassade de France en Roumanie, strada Biserica Amzei, Bucarest
• A l’Institut français de Cluj, strada Ion I.C. Bratianu

 

• Vote par procuration

 

Vous pouvez établir une procuration pour un tiers (votre mandataire) auprès de votre consulat, des consuls honoraires habilités ou à l’occasion d’une tournée consulaire. Le mandataire peut être inscrit sur une autre liste électorale que la vôtre, mais devra cependant voter pour vous dans le bureau de vote qui vous est assigné.

 

1. 1. 2. Inscrit sur les listes électorales roumaines

 

En tant que résident français en Roumanie, vous pouvez et avez peut-être déjà fait les démarches pour être inscrit inscrit sur une liste électorale roumaine pour l’élection européenne. Dans ce cas, vous serez appelé à élire les représentants roumains au Parlement européen et vous ne pourrez pas voter au consulat français, même si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire. Comme pour les élections locales, vous devrez présenter au bureau de vote votre pièce d'identité et, le cas échéant, votre justificatif de domicile.

 

A noter qu’il est impossible de voter par correspondance ou par Internet depuis la Roumanie.

 

3. Cas des binationaux

 

Si vous être citoyen binational franco-roumain, du fait de votre carte d’identité roumaine, vous pourrez voter le jour des élections pour les élections locales et pour les listes roumaines au Parlement européen.

 

Néanmoins, si vous souhaitez voter pour les listes françaises au Consulat, prenez garde à ne pas voter pour les listes roumaines en même temps que pour les élections locales.

 

En effet, le double vote est interdit et passible de condamnation pénale (cf. 2.b.). 

 

Alors dimanche prochain, à vos votes !