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Arrêt maladie en Allemagne : comprendre les aspects clés du droit du travail allemand

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les arrêts maladie dans le cadre du droit du travail allemand. Cet article vous guidera à travers les aspects essentiels, y compris les droits des salarié·es en cas de maladie, les démarches à suivre et les implications juridiques.

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© Kelly Sikkema - Unsplash
Écrit par Jean-Baptiste Abel | avocat (Rechtsanwalt)
Publié le 17 novembre 2023, mis à jour le 1 février 2024

Restez informé·e pour naviguer au mieux dans le système de congés maladie en Allemagne et protéger vos droits en tant qu'employé·e. Jean-Baptiste Abel fait le point sur les principales questions de droit du travail afin que vous puissiez vous concentrer sur votre rétablissement.

 

Que faire lorsque je tombe malade ?

Dès lors que vous tombez malade et que vous ne pouvez donc pas exercer vos fonctions dans le cadre de votre contrat de travail, vous êtes tenu·e d'informer immédiatement votre employeur·se de votre absence et de la durée de celle-ci.

La loi ne prescrit pas la forme sous laquelle cela doit se faire, vous pouvez donc prévenir votre employeur·se en personne, par téléphone, par email ou encore par message Whatsapp. De même, la loi ne précise pas non plus à qui exactement vous devez signaler votre absence : par exemple, à votre supérieur·e direct·e, au service des ressources humaines ou à quelqu'un·e d'autre.

Toutefois, dans de nombreuses entreprises, on trouve parfois des procédures formelles obligatoires ou au moins standardisées à ce sujet, il est donc important de vous familiariser avec ce qui est demandé ou recommandé dans l'entreprise où vous travaillez. Il est également possible que votre contrat de travail contienne des dispositions plus spécifiques qu'il vous faudra respecter.

La notification de votre maladie est appelée "Krankmeldung" (note de maladie) en allemand. La loi n'exige pas que vous informiez également votre entreprise des tâches importantes à effectuer ou particulièrement urgentes, mais selon la sévérité de votre maladie et l'urgence de vos missions, il pourrait être judicieux de communiquer au moins brièvement ces informations à vos collègues.

 

À quel moment ai-je besoin d'un certificat médical ?

Selon la loi, vous n'avez besoin d'un certificat médical attestant que vous êtes incapable d'effectuer votre travail qu'à partir du quatrième jour de maladie. Le ou la médecin fournira également une estimation de la durée de la maladie. Ce certificat est appelé familièrement "Krankschreibung" en allemand et, comme il était imprimé sur du papier jaune (avant 2023), il est également appelé "Gelber Zettel" ("billet jaune").

Cela signifie que vous pouvez vous absenter pour cause de maladie pendant trois jours sans devoir passer par un·e médecin. Mais attention : votre contrat de travail peut stipuler que vous devez fournir un certificat médical dès le premier jour de maladie. Veillez donc à prendre connaissance des dispositions de votre contrat.

Votre employeur·se récupérera l'arrêt de travail directement auprès de la caisse d'assurance maladie, vous n'avez donc pas besoin de transmettre le certificat papier que le ou la médecin vous fournit. Votre caisse d'assurance maladie indiquera à votre employeur·se la durée de votre arrêt de travail, mais elle ne divulguera pas le diagnostic médical (celui-ci figurera sur l'arrêt de travail que vous remettra votre médecin). Je vous conseille donc de ne pas le montrer à votre employeur·se.

 

Verre de tisane
© Dominik Martin - Unsplash

 

Dois-je rester chez moi lorsque je suis en arrêt maladie ?

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, il vous faut vous abstenir de toute activité susceptible d'entraver votre rétablissement. Ainsi, il peut être tout à fait raisonnable de rester chez soi et de s'aliter, mais comme certaines maladies ne nécessitent pas d'alitement, il est également tout à fait possible d'aller se promener ou de faire d'autres activités qui ne nuiront pas à votre convalescence. Bien sûr, il y aura une certaine contrainte de justification si votre supérieur·e ou vos collègues vous rencontrent pendant vos activités récréatives en plein air, mais il n'y a aucune raison d'empêcher quelqu'un·e qui est en congé de maladie pour des troubles mentaux, par exemple, d'aller faire un footing.

 

À quoi faut-il m'attendre par rapport à mon salaire lorsque je suis en arrêt maladie ?

À condition que votre emploi ait duré au moins quatre semaines sans interruption, votre salaire sera dans un premier temps intégralement maintenu par votre employeur·se pendant six semaines au maximum. Les salarié·e·s doivent toujours recevoir le salaire qu'ils ou elles auraient gagné s'ils ou elles n'étaient pas tombé·e·s malades.

Cette règle s'applique d'ailleurs à toutes les relations de travail, y compris les contrats de travail marginaux (mini-jobs), les emplois d'étudiant·e·s et les emplois temporaires ou intérimaires.

 

Que faire si je ne me suis pas remis·e de ma maladie après six semaines ?

Après six semaines, l'obligation de votre employeur·se de continuer à vous verser votre salaire prendra fin. Si vous n'êtes toujours pas rétabli·e après cette période, vous avez droit à une allocation de maladie (Krankengeld). Cette indemnité sera versée par votre assurance maladie et s'élèvera à 70 % de votre salaire brut et sera plafonnée à 90 % de votre salaire net, c'est-à-dire qu'elle sera nettement inférieure à votre salaire habituel. L'indemnité de maladie est versée pendant 72 semaines supplémentaires au maximum.

Attention, ces allocations ne sont versées qu'aux assuré·e·s de l'assurance maladie obligatoire. Les personnes assurées dans le cadre d'une assurance maladie privée doivent souscrire une assurance supplémentaire, appelée Krankentagegeldversicherung (assurance indemnités journalières de maladie).

 

Puis-je être licencié·e en raison de ma maladie ?

En général, vous n'avez pas à craindre d'être licencié·e en raison d'une maladie ponctuelle, même si elle dure longtemps. Toutefois, un licenciement pour cause de maladie est en principe possible en vertu de la loi sur la protection contre le licenciement (Kündigungsschutzgesetz). Pour résumer, cette loi s'applique à une relation de travail qui existe depuis six mois ou plus et lorsque l'entreprise compte plus de dix salarié·e·s, mais les obstacles au licenciement sont considérables et l'employeur·se doit déployer des efforts substantiels avant de pouvoir légalement délivrer un avis de cessation d'emploi.

Plus fréquents, par contre, sont les licenciements disciplinaires, à savoir que l'employé·e n'ait pas respecté la procédure prescrite en matière de déclaration et de prise de congé de maladie. Le non-respect de ces obligations peut donner lieu à un avertissement écrit, et si vous enfreignez ces exigences à plusieurs reprises, votre employeur·se peut mettre fin à la relation de travail. Dans ce cas, la raison du licenciement n’est pas votre maladie, mais une faute dans votre comportement. Familiarisez-vous donc avec les règles prescrites afin de ne pas mettre en péril votre emploi.

 

Est-il possible d'être licencié pendant un arrêt maladie ?

Le droit du travail allemand ne connaît aucune restriction par rapport au licenciement pendant un arrêt maladie. Bien qu'il soit difficile de mettre fin à une relation de travail pour cause de maladie, un arrêt maladie n'empêchera pas votre employeur·se de vous licencier, que ce soit à cause de la maladie ou pour toute autre raison.

 

Que se passe-t-il si je tombe malade pendant mes vacances ?

Si vous tombez malade pendant vos congés payés, votre employeur·se pourra vous créditer les jours de vacances dont vous n'avez pas pu profiter. Mais attention : il vous faudra un certificat médical à partir du premier jour, et non pas qu’à partir du quatrième jour. Votre employeur·se doit également tenir compte des certificats de maladie délivrés à l'étranger ; il ne doit donc pas nécessairement s'agir d'un·e médecin allemand·e.

 

Pour en savoir plus et discuter de vos options concernant un arrêt maladie, il vous suffit de me contacter ou de réserver votre rendez-vous.

 

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