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Un accord de la coalition allemande pour une refonte du droit d’asile européen

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Contrôle aux frontières © Daniel Schludi - Unsplash
Écrit par Lola Barberousse
Publié le 5 mai 2023, mis à jour le 5 mai 2023

Le sujet fait polémique au sein des 27 qui compose l’Union européenne mais aussi au sein du paysage politique allemand. Cependant, à l’aube de ce mois de mai 2023, les partis composant la coalition de gouvernement semblent avoir trouvé un terrain d’entente quant au droit d’asile européen.

 

Pour les Allemands, le sujet brûle. Alors que le pays a accueilli plus de deux millions de réfugiés l’an dernier et a enregistré 80.000 demandes d’asile pendant le premier trimestre 2023, l’immigration devient un sujet à régler. Les communes et Länder qui accueillent, rencontrent de plus en plus de difficultés pour enregistrer les demandes et subvenir aux besoins de chacun.

 

Une solution : refondre le droit d’asile européen

C’est la ministre de l’Intérieur allemande, Nancy Faeser, qui a trouvé la solution : réduire le flux migratoire général par une refonte au niveau européen. Alors qu’un accord sur une proposition de réforme européenne vient d’être entériné entre les trois partis de gouvernement - SPD, FPD et les Verts - elle souligne déjà un moment historique.

 

Leur proposition tient à ce que les flux migratoires soient gérés au niveau de l’Union européenne et non pas à l’appréciation de chaque pays. Pour cela, l’Allemagne propose que l’examen des demandes d’asile se déroule aux frontières de l’Union européenne. Ainsi, n’entreraient dans l’Union que les demandeurs d’asile ayant obtenu le statut de réfugié.

 

Au sein du gouvernement allemand, nous sommes tombés d'accord pour porter ce projet. Cela signifie que les demandes pourront être traitées dès les frontières de l'Europe et donc que les personnes requérantes seront enregistrées et identifiées sur place.
Nancy Faeser, Ministre de l'Intérieur

S’appuyer sur des états tampons aux frontières de l’Union

Les demandeurs d’asile seraient donc placés dans des camps au sein d’états tampons identifiés comme « sûrs » pour examiner leur demande. Dans un délai de trois mois, ils auraient une réponse et pourraient alors, soit intégrer l’Union européenne soit être renvoyés dans leur pays d’origine.

 

Ainsi, selon l’Allemagne, le taux de dossiers acceptés devrait donc baisser et les flux migratoires être régulés. Selon le député européen écologiste, Erik Marquardt, le projet de réforme est un projet dangereux qu’il ne faut pas appliquer.

 

L'examen des dossiers hors de l'UE sert aussi à débouter les demandeurs en provenance d'Afghanistan ou de Syrie, au motif qu'ils ont transité par un "pays d’origine sûr". Nous l'avons déjà vu avec l'accord passé entre l'UE et la Turquie, ça ne fonctionne pas. C'est seulement un plan de cloisonnement et de dissuasion qui, du point de vue de l'extrême-droite qui le soutient, est censé faire peur aux gens qui craindront de venir en Europe de peur d'être incarcérés.
Erik Marquardt, député européen écologiste 

 

Les associations défendant les droits humains ainsi que l’Institut allemand des droits humains ont également critiqué cette proposition de réforme qu’ils jugent à l’encontre des droits de l’Homme.

 

L’Allemagne demande également un rééquilibrage solidaire entre les pays d’accueil afin de ne pas avoir à supporter le poids de la migration.

 

Vers des discussions entre États membres avant un débat au Parlement

Les discussions au sein de la coalition allemande doivent se poursuivre et seront suivies de discussions entre États membres de l’Union européenne. Le projet demande à être précisé et selon le virage qu’il prend, l’Allemagne peut espérer la coopération de la France, l’Italie, l’Espagne ou la Suède pour lancer la réforme.

 

Les forces de proposition de la réforme espèrent arriver à un accord entre États membres sur le texte avant juin afin que celui-ci soit discuté au Parlement avant les prochaines élections européennes de mai 2024.

 

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