Pas de passeport Covid en Andalousie, le Tribunal Supérieur (TSJA) le rejette

Par lepetitjournal.com Andalousie | Publié le 02/12/2021 à 15:35 | Mis à jour le 03/12/2021 à 18:44
Photo : Cadena Ser (@LaSer_Melilla)
femme qui tend un passeport Covid dans sa main en Andalousie

Le Tribunal supérieur de justice d'Andalousie (TSJA) a décidé de ne pas ratifier l'ordonnance relative au certificat Covid (ou certificat de vaccination) pour l'accès aux centres de santé, aux résidences voire aux établissements accueillant du public tels les bars et restaurants, car cette demande proposée par la Junta de Andalucia n'établit pas de délai, bien qu’elle réponde aux exigences de sécurité.

La demande doit avoir une date de fin 

En ce sens, l'arrêt du TSJA précise que la justification de la mesure ne doit pas se limiter à sa proportionnalité, sa nécessité et son adéquation, mais "doit également contenir une motivation suffisante quant à sa validité dans le temps".

La Junta refait une demande de passeport Covid 

Le gouvernement Andalou (Junta) a envoyé ce vendredi à la Haute Cour de Justice d'Andalousie (TSJA) la demande permettant d'exiger le passeport Covid dans les résidences et les hôpitaux jusqu'au 15 janvier, a informé le conseiller de la Présidence, Elías Bendodo.

M. Bendodo a expliqué qu’il espère donc que " le passeport pourra maintenant être approuvé ".

Taux d’incidence en hausse: 111,8 cas pour 100 000 habitants

Le taux d'incidence du covid-19 en Andalousie, qui avait légèrement ralenti sa progression hier, a encore augmenté aujourd'hui de près de six points (5,9) pour atteindre 111,8 cas pour 100 000 habitants, tandis que 1 226 nouveaux cas et quatre décès ont été enregistrés au cours des dernières 24 heures.

L’Andalousie reste en risque faible décide le Comité d’Experts

Les Comités Territoriaux de Santé Publique à Haut Impact des huit provinces ont analysé les données épidémiologiques dans leurs zones d'action respectives et ont décidé de maintenir tous les districts et zones sanitaires d'Andalousie au niveau 0.

Cette décision intervient alors que 14 des 34 districts sanitaires d'Andalousie, situés dans toutes les provinces à l'exception de Grenade, ont dépassé mercredi le taux de 100 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants au cours des 14 derniers jours qualifiés par le ministère de la Santé de risque moyen pour la pandémie. Ces districts comprennent cinq des huit capitales provinciales, Almeria, Cordoue, Huelva, Malaga et Séville.

Êtes-vous d’accord avec la décision du Tribunal Suprême en Andalousie de rejeter le passeport Covid?
Choices
81032085_103364314503303_1224241506731163648_o

lepetitjournal.com Andalousie

La rédaction du site lepetitjournal.com Andalousie, le quotidien de référence dédié aux Français expatriés et francophones en Andalousie.
0 Commentaire (s) Réagir

Soutenez la rédaction Andalousie !

En contribuant, vous participez à garantir sa qualité et son indépendance.

Je soutiens !

Merci !

Bernard Frontero

Rédacteur en chef de l'édition Andalousie.

À lire sur votre édition locale
À lire sur votre édition internationale