ANDALOUSIE: le TSJA rejette le pass-Covid pour l’entrée aux bars, hôtels, restaurants

Le Tribunal supérieur de justice d'Andalousie (TSJA) n'a pas ratifié l'ordre de la Junta visant à étendre l'utilisation du certificat de vaccination contre la Covid ou la présentation d’un test négatif pour l'accès à l'intérieur des établissements d'hôtellerie, de restauration et de loisirs, au motif qu’il incluait les employés de ce secteur.

Une demande qui ne doit pas concerner les personnels

Le Tribunal Supérieur a considéré que cette mesure qui a pour but de lutter contre la pandémie de cononavirus, déjà en vigueur dans les hôpitaux et les résidences, répond à certaines exigences, mais pose un problème pour les personnels du secteur touristique et de loisir car, telle qu'elle est rédigée, elle serait obligatoire pour "toute personne" accédant à l'intérieur de ces établissements, ce qui inclurait donc les personnels.

Ainsi, le Tribunal considère qu'il n'y a pas de raison pour les employés qui, pour exercer leur travail, seraient obligés de se faire vacciner - même si ce n'est pas obligatoire en Espagne - ou devraient fournir un test négatif toutes les 48 ou 72 heures comme condition essentielle pour exercer leur travail.

Une demande qui pourra être renouvelée

Le Tribunal Supérieur Andalou a indiqué dans son arrêté que la demande n’était pas correcte en conseillant, dans l'ordonnance, l'application de cette obligation uniquement pour les clients de ces établissements.

Le Tribunal a tenu à expliquer qu'il existe bien sur une possibilité pour le gouvernement régional de demander une nouvelle ratification dans laquelle l'application de l'ordonnance ne serait envisagée qu'à l'égard des usagers des établissements.