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Autonomos: vers une cotisation par tranches ?

Par Perrine Laffon | Publié le 12/02/2020 à 10:05 | Mis à jour le 12/02/2020 à 20:25
Photo : Ali Yahya
autonomo espagne

Les représentants professionnels des auto-entrepreneurs espagnols réclament au gouvernement central de passer d'une cotisation forfaitaire à une cotisation par tranches pour équilibrer les paiements.

 

Le système de cotisation par forfait actuellement en place permet aux personnes qui se lancent comme auto-entrepreneur en Espagne, les dits autónomos, de bénéficier d'un petit coup de pouce en payant une cotisation à la sécurité sociale réduite pendant deux ans, soit 60 euros minimum au lieu des 286,15 euros que coute mensuellement la cotisation minimale à la sécurité sociale. Le problème, c'est que si cette mesure visait l'impulsion de nouveaux autónomos, elle ne les aident pas à pérenniser leur activité dans le temps. Selon les données du gouvernement espagnol, près de 86% des nouveaux auto-entrepreneurs du pays abandonnent leur activité lorsqu'ils doivent cotiser à taux plein après les deux ans de cotisation réduite. Ces chiffres révèlent l'extrême précarité des nombreux autónomos qui ne peuvent pas faire face à leurs charges financières et fiscales. 


Un système injuste

Deux collectifs de défense des droits des travailleurs en statut "autónomo", la UPTA et la UATAE, dénoncent l'inégalité des auto-entrepreneurs face à ce système de cotisation forfaitaire à la sécurité sociale. Le statut de autónomo couvre en effet en Espagne de très nombreuses activités exercées par des travailleurs indépendants effectuant de petits travaux ou services, comme par des entrepreneurs tenant un commerce plus important et employant d'autres personnes. Pour pouvoir fonctionner, tous les auto-entrepreneurs espagnols doivent payer cette même cotisation obligatoire. Mais certains d'entre eux n'ont que de faibles revenus à leur lancement, et ils doivent payer la même cotisation qu'un autónomo qui génère beaucoup plus de chiffre d'affaires. Un auto-entrepreneur se lançant avec une petite activité doit faire face à une cotisation trop importante par rapport à ses premiers revenus indépendants. Et à l'inverse, la cotisation semble dérisoire pour un auto-entrepreneur avec une activité plus importante, qui paiera toujours moins de 300 euros de cotisation minimale pour une activité générant beaucoup plus de milliers d'euros de chiffre d'affaires.


Revoir le système de cotisation 

Certaines associations de défense des droits des auto-entrepreneurs espagnols ont demandé à être reçu par la nouvelle ministre du Travail Yolanda Díaz, afin de discuter de la possibilité de mettre en place un nouveau système de cotisation à la sécurité sociale par tranches pour les autónomos, en remplacement du système actuellement en place. Cela permettrait aux auto-entrepreneurs facturant moins de 12.000 euros annuels de bénéficier d'une cotisation à tarif réduit, puis une cotisation progressive s'appliquerait par tranches de revenus déclarés, avec une hausse de la cotisation pour les autónomos aux chiffres d'affaires importants. La CIAE (Confédération Intersectorielle des Autónomos de l'État Espagnol) rejoint les associations UPTA et UATAE en expliquant qu'un système de cotisation en fonction des revenus réels des auto-entrepreneurs serait beaucoup plus équitable. La confédération dénonce "l'injuste charge fiscale qui pèse sur les travailleurs indépendants aux revenus les plus faibles". Selon les calculs de la CIAE, un auto-entrepreneur espagnol doit facturer 20.000 euros minimum par an pour être smicard. La confédération explique qu'avec le système actuel, les professionnels qui encaissent plus de 40.000 euros par an paient la même cotisation ridicule que ceux qui facturent 10.000 euros par an. 
 

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perrine laffon

Perrine Laffon

Journaliste et rédactrice web française à Barcelone. Spécialiste de la culture locale et nationale. Suivi de l'actualité catalane, portraits, analyses. Passionnée de voyages et d'Histoire.
1 Commentaire (s)Réagir
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Olivier Málaga lun 17/02/2020 - 21:57

C est en effet logique, toutes comme les cotisations sociales sont proportionnelles pour les employés.... Mais les autónomos auront ils les mêmes droits ?? Là est tout le problème. Augmenter les charges sociales pour les autónomos qui facturent les plus, OK, mais sans rien en échange ???

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