Le Parlement turc adopte la nouvelle loi sur les droits des animaux

Le 9 juillet dernier, le parlement turc a voté une loi reconnaissant les animaux comme "êtres vivants", et déclaré les violences qui leur sont faites comme crimes punissables de 6 mois à 4 ans d’emprisonnement. Les activistes jugent l’ampleur de cette loi insuffisante.

Cette nouvelle loi, attendue depuis plusieurs mois, ne définit plus les animaux en tant qu'"objets" mais leur accorde des droits, ce qui pourra, alors, conduire leurs persécuteurs en prison, alors que selon les termes de l’ancienne loi ils n'encouraient que des sanctions administratives.

Dorénavant les ventes d’animaux par les animaleries seront proscrites. On y trouvera en revanche des catalogues de chiens et de chats, et les animaux seront remis à leurs nouveaux propriétaires depuis des endroits légalement désignés et contrôlés par le ministère de l’agriculture et des forêts. Cette mesure entrera en vigueur l’année prochaine.

La nouvelle loi prévoit également l’interdiction des animaux de cirques, de cirques aquatiques et de parcs à dauphins.

Une loi critiquée par les défenseurs des droits des animaux

Des ONG et des activistes ont cependant protesté contre la portée de la nouvelle loi, affirmant qu'elle néglige de nombreuses questions.

Qualifiant cette loi de "massacre", l’ONG Haykurder (une association pour la protection et la survie des animaux) a indiqué qu’elle porterait plainte devant la Cour Constitutionnelle pour demander l’annulation de certains articles : "C’est une tâche noire dans l’histoire. Nous n’oublierons pas, nous ne pardonnerons pas".

Kanun teklifinin tümü oylandı.
Katliam yasası TBMM'de kabul edilerek kanunlaştı.
Kanunun bazı maddelerine karşı Anayasaya aykırılık sebebi ile AYM'ye gideceğiz.
Tarihe bir kara leke olarak geçti!
Unutmayacağız...
Affetmeyeceğiz....

— HAYKURDER (@haykurder) July 8, 2021

L’association a notamment appelé les autorités à fermer les zoos et à déclarer la chasse activité illégale.

Par ailleurs, d’après la nouvelle loi, les associations ne seront plus autorisées à déposer de plainte pénale, mais devront s’adresser directement au ministère de l’agriculture et des forêts qui décidera de la suite à donner.

Cette mesure a aussi entraîné les protestations des associations qui considèrent les procureurs tout à fait capables d’ouvrir une enquête sans l’interférence du ministère, qui allongera la durée de la procédure.

Les associations dénoncent également le fait que la nouvelle loi envisage des peines allant de six mois à quatre ans pour des actes de cruauté envers les animaux ; selon eux, les juges, en différant les peines de moins de deux ans, permettront aux persécuteurs d’éviter tout passage en prison malgré les actes ignobles perpétrés.

Alper Karmış, président de l’association PADER, (travaillant pour l’amélioration du sort des animaux errants), s’est exprimé dans Ilery Haber le 8 juillet : "Etant donné les peines planchers très basses, et la législation sur la libération des prisonniers, il est clair que les persécuteurs n’iront pas en prison ; à part dans un cas particulièrement grave de cruauté qui scandaliserait la société […]".

Bugün Türkiye'nin dört bir yanından yüzlerce STK Ulus meydanını doldurdu...

Talebimiz çok net!
Aldatan değil, yaşatan yasa istiyoruz... pic.twitter.com/bjPOAEw1Bj

— HAYKURDER (@haykurder) July 11, 2021

Plusieurs ONG ont organisé une manifestation de protestation contre cette nouvelle loi dimanche 11 juillet à Ankara.