WEBINAIRE : couples franco-polonais, connaître ses droits pour se protéger ainsi que son patrimoine

 

 

Un métier intimement lié à nos histoires familiales

« Très souvent on découvre son régime matrimonial quand il y a une difficulté qui surgit : un conflit dans le couple, un divorce, un décès », observe Adeline Joffron, 20 ans d’expérience dans le notariat en France. Viennent alors des interrogations qu'elle connaît bien : « Quels sont mes pouvoirs ? Qu'est-ce que mes enfants vont hériter ? Qu'est-ce que moi je vais hériter ? »
 

 Adeline Joffron a débuté par le biais de stages au cours de ses études de droit, dans une étude de Boulogne-Billancourt, où elle a ensuite été embauchée. Nommée notaire, elle s'est spécialisée en droit international privé, avec un label du Conseil supérieur du notariat, et conseillait surtout des clients de nationalité étrangère ou installés en dehors de l’Hexagone, en droit de la famille.

Avec pudeur, elle évoque une enfance marquée par la disparition de son père et par les questions de patrimoine : « j’entendais parler du juge et de tutelle, de patrimoine, de terres, de biens immobiliers... » Et c’est à 15 ans, en cherchant parmi une liste encyclopédique de métiers que le notariat s'est imposé, comme une évidence. Ce qui avait marqué son enfance a fini par tracer son chemin, « sa voie », confie Adeline Joffron.

Arrivée à Varsovie il y a un an et demi, avec son mari, elle a créé son entreprise en Pologne et exerce aujourd'hui comme consultante indépendante en gestion de patrimoine international, en partenariat avec le Groupe Equance. Elle accompagne notamment les Français installés en Pologne dans leurs problématiques de protection et de transmission de patrimoine international. 

 

Notaire en France ou en Pologne, deux manières de travailler

Pour comprendre le droit polonais, elle s'appuie sur des juristes francophones, dont des avocats, notaires, et fiscalistes polonais. Ces échanges lui ont permis de mesurer l'écart entre les pratiques. En France, dit-elle, « le notaire de famille, le conseil de famille » reçoit les clients pour une succession, un contrat de mariage ou une donation : « on lui demande beaucoup de conseils en amont ». 

En Pologne : « le rôle du notaire est différent de celui du notaire français. Pour certaines questions de conseil juridique, il peut alors être nécessaire de se tourner vers des avocats. », souligne Adeline Joffron.

 

💡En Pologne, le notaire (notariusz) doit expliquer aux parties les actes notariés (czynności notarialne) qu’elles s’apprêtent à signer et leurs conséquences. C’est une obligation prévue par l’article 80 de la loi sur le notariat (Prawo o notariacie).

💡Si une personne cherche un conseil juridique sur l’ensemble de sa situation, sans acte notarié précis en préparation, elle s’adresse plutôt à un adwokat (avocat) ou à un radca prawny (conseiller juridique).

 

Interview - Jean Rossi : « la Pologne c'est un pays à long terme »

 

Adeline Joffron : quand l'expatriation déplace l'équilibre du couple et change les règles

Le sujet devient plus sensible lorsqu'un conjoint renonce à sa carrière pour suivre l'autre. Adeline Joffron dit avoir constaté que, « dans les familles expatriées que je rencontre, c'est souvent le mari qui obtient le poste, tandis que l'épouse met sa carrière entre parenthèses pour suivre son conjoint. Si elle était mariée sous la séparation de biens et qu'elle a cessé de travailler, sa situation patrimoniale peut devenir beaucoup plus fragile. ».

Elle rapporte qu'elle entend souvent, quand elle propose une conférence : « Oh, moi c'est mon mari qui gère. Donc je vais demander à mon mari s'il veut venir à ta conférence. » Or, chaque conjoint a intérêt, selon elle, à savoir s'il peut vendre, gérer ou louer un bien seul, et quelles dettes le concernent. En cas de divorce, celui qui a laissé l'autre acheter et investir peut se retrouver démuni. Son message vaut pour les deux sexes : « Agissez, ne subissez pas, essayez de comprendre les règles, qu'on soit femmes ou qu'on soit hommes, et de voir si ça vous convient ».

 

💡 5 erreurs à éviter

- Découvrir son régime matrimonial au moment d'un conflit, d'un divorce ou d'un décès.
- Laisser un seul conjoint s'occuper du patrimoine du couple, des finances.
- Écarter le sujet parce que le séjour en Pologne ne dure que quelques années : sans testament désignant la loi française, la succession relève de la loi polonaise.
- Compter sur la reconnaissance en Pologne d'une donation française entre époux.
- Modifier un testament dans un pays sans penser à celui établi dans l'autre.

 Guide pratique des institutions de représentation des Français en Pologne 

 

Succession : une préférence pour le droit français

« Ça dépend si on parle de régime matrimonial ou si on parle de succession », précise-t-elle quand on lui demande de comparer les deux droits. Sur les régimes matrimoniaux, elle les juge très proches : communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, même si les termes juridiques diffèrent.

Sur la succession, son avis change : « Je préfère la loi française. Je trouve qu'elle est un peu plus protectrice que la loi polonaise. », citant l'usufruit et les droits au logement du conjoint, renforcés en France depuis la loi du 3 décembre 2001.

Elle rappelle que « les donations entre époux de biens à venir sont interdites en Pologne ». Adeline Joffron conseille donc un testament olographe, écrit à la main, qui reprend la donation entre époux, afin qu'elle soit reconnue en Pologne.

La loi polonaise peut s'appliquer plus largement qu'on ne le croit. Elle prend l'exemple de Français installés trois ans en Pologne, dont les biens et parfois les enfants sont restés en France : « Si jamais ils n'ont pas désigné la loi française par testament comme loi applicable à leur succession, c'est la loi polonaise qui s'applique. » Elle explique que le règlement européen sur les successions retient la dernière résidence habituelle : « ce n'est pas la loi du lieu de situation des biens immobiliers ». Elle vise les biens situés en France comme les autres. Reste à savoir où déposer ses testaments. Elle alerte également sur le fait de modifier un testament dans un pays sans le modifier dans l'autre ; cela peut faire naître des difficultés, les juristes des deux pays devant alors déterminer lequel appliquer…

 

Un webinaire pour s'y retrouver

Ces questions sont au cœur du webinaire : il s'adresse aux couples franco-polonais comme aux couples franco-français, et à toute personne dont la vie ou les biens concernent la France et la Pologne.

« L'objectif du webinaire, c'est vraiment de faire en sorte que les gens comprennent les grandes règles applicables à leur mariage », explique-t-elle, en assurant vouloir « être dans le concret ». Les participants pourront identifier ce qui s'applique à eux et se demander si cela leur convient… « Une heure dans la vie d'un couple, ce n’est pas grand-chose », dit-elle, forte de son expérience.

 

💡Webinaire : 1 heure pour comprendre, anticiper et protéger son couple et son patrimoine lorsque plusieurs pays entrent en jeu.

6 octobre, 18h - Gratuit  - En français
Focus sur les couples franco-polonais.

Format : 45 minutes de présentation, puis 15 minutes de questions.

Au programme :
- les règles applicables sans contrat de mariage, notamment au regard de la Convention franco-polonaise de 1967 et de la Convention de La Haye de 1978 ;
- les possibilités de choisir ou modifier son régime matrimonial : faut-il signer un contrat de mariage français ou polonais ? Comment l’adapter à une nouvelle situation ?
- les conséquences de ces choix tout au long de la vie du couple, notamment en cas de divorce ou de décès de l’un des époux ;
- les questions liées aux enfants, aux successions et au partage du patrimoine.

 

 

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