Le 20 octobre 2026, le Sejm a adopté deux projets de loi visant à assouplir le droit à l’avortement en Pologne. Alors que 573 IVG ont été pratiquées dans les hôpitaux polonais au premier semestre 2026, ces deux textes pourraient se heurter au veto du président Karol Nawrocki. Pour les résidents étrangers, vivre en Pologne implique de respecter la législation polonaise, même si leur pays d’origine autorise l’IVG.
IVG EN POLOGNE : CE QUE LES RÉSIDENTS ÉTRANGERS DOIVENT SAVOIR
Vivre en Pologne, c’est aussi respecter sa législation sur l’avortement, même si votre pays d’origine autorise l’IVG. Pilules abortives, accès aux soins, risques juridiques : retrouvez les règles essentielles pour connaître vos droits et éviter toute infraction dans cet article.
Après des années d’attente, le Sejm prend enfin une décision inédite sur le droit à l’avortement en Pologne
« C’est le premier vote remporté en 30 ans sur des projets de loi relatifs à l’interruption de grossesse - quelque chose qui, jusqu’à présent, semblait tout simplement impossible. Nous y sommes parvenus, c’est pourquoi chaque voix a littéralement valu son pesant d’or. Nous l’avons fait », déclare la ministre de l’égalité Katarzyna Kotula dans un entretien accordé au média polonais WP Kobieta, suite au vote le 20 octobre 2026, rappelant que la route pour légaliser pleinement l’accès à l’avortement a toujours été semée d’embûches en Pologne.
Cette décision est symbolique, puisque 6 ans auparavant, le 22 octobre 2020, le Tribunal constitutionnel, dans le dossier n° K 1/20, remettait en question le droit à l’avortement même s’il était prouvé médicalement que le foetus était atteint d’une malformation ou d’une maladie incurable. D’ailleurs, le Sejm n’est, jusqu’à présent, pas parvenu à contrecarrer cette décision puisque, le 12 juillet 2024, un texte visant notamment à dépénaliser l’avortement avait été rejeté.
IVG en Pologne : cadre légal strict, recours limité, parcours contraint mais possible
IVG en Pologne : deux projets de loi pour changer la donne
Lors de la 67e séance du Sejm, le 20 octobre 2026, deux projets de lois relatifs à l’avortement ont été adoptés par les députés polonais.
Tout d’abord, le premier, initialement présenté en juillet 2024, modifie le Code pénal polonais en instaurant une dépénalisation partielle de l’interruption volontaire de grossesse. Selon le Sejm : « Conformément à cette loi, l’aide à l’interruption de grossesse ne sera pas punie, et le personnel médical qui pratique un avortement sera également exonéré de responsabilité pénale dans les cas où la santé ou la vie de la femme enceinte est menacée, ainsi qu’en cas de constatation de malformations ou de maladies graves du fœtus. » . Ce projet a été adopté grâce à un vote serré : 217 voix favorables, contre 213 voix défavorables. Trois députés se sont abstenus.
Ensuite, le second projet change la législation polonaise sur « la planification familiale, la protection du fœtus humain et les conditions d’admissibilité de l’interruption de grossesse » . Si elle entre en vigueur, cette loi empêchera l’application de la décision du Tribunal constitutionnel de 2020, concernant les conditions d’accès des femmes à l’avortement. Renforçant les dispositions du premier projet, elle vise à autoriser le recours à l’interruption volontaire de grossesse en cas de malformation grave du fœtus.
Ce deuxième projet de loi a été adopté avec 233 voix favorables et 203 voix défavorables, seulement un député s’est abstenu.
Véto envisagé de Karol Nawrocki, président de la République de Pologne : « Je ne signerais pas une loi rétablissant le compromis sur l’avortement »
Il y a plus d’un an, Karol Nawrocki, alors candidat à la présidentielle en Pologne, déclarait dans une interview donnée à Polsat News, le 8 janvier 2025, qu’il se refuserait à permettre l’entrée en vigueur d’une loi autorisant l'avortement pour les fœtus atteints de pathologies comme la trisomie 21, estimant qu'il s'agissait d'une dérive eugénique . Fervent catholique et soutenu par le parti conservateur Droit et Justice (PiS), l’actuel président s'est toujours opposé à la légalisation de l'IVG, comme le déplorait alors Sylwia Bielawska, députée de la Coalition civique (KO) : « Il a fait un doigt d’honneur à toutes les femmes ».
Interrogé le 22 octobre 2026 par TVN24, soit 2 jours après l’adoption des deux projets de lois au Sejm, le porte-parole du président, Rafał Leśkiewicz a déclaré que la position exacte du dirigeant polonais est encore inconnue. Mais celui-ci serait, vraisemblablement, « prêt à dialoguer ».
Cependant, face aux engagements idéologiques personnels de Karol Nawrocki ainsi qu’aux pressions intenses de l’aile conservatrice et des organisations pro-vie qui tentent d’influencer la décision présidentielle par des manifestations ou des pétitions anti-IVG comme l’Association polonaise des défenseurs de la vie humaine, la grande majorité des analystes politiques polonais et des membres de l'opposition estiment qu'un veto présidentiel est presque inévitable. Il pourrait aisément annuler les nouvelles dispositions législatives prises par la coalition pro-européenne de Donald Tusk qui ne dispose pas au Sejm la majorité des trois cinquièmes nécessaire pour surmonter un veto présidentiel et faire passer la loi.
Associations en Pologne pour les droits des femmes : des visions différentes
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