Retrouvez désormais, tous les mois, le « Café UFE », où l’UFE POLOGNE apportera des réponses concrètes, aux préoccupations des Français de Pologne, immigrés et expatriés, aux francophones ou francophiles qui forment notre large communauté.
Pour ce premier article, le président de l’UFE Pologne, Baptiste Rougerie, consultant en développement commercial, ainsi que le trésorier de l’UFE Pologne, Christophe Cathala - cabinet Comptable Exco A2A Polska, vivant depuis plus de 15 ans en Pologne, font un point sur l’auto-entrepreneuriat français depuis l’étranger, suite aux changements survenus dans la fiscalité polonaise*.
L’auto-entrepreneuriat français depuis l’étranger : c’est possible, mais comment se lancer ?
Nous avons eu un certain nombre de demandes, et nous avons organisé des réunions, au cours desquelles nous avons pu échanger avec nos compatriotes auto-entrepreneurs enregistrés en Pologne.
L’évolution du régime fiscal « Nowy Ład » (nouveau deal en français) a provoqué de grandes incertitudes du mode de calcul des cotisations sociales et des augmentations importantes et parcellaires sur la partie cotisation santé (4,9% sur CA).
Nous avons constaté que beaucoup s’interrogent sur le régime fiscal de la « micro-entreprise» en France. Alors qu’en est-il réellement ?
Vous pouvez habiter à l'étranger, être de nationalité française ou étrangère, et être micro-entrepreneur à la condition de disposer d'une adresse en France, de domiciliation ou de résidence, où fixer votre établissement principal, comme le précise le site du réseau national des chambres de commerce et d'industrie.
Artisan, commerçant ou profession libérale, avec une solide expérience dans votre domaine d’activité, vous pouvez exercer une activité professionnelle avec des clients en France, et à l’étranger, à titre principal (exclusivement auto-entrepreneur) ou complémentaire (en parallèle d’un statut de salarié, retraité, étudiant…). Vous devez remplir plusieurs conditions, mais l’une des plus importantes est celle de respecter un régime micro-BIC ou micro-BNC prévus aux articles 50-0 et 102ter du code général des impôts, en vous assurant de respecter la limitation de votre chiffre d’affaires annuel à 176 200 € pour une activité de vente de marchandises et 72 600 € pour les prestations de services.
Les démarches de création de votre auto-entreprise, et de gestion, sont simplifiées et se font en ligne. L’apport initial est de 0 €.
Il faut surtout retenir que le régime fiscal de la micro-entreprise permet de payer ses cotisations et contributions sociales en France. Elle varie selon votre activité (entre 12,80% et 22,20% de votre CA), mais vous bénéficiez d’une couverture maladie et vous cotisez pour votre retraite, sur les bases du régime « micro social » en France.
Au niveau de l’imposition, vous avez aussi la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (entre 1,00% et 2,20% sur votre CA), mais une analyse selon votre foyer fiscal et votre situation salariale (si vous travaillez) est recommandée. Une contribution à la formation professionnelle (entre 0,3% et 0,1% sur CA) vous donne le droit à celle-ci.
À la différence du régime d’imposition polonais, le montant de chiffre d’affaires imposé est le chiffre encaissé. Si vous n’avez rien reçu, vous devez déclarer en ligne un montant de 0 € et vous ne payerez pas de cotisation ni d’impôt libératoire pour la période.
Si vous travaillez à l’étranger, vous pouvez aussi déclarer votre déplacement professionnel en ligne et obtenir votre document A1, vous permettant de rester assurer lors de vos missions sur le terrain à l’étranger.
D’autres conditions liées au fonctionnement de l’auto-entreprise depuis l’étranger, comme la TVA et l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire afin de facturer des entreprises étrangères se font après avoir obtenu votre SIRET et après fait votre demande de numéro fiscal professionnel.
À ce jour, de nombreux compatriotes ont déjà opté, ou envisagent d’opter pour ce régime d’auto-entreprise en France, car suite aux modifications de la fiscalité polonaise au 01.07.2022, il semble aujourd’hui une alternative à la couverture polonaise par le régime de « Działalność Gospodarcza ». Il est toutefois limité au niveau du CA selon votre activité (ce qui n’est pas le cas de sa cousine polonaise), mais la simplicité de gestion ne nécessite pas l’intervention d’un comptable, le calcul des cotisations se fait au prorata du CA, ce qui rend le régime de la « micro-entreprise » souple et attractif pour nos compatriotes.
Il est important néanmoins de se rapprocher du centre des impôts dont vous dépendrez lors de votre immatriculation afin de vous informer sur votre résidence fiscale et des modalités des déclarations annuelles qui peuvent fortement varier selon votre cadre, le cas personnel et familial. Vous pouvez consulter un conseiller fiscal, si besoin.
* Il ne s’agit pas d’une opinion fiscale ou d’un conseil fiscal, mais d’une information générale à but non lucratif.
Votre boite à outils pour vous lancer en 7 points clés
- Est-ce que je peux créer une auto-entreprise si je vis en Pologne ? Cliquez ici
- Est-ce que je peux travailler pour une seule entreprise ? Cliquez ici
- Est-ce que je peux facturer une entreprise étrangère ? Cliquez ici
- Qu’est-ce que l’impôt libératoire ? Cliquez ici
- Si je cumule auto-entreprise et contrat salarié à l’étranger, quelles sont les modalités de déclarations de mes impôts ? Cliquez ici
- Création, cotisations selon mon activité, et des informations lies au statut d’auto-entrepreneur, nous vous invitons à consulter la page générale : ici
- N’oubliez pas que l’obtention du numéro SIRET peut prendre entre 4 et 6 semaines, et que l’obtention du numéro de TVA Intracommunautaire ne peut s’obtenir qu’après avoir souscrit et obtenu un numéro fiscal professionnel, pour en savoir plus, cliquez ici
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