Double nationalité franco-polonaise : qui peut l’obtenir et quelles sont les démarches ?

 

Comment est obtenue la nationalité polonaise ? 

En Pologne, la nationalité est obtenue par droit du sang. C’est-à-dire que lors d’une naissance, si un des deux parents est polonais, le nouveau-né le sera également. Le droit du sol ne s’applique que dans certaines situations très précises, où les parents sont apatrides, par exemple. 

 

💡Co to jest le droit du sol et le droit du sang ? 

Le droit du sol (jus solis) détermine la nationalité de l’individu selon son lieu de naissance indépendamment d’autres critères. Il se différencie donc du droit du sang (jus sanguinis) qui lui consiste en l’attribution de la nationalité des parents à un nouveau-né, par exemple. Il peut aussi vous permettre d’acquérir une nationalité à travers le mariage. Il se base sur la filiation à un membre de la famille possédant déjà cette nationalité.

Certains pays comme les États-Unis ou le Canada, privilégient le droit du sol, tandis que d’autres, comme la Pologne ou l’Italie, privilégient le droit du sang. En France, les deux droits se combinent. 

En droit international, un apatride c’est : « Une personne qu'aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation. »

 

 

Comment être naturalisé en tant que Polonais ? 

Pour être naturalisé polonais, il faut remplir certaines conditions : 

• avoir résidé en Pologne depuis au moins trois ans sous un permis de séjour valide

Ou

• être marié à un citoyen polonais depuis également plus de trois ans en vivant sur le territoire polonais 

Dans les deux cas, un test de langue de niveau B1 sera conduit, et votre demande devrait recevoir une réponse dans les deux mois suivant sa déposition. 

 

Pour effectuer cette demande, il existe deux options principales : 

• Déposer sa demande auprès d’un service consulaire si vous n’habitez pas en Pologne

Ou 

• par l'intermédiaire d’un Voïvode, l’équivalent d’une région en France

Dans les deux cas, il faut fournir différents documents administratifs, comme : le formulaire de demande d’attribution de la nationalité polonaise, une photo format passeport et des pièces justificatives confirmant les données de l’étranger sollicitant la nationalité, tels que ses revenus. Le coût pour adresser cette demande s’élève à 450€, peu importe où vous habitez.

 

Cependant, si vous avez au moins un parent polonais, et que vous êtes nés à l’étranger, par exemple, vous avez automatiquement le droit à la nationalité polonaise. Généralement une réponse est apportée dans un délai de 6 à 18 mois à compter de la demande.

 

💡 Il existe également une dernière option :  la nationalité par ascendance

- Si vous pouvez prouver que vous avez des grands-parents, des arrière-grands-parents polonais (et qui n’ont jamais renoncé à cette nationalité) vous êtes également éligibles à la nationalité polonaise.
- Pour prouver votre ascendance, il suffit de joindre à la demande leur passeport ou tous documents prouvant qu’ils étaient de nationalité polonaise et que vous êtes leur descendant.
- Habituellement cette procédure prend entre 6 et 18 mois.
- Attention ! Si vous joignez des documents étrangers, faites-les absolument traduire en polonais par un traducteur assermenté par l’État ou votre demande sera refusée. 

Guide : s’expatrier en Pologne

 

Pays les plus pacifiques : la Pologne devant la France malgré la guerre en Ukraine

 

Obtenir la nationalité française en tant que polonais

Le site du service public français affiche toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin en fonction de votre situation particulière.

Obtenir la nationalité française repose à peu près sur les mêmes règles qu’en Pologne. Il y a deux possibilités : la naturalisation ou la déclaration de nationalité. 

La première est soumise à des conditions comme votre durée de résidence en France notamment. Le délai de traitement varie grandement en fonction de la surcharge des services, mais il faut compter généralement entre 15 et 24 mois La deuxième dépend de si vous avez un conjoint ou un enfant français, par exemple. 

Il faut alors vous adresser à la plateforme de naturalisation la plus proche.

 

Quid des enfants binationaux ? 

Lorsqu’un enfant naît en Pologne de parents de deux nationalités différentes, il est possible de le déclarer à la fois à l’état civil polonais, et à l’ambassade de France. Ainsi, en Pologne, vous disposez de 21 jours après la naissance pour le signaler, et de 30 jours pour le déclarer à l’ambassade de France. Ainsi, ils peuvent être binationaux dès la naissance. 

En France le processus est sensiblement le même, sauf que les délais sont plus courts pour l’état civil, l’enfant doit être déclaré 5 jours après la naissance.

 

Couple mixte : au LFV, leurs enfants vivent leur double culture 

 

Droits civiques et politiques complets

En tant que citoyen français et polonais, vous disposez du droit de vote et d'éligibilité pour l'ensemble des scrutins nationaux (présidentiels, législatifs, locaux) en France et en Pologne. Vous pouvez ainsi participer activement à la vie politique des deux pays.

La double nationalité vous permet de conserver le droit de vote dans chacun des pays dont vous possédez la nationalité, sous réserve de respecter leurs règles de résidence et d'inscription sur les listes électorales. 

 

Facilités économiques et patrimoniales en Pologne

Bien que le droit européen permette la libre circulation et l'établissement, la législation polonaise comporte des spécificités. Détenir la citoyenneté polonaise simplifie grandement l'acquisition de certains types de biens immobiliers, notamment les terrains agricoles ou forestiers, qui restent soumis à des restrictions ou à des autorisations pour les citoyens étrangers, y compris communautaires. Les démarches de succession, d'héritage et de création d'entreprises locales s'en trouvent également allégées.

 

Selon la loi du 24 mars 1920 sur l'acquisition d'immeubles par les étrangers (Act on Acquisition of Real Estate by Foreign Nationals) : les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers en Pologne, mais les conditions varient selon leur nationalité et le type de bien.

• Citoyens de l'Union européenne, de l'EEE et de la Suisse : aucune autorisation n'est en principe requise.
• Ressortissants de pays tiers : une autorisation du ministre polonais de l'Intérieur est en principe nécessaire, sauf exceptions prévues par la loi.
• Exceptions : notamment pour l'achat d'un appartement indépendant, ou dans certains cas liés à la résidence permanente ou au mariage avec un citoyen polonais.
• Restrictions particulières : des autorisations peuvent rester requises pour les biens situés en zone frontalière ou pour certaines terres agricoles.

 

Cracovie, varsovie, top 10 des villes les moins chères d’Europe 

 

Protection diplomatique et transmission

Hors des frontières de l'Union européenne, vous pouvez solliciter l'assistance des services consulaires français ou polonais en fonction de la situation géographique ou de la présence des représentations diplomatiques. De plus, vous transmettez automatiquement ces deux nationalités à vos enfants.

 

Les inconvénients et contraintes juridiques 

💡 Le principe de nationalité exclusive 

- Selon l'article 3 de la loi polonaise sur la citoyenneté (Ustawa o obywatelstwie polskim), un citoyen polonais qui possède également la nationalité d'un autre État a les mêmes obligations et droits envers la République de Pologne qu'une personne n'ayant que la nationalité polonaise.
- Concrètement, sur le territoire polonais, vous êtes considéré exclusivement comme polonais. Vous ne pouvez pas invoquer votre citoyenneté française ou demander la protection du consulat de France face aux autorités ou à la justice polonaises. Ce principe de réciprocité s'applique de la même manière lorsque vous vous trouvez sur le sol français.

 

Obligations strictes aux frontières

Les autorités polonaises, notamment la Garde-frontière (Straż Graniczna), exigent qu'un citoyen polonais présente un document d'identité polonais valide (passeport ou carte d'identité – dowód osobisty) pour entrer ou sortir du territoire national. Si vous tentez de franchir la frontière polonaise avec vos seuls papiers français et que les fichiers administratifs signalent votre nationalité polonaise, vous risquez d'être bloqué jusqu'à la régularisation de vos documents polonais.

 

💡Obligations de défense nationale 

- La conscription et le service militaire obligatoire sont actuellement suspendus en France comme en Pologne. Toutefois, en cas de crise internationale majeure ou de décret de mobilisation en Pologne, votre statut de citoyen polonais vous soumet pleinement aux lois de défense polonaises si vous êtes sur leur territoire, sans que votre nationalité française ne puisse vous en exonérer.

 

Les choses essentielles à savoir - Fiscalité : la résidence l'emporte sur le passeport

La double nationalité n'entraîne pas de double imposition automatique. Les impôts sur le revenu sont régis par les conventions fiscales internationales et dépendent de votre résidence fiscale (le lieu où vous vivez plus de 183 jours par an ou le centre de vos intérêts économiques) et non de vos passeports.

 

Français en Pologne : quels revenus déclarer à l’administration française en 2026 ?

 

Quid de l’harmonisation de l'état civil

Pour que votre situation soit parfaitement fluide, tout changement d'état civil (naissance, mariage, divorce) survenu en France doit être transcrit auprès du registre de l'état civil polonais (Urząd Stanu Cywilnego). Les divergences de structure des noms de famille ou l'usage des caractères diacritiques polonais (ł, ż, ó, etc.) nécessitent une attention particulière pour éviter des discordances d'identité entre vos documents français et polonais.

 

Pour nous soutenir : 

Notre newsletter gratuite

 

Soutenez votre édition le petitjournal.com Varsovie