Le 16 octobre 2025, le président polonais Karol Nawrocki a ratifié le Traité de Nancy signé par Emmanuel Macron et Donald Tusk le 9 mai dernier, et ratifié par la Diète de la république de Pologne (Sejm Rzeczypospolitej Polskiej) le 12 septembre dernier.
Une signature attendue du Traité de Nancy par Karol Nawrocki
Le Traité de Nancy a été signé le 9 mai dernier par Donald Tusk et Emmanuel Macron. Il fait suite au précédent traité franco-polonais qui date du 9 février 1991 et qui marque une coopération approfondie entre la France et la Pologne. Ce précédent traité marqué également le soutien de la France dans l’adhésion de la Pologne à l’OTAN et à l’Union européenne.
💡Que dit la Constitution polonaise quant à la ratification d’un traité international ?
Selon la Constitution polonaise, le président ratifie les accords et traités internationaux. Cette ratification doit être préalablement validée par une loi votée par les deux chambres du Parlement polonais, la Diète et le Sénat, si l’accord aborde certains sujets :
• la paix
• les alliances
• des accords politiques ou militaires
• les libertés, droits ou obligations des citoyens définis dans la Constitution
• l'adhésion de la République de Pologne à une organisation internationale
• une charge financière importante pour l'État
• des questions régies par la loi ou pour lesquelles la Constitution exige une loi.
Quid du futur traité entre la France et la Pologne qui sera signé à Nancy
Co to jest le Traité de Nancy
Le Traité de Nancy est un traité d’amitié et de coopération renforcées entre la France et la Pologne. Ce traité est le premier accord bilatéral d’une telle importance entre la France et un pays avec lequel il n’y a pas de frontières communes.
Le Traité de Nancy est constitué de 19 articles à propos des affaires étrangères, de la défense, du climat et de l’environnement, du développement de la coopération autour de l’énergie nucléaire, de la coopération dans l’enseignement et la recherche, du renforcement des liens économiques et culturels.
Parmi les articles les plus importants du traité, l’article 2 réaffirme l’importance de la coopération au sein de l’Union européenne, notamment en assumant « une plus grande responsabilité pour la sécurité de l’Europe et de son voisinage ». L’article 4 est dédié à la coopération en matière de défense et promet « en cas d’agression armée sur leurs territoires, les Parties s’assistent mutuellement, y compris par des moyens militaires. »
Que contient le Traité de Nancy entre la Pologne et la France signé le 9 mai ?
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