Nombreux sont les cas dans lesquels des citoyens français deviennent destinataires d'actes fiscaux de la part de l'administration fiscale italienne, notamment en raison de séjours prolongés en Italie.
Souvent, ces actes fiscaux sanctionnent la non-déclaration en Italie de revenus de source exclusivement française, prenant le contribuable - éventuellement rentré en France entre-temps - complètement au dépourvu.
En fait, ces cas sont - pour la plupart - une conséquence de la complexité de la loi italienne concernant la résidence fiscale et la double imposition. Par ailleurs, il pourrait être utile d'examiner ce sujet plus en détail, afin de clarifier les effets fiscaux du séjour en Italie et d'éviter de lourdes conséquences économiques.
La résidence fiscale italienne et les revenus perçus à l'étranger
De la même manière que la France, l'Italie applique un système fiscal basé sur le principe de l’imposition mondiale (worldwide taxation), qui repose sur la résidence fiscale : si une personne acquiert, formellement ou substantiellement, la résidence fiscale italienne, elle doit payer les impôts sur tous les revenus produits dans le monde entier. Cela, indépendamment de la citoyenneté ou de la nationalité du contribuable qui s'est installé en Italie.
En particulier, aux fins des impôts sur les revenus, est considéré comme résident en Italie qui :
- séjourne sur le territoire italien pendant plus de 183 jours (même non consécutifs) au cours d'une année civile (qui coïncide avec l'année d’imposition) ; ou
- est inscrit au registre de la population résidente d'une commune italienne ; ou
- a sur le territoire de l'État sa résidence habituelle ou le centre principal de ses affaires ou de ses intérêts.
Par conséquent, si, par exemple, un étranger prend en location un logement ou ouvre un bureau en Italie pendant plus de 183 jours par an, il est tenu en Italie à la déclaration de ses revenus, même s'ils sont produits à l'étranger, et au paiement des impôts correspondants (IRPEF et les respectives surtaxes municipales et régionales).
Il faut noter que dans ces cas, l'acquisition automatique de la résidence fiscale italienne n'exclut pas la résidence dans son propre Etat. En effet, la même personne peut à la fois être inscrite auprès d'une commune italienne (par exemple, parce qu'elle a acheté un bien immobilier en bénéficiant de la réduction d'impôt pour la première habitation), mais exercer sa profession en France.
Ce contribuable devrait donc payer en même temps les impôts français et italiens sur l'ensemble de ses revenus (ce que l'on appelle la double imposition), avec une charge économique évidente, mais, heureusement, il existe des solutions pour éviter ou, au moins, améliorer cette situation.
La résidence fiscale française et les revenus perçus en Italie
Au-delà des cas de résidence fiscale (qui reste la règle générale), l’administration fiscale italienne exige aussi des impôts des personnes qui ont des revenus générés en Italie (ce que l'on appelle l'État de la source). Par conséquent, si un contribuable résident exclusivement en France a un revenu de source italienne, il sera obligé de le déclarer en Italie et de payer les impôts spécifiques à cette catégorie de revenus.
En bref, sont considérés revenus de source italienne, soumis à l'impôt italien, ceux qui dérivent d'un bien situé en Italie, d'une personne ayant sa résidence fiscale ou une activité exercée de manière prépondérante sur le territoire de l'État.
Il est vrai que chaque catégorie de revenus a ses propres règles, mais celles de source italienne peuvent également faire l'objet d'une double imposition pour le contribuable français.
Par exemple, si un résident français perçoit des revenus provenant de la location d'un bien immobilier en Italie, les loyers perçus seront donc certainement imposables en Italie mais, en même temps, ils seront également imposables en France en raison du principe de l'imposition mondiale susmentionné. Dans ce cas, le contribuable français devrait donc déclarer ces loyers aussi bien en France qu'en Italie, en payant les impôts dans les deux pays.
Le non-respect de cette obligation en Italie constituerait un délit fiscal, entraînant des sanctions pour défaut de déclaration ainsi que le recouvrement du montant éludé, majoré d'intérêts et de frais de notification.
Les solutions conventionnelles en vigueur pour éviter la double imposition entre l'Italie et la France
Afin d'éviter la double imposition, plusieurs États ont signé une série de conventions conformes au "Modèle de l'OCDE" qui prévoient soit des cas où un seul des États peut imposer un certain revenu, soit des mécanismes permettant d'atténuer les effets économiques de la double imposition, lorsque le revenu reste imposable dans deux États.
La Convention entre l'Italie et la France, signée à Venise le 5 octobre 1989, s'applique aux personnes qui ont leur résidence fiscale dans au moins un des États contractants, en prévoyant une réglementation spécifique pour chaque catégorie de revenus.
En reprenant l'exemple donné au paragraphe précédent, pour le résident français qui loue un bien immobilier détenu en Italie, la double imposition subsiste. Toutefois, le résident français a le droit de demander un crédit d'impôt en France, égal au montant de l'impôt italien concerné. Le crédit ainsi généré peut être déduit du total de l'impôt payé en France sur l'ensemble des revenus perçus, ou il peut être réclamé à l'administration française.
Un cas particulièrement fréquent est celui des pensions perçues par des Français résidant fiscalement en Italie : en cas de double résidence, la pension perçue n'est imposable que dans l'État de la source. Par conséquent, le bénéficiaire n'est même pas obligé de déclarer ce revenu en Italie. En revanche, la confuse formulation de la loi a créé de sérieux problèmes pour les contribuables qui ont leur résidence exclusivement en Italie. Bien que l'administration italienne eût revendiqué également son pouvoir fiscal, il y a eu des cas où, sur recours, il a été reconnu le pouvoir fiscal exclusivement français.
Par ailleurs, les pensions versées aux fonctionnaires, quelle que soit leur résidence, ne sont imposables qu'en France.
En guise de conclusion, il est facile de comprendre comment un Français qui séjourne en Italie, ou qui a des intérêts économiques dans ce pays, est exposé au risque de double imposition et d'évaluation de la part de l'Agence des impôts.
Ce risque peut, toutefois, être surmonté avec l'aide de professionnels compétents en la matière, par le biais des conseils fiscaux appropriés ou, en cas de contrôle fiscal, par une défense technique devant les tribunaux, en faisant valoir les régions du contribuable français devant la juridiction compétente.
Avv. Salvatore Mistretta
Expert en droit fiscal international
Département français
Cabinet d’Avocats Giambrone & Partners
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