ENTREPRISES – Les contrats de travail et les charges sociales

Si vous désirez créer votre entreprise au Brésil, il est indispensable de connaître les contrats de travail et les charges sociales en vigueur. Notre partenaire, Europartner, en dresse un petit panorama.

Si en France nous avons notre quota d'heures de travail limité à 35h, au Brésil, la durée de travail légale est de 44h. Celle-ci est variable suivant les syndicats, mais le salaire minimum, quant à lui, va être fixé par l'Etat brésilien. En 2013, il s'élevait à R$ 678.

Les obligations de l'employeur
Un salarié reçoit chaque mois un "vale transporte", indemnité qui couvre les frais de transport pour se rendre au travail. Il a également droit au "vale refeição", qui est l'équivalent du ticket restaurant que nous connaissons. Ce dernier lui permet de régler chaque jour ses repas et le budget mensuel est à négocier avec l'employeur. Outre ces deux indemnités, l'entreprise a également pour obligation d'attribuer un 13e mois à tous les employés contractés.

Les différents contrats : Le CLT, équivalent du CDI Français
Les contributions sociales supportées par un employeur varient de 25,8% à 28,5%. L'entreprise doit tenir compte de deux types de charges sociales : l'INSS (Instituto nacional de seguro social) et le FGTS (Fundo de garantia do tempo de serviço).

Le taux de l'INSS, la sécurité sociale locale, dépendra de l'activité de l'entreprise et variera entre 25,8% et 28,5% du salaire brut mensuel de l'employé. Le FGTS, lui, est un fonds de garantie qui se rapproche de notre chômage en France. Chaque mois, l'employé "cotise" 8% de son salaire brut mensuel. En cas de licenciement, il pourra récupérer le fond qu'il aura cumulé chaque mois travaillé.

Le coût d'un salarié en contrat CLT
Pour un employeur qui souhaite contracter une personne avec pour salaire brut R$ 10.000 et dont l'activité impose un taux INSS de 25,8%, le coût sera le suivant :

Pour un résultat plus précis, on prendra en compte des avantages tels que le ticket restaurant (entre R$ 10 et R$ 25) par jour ouvrable, le "vale transporte", ainsi que le plan de santé privé (environ R$ 300/mois) et autres coûts éventuels supportés par l'entreprise (voiture, téléphone, etc.)

Le contrat Pro Labore
Il est destiné aux gérants et administrateurs d'entreprises. Son mode de fonctionnement est proche du contrat de travail CLT et est surtout connu pour être plus simple et moins contraignant du point de vue des charges salariales. Il existe un coût unique à prendre en compte dans ce type de contrat : l'INSS qui aura un taux fixe cette fois-ci de 20% sur salaire brut. Pour tout le reste, aucune obligation particulière (congés, indemnités transport/repas, etc.).

Le coût d'un administrateur en Contrat Pro Labore

Les autres contrats
D'autres types de contrats moins communs existent tels que le Contrat à durée déterminée dont les charges sont les mêmes que pour le CLT, seules les conditions du contrat varient. Il y a également le Contrat de charge qui lui n'impose aucune charge pour l'entreprise.

Mathieu PIQUES et Sofia ROUSSET (www.lepetitjournal.com - Brésil) lundi 21 octobre 2013

Europartner est une entreprise franco-brésilienne proposant une aide à la création d'entreprise au Brésil, à la comptabilité et aux ressources humaines, à la gestion administrative et financière, et aux démarches pour obtenir un visa. 

- Lire le précédent article d'Europartner sur les différents visas existant au Brésil