1.     Objectif

Les Français résidant à l’étranger, au sein de l’Union Européenne ou en dehors, pour des durées de plusieurs mois, voire de plusieurs années, sont de plus en plus nombreux.

Ils rencontrent, au titre de leur organisation familiale patrimoniale et fiscale, les mêmes problèmes que les résidents en France et se posent les mêmes questions. En outre, ils sont confrontés au titre de leurs biens et de leur famille à des questions d’ordre international suivant le lieu de leur résidence.

Les rencontres notariales internationales, lancées avec l’appui des Sénateurs des Français de l’étranger le 23 juin 2009, ont pour objectif de créer une dynamique d’information – en matière notariale – auprès de ces citoyens français résidant dans les capitales concernées, en complément des notaires consulaires et en coopération avec les consulats et ambassades, et des notaires locaux.

2.     Organisation

Chaque manifestation est réalisée en collaboration avec les ambassades et les consulats concernés. Les Associations représentatives des Français de l’Etranger sont également associées à l’initiative, ainsi que le cas échéant, la Chambre de commerce et d’industrie et le lycée français. Les élus des Français de l’étranger sont invités à la manifestation.

3.     Comment

Ces rencontres se tiennent dans les consulats ou ambassades, en conformité avec le statut d’officier public du notaire.

La présence de deux ou trois notaires français et de plusieurs notaires du pays concerné permet cette organisation. Pour les pays qui ne connaissent pas le notariat, la présence de juristes de ce pays est prévue.

Les Rencontres comportent des informations sur les nouveautés juridiques civiles et fiscales, puis la présentation de cas pratiques illustrant les difficultés juridiques occasionnées du fait du séjour à l’étranger, puis des questions de la salle ; il s’agit d’entretiens informels, et non de consultations juridiques à proprement parler.

Me Sylviane Plantelin, notaire à St Germain en Laye (78) et Me Olivier Goussard, notaire à Châteauneuf-sur-Loire (45), ont été chargés par le Conseil supérieur du notariat de l’organisation de ces Rencontres.

4.     Pays concernés

Le Conseil Supérieur du Notariat entretient des relations privilégiées avec certains pays. A ce titre, des rencontres à petite échelle ont eu lieu à Shanghai, Moscou, Sofia, Varsovie, Bucarest, Phnom Penh, Pékin, Tokyo, Saint Pétersbourg, Kyoto, Lisbonne et Cracovie.

Les premières rencontres notariales à plus grande échelle se sont tenues à Bruxelles le 18 novembre 2009. Le succès a été tel que ces rencontres ont été renouvelées à Bruxelles le 17 novembre 2010 et le 22 novembre 2011. Des rencontres notariales ont lieu depuis régulièrement, dans différents pays du monde. D3.

Depuis 2011, 58 rencontres notariales se sont tenues dans 22 pays du monde avec plus de 2700 participants.