Vous partez vivre ou travailler à l'étranger ? Pour réussir votre expatriation, vous protéger des risques de précarité sociale et aussi envisager votre futur retour en France dans de bonnes conditions, votre couverture sociale et celle de votre famille seront au centre de vos préoccupations.
Il convient de rappeler qu'en France, la protection sociale englobe la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles;ainsi que les allocations familiales, la retraite et le chômage.
Mais avant d'envisager la couverture de tout ou partie de ces risques, il faudra déterminer votre statut. Serez-vous détaché, ou expatrié? Si vous êtes détaché, vous restez rattaché au système de protection sociale français. Si vous êtes expatrié, vous dépendez du régime local. Votre statut devra donc faire partie intégrante des négociations avec votre employeur.
Pour entrer dans le cadre du détachement, votre société devra avoir son siège social en France et la durée de votre séjour à l'étranger devra être limitée dans le temps. Sur le principe, au sein de l'Espace Economique Européen, cette durée ne pourra excéder 12 mois, sauf en cas de circonstances imprévisibles (tolérance de 12 mois supplémentaires), ou de travaux de longue durée (pour une période de 6 ans maximum fixée dès le départ par un accord de dérogation exceptionnelle). Hors Espace économique européen, si votre pays d'accueil a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France;c'est elle qui prévoit la durée maximum du détachement (la période initiale variant de 6 mois à 5 ans suivant les conventions actuelles).Sans convention, la durée fixée par la législation française est de 3 ans, renouvelable une fois. Passés ces délais, vous relèverez du régime de l'expatriation.
Que faire en cas de protection insuffisante ?
Si vous êtes expatrié, il vous faudra réaliser un certain nombre de démarches, pour garantir votre protection sociale. Car la seule obligation sociale de votre employeur sera de vous affilier au GARP, (Groupement des Assedic de la Région Parisienne) pour la partie de votre salaire versée en France;mais vous ne pourrez bénéficier des allocations chômage que dans le cas bien précis d'un retour en France, après votre expatriation.
Alors, si vous estimez que la protection sociale de votre nouveau pays de résidence est insuffisante, différentes solutions s'offrent à vous, comme se rattacher, par exemple et à titre volontaire, à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Cette adhésion vous permettra de bénéficier des prestations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, et caisse de retraite sur la base de la sécurité sociale.
Mais il existe bien évidemment un complément nécessaire à la CFE, ou une alternative totale, proposée par des compagnies d'assurances privées, en matière de santé ou de constitution de retraite par exemple. En matière de santé, ces compléments à la CFE vous seront en effet nécessaires pour couvrir entièrement le prix des soins de santé aux tarifs très élevés dans de nombreux pays, car la CFE ne rembourse que sur la base de la sécurité sociale française. Et la création de retraite ou de retraite complémentaire pourra être envisagée sur le principe de la capitalisation propre, sur des contrats de long terme, de type assurance vie, particulièrement adaptés à ces objectifs.
En résumé, pour une expatriation sereine, il faudra veiller à ce que l'essentiel des risques soit couverts.
Spécialisé en gestion de patrimoine, le Groupe Crystal est leader sur le marché des Français résidant hors métropole. Indépendant, il propose une offre patrimoniale complète et adaptée aux besoins spécifiques des expatriés.
Mathieu Mars - Consultant en Gestion de Patrimoine - Crystal Patrimoine
mmars@groupe-crystal.com - Mobile : 0 45 33 14 26 32 85 - Tel : 55 91 71 14 78
www.groupe-crystal.com
Il convient de rappeler qu'en France, la protection sociale englobe la maladie, la maternité, l'invalidité, le décès, les accidents du travail et les maladies professionnelles;ainsi que les allocations familiales, la retraite et le chômage.
Mais avant d'envisager la couverture de tout ou partie de ces risques, il faudra déterminer votre statut. Serez-vous détaché, ou expatrié? Si vous êtes détaché, vous restez rattaché au système de protection sociale français. Si vous êtes expatrié, vous dépendez du régime local. Votre statut devra donc faire partie intégrante des négociations avec votre employeur.
Pour entrer dans le cadre du détachement, votre société devra avoir son siège social en France et la durée de votre séjour à l'étranger devra être limitée dans le temps. Sur le principe, au sein de l'Espace Economique Européen, cette durée ne pourra excéder 12 mois, sauf en cas de circonstances imprévisibles (tolérance de 12 mois supplémentaires), ou de travaux de longue durée (pour une période de 6 ans maximum fixée dès le départ par un accord de dérogation exceptionnelle). Hors Espace économique européen, si votre pays d'accueil a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France;c'est elle qui prévoit la durée maximum du détachement (la période initiale variant de 6 mois à 5 ans suivant les conventions actuelles).Sans convention, la durée fixée par la législation française est de 3 ans, renouvelable une fois. Passés ces délais, vous relèverez du régime de l'expatriation.
Que faire en cas de protection insuffisante ?
Si vous êtes expatrié, il vous faudra réaliser un certain nombre de démarches, pour garantir votre protection sociale. Car la seule obligation sociale de votre employeur sera de vous affilier au GARP, (Groupement des Assedic de la Région Parisienne) pour la partie de votre salaire versée en France;mais vous ne pourrez bénéficier des allocations chômage que dans le cas bien précis d'un retour en France, après votre expatriation.
Alors, si vous estimez que la protection sociale de votre nouveau pays de résidence est insuffisante, différentes solutions s'offrent à vous, comme se rattacher, par exemple et à titre volontaire, à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE). Cette adhésion vous permettra de bénéficier des prestations au titre des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, et caisse de retraite sur la base de la sécurité sociale.
Mais il existe bien évidemment un complément nécessaire à la CFE, ou une alternative totale, proposée par des compagnies d'assurances privées, en matière de santé ou de constitution de retraite par exemple. En matière de santé, ces compléments à la CFE vous seront en effet nécessaires pour couvrir entièrement le prix des soins de santé aux tarifs très élevés dans de nombreux pays, car la CFE ne rembourse que sur la base de la sécurité sociale française. Et la création de retraite ou de retraite complémentaire pourra être envisagée sur le principe de la capitalisation propre, sur des contrats de long terme, de type assurance vie, particulièrement adaptés à ces objectifs.
En résumé, pour une expatriation sereine, il faudra veiller à ce que l'essentiel des risques soit couverts.
Spécialisé en gestion de patrimoine, le Groupe Crystal est leader sur le marché des Français résidant hors métropole. Indépendant, il propose une offre patrimoniale complète et adaptée aux besoins spécifiques des expatriés.
Mathieu Mars - Consultant en Gestion de Patrimoine - Crystal Patrimoine
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