(Rédaction internationale)
(Photo AFP)
Que prévoit le projet de loi ?
Le projet de loi, proposé par le député UMP Richard Mallié, porte sur les "dérogations d'ouverture", et crée notamment un statut de "périmètres d'usage de consommation exceptionnelle"(PUCE) ? villes de Lille, Paris et Marseille ? dans lesquels les dérogations existantes seront légalisées au cas par cas pour des périodes de 5 ans. Là, les salariés pourront travailler le dimanche, sur la base du volontariat, et bénéficieront de contreparties : rémunération au moins doublée par rapport à un jour de semaine et repos compensateur. Ces contreparties ont été obtenues grâce à un amendement déposé par les députés Martine Billard (Verts) et Roland Muzeau (PCF). Pour ce qui est des "communes et zones touristiques"et thermales, le travail dominical deviendra possible "de plein droit": les dérogations concerneront tous les commerces et seront permanentes. Dans ce cas, par contre, pas d'exigence de volontariat, de salaire doublé, ni de repos compensateur pour le salarié.
POUR
A en croire Nicolas Sarkozy, il n'y a guère qu'en France qu'on ne travaille pas le dimanche. Du coup, quand Michelle Obama vient visiter la capitale, le président de la République est obligé de "passer un coup de téléphone [aux magasins] pour les faire ouvrir". L'ouverture des commerces le dimanche serait donc une question de bon sens. Mais elle est également une question économique : pour ses partisans, le travail dominical créerait des emplois, encouragerait la consommation, et pourrait aider à relancer la croissance. Axel Poniatowski, député UMP du Val-d'Oise, estime même qu'il s'agit d'un "progrès social", et s'inquiète : "Des entreprises prospères vont mettre la clef sous la porte au cours de l'été, et des salariés bientôt licenciés si nous ne légiférons pas".
Le gouvernement avance également l'argument de la liberté individuelle : si un commerçant souhaite ouvrir sa boutique le dimanche, et si ses salariés veulent travailler, pourquoi les en empêcher? Xavier Darcos assure d'ailleurs que "le volontariat des salariés"est essentiel et "doit être respecté". Mais ce projet de loi a surtout le mérite de "mettre un terme à la jungle qui existe aujourd'hui"en matière de dérogations".
CONTRE
Au sein même de la majorité, des voix se sont élevées contre ce projet de loi. C'est le cas notamment de plusieurs parlementaires d'Alsace et de Moselle, qui ont obtenu d'être épargnés par le texte et continueront à bénéficier de règles propres. Le député du Rhône Philippe Meunier, chef de file des UMP anti-travail du dimanche, a lui aussi obtenu que sa ville ne soit pas considérée comme PUCE.
Au "volontariat"invoqué par le gouvernement, l'opposition répond que les droits des salariés ne sont pas garantis. Si dans les zones classées PUCE ils bénéficient de contreparties, ailleurs, rien n'empêche qu'un salarié soit forcé de travailler le dimanche, sans contrepartie. Une inquiétude partagée par Georges Sorel, président de la Fédération française des associations de commerçants, pour qui "il est évident que le refus de travailler le dimanche sera mal vu au sein d'une entreprise", et ce refus peut devenir "un facteur d'exclusion".
L'argument de la hausse de la consommation, lui non plus, ne fait pas l'unanimité. Il y aurait bien des "transferts d'achats"car certains iront faire leurs courses le dimanche plutôt qu'en semaine, mais pas de hausse de la consommation, surtout dans la conjoncture actuelle. A part peut être pour les grandes surfaces, comme le souligne André Vonner, président de la Confédération européenne des commerces indépendants de France, "farouchement opposé"au texte : "Un commerçant qui travaille déjà du lundi au samedi sera dans l'incapacité de travailler le dimanche". Et l'embauche de salariés supplémentaires n'est pas envisageable, car elle coûterait plus que ce que pourrait rapporter l'ouverture dominicale.
ET VOUS ?
Et vous, qu'en pensez-vous? Etes-vous pour ou contre l'ouverture des commerces le dimanche ? Consommeriez-vous plus si les magasins étaient ouverts le dimanche? Seriez-vous prêt à travailler le dimanche? Laissez-nous vos commentaires en bas de cet article.
Audrey Vassalli (www.lepetitjournal.com) vendredi 10 juillet 2009
Pour en savoir plus :
Lepetitjournal.com : SOCIETE - Travailler le dimanche n'est pas de tout repos (17.10.2008)
Challenges : Quel est l'impact du travail dominical ?
France soir : Travail dominical - Lula soutient Sarkozy
Les Echos : Travail dominical : le casse-tête du salaire
Libération : Volontariat : les promesses non tenues de la loi