Mise en place d’un système dématerialisé de renouvellement des passeports, améliorer la prise de rendez-vous dans les consulats, et y optimiser le taux d’appels décrochés, mise en place d’une plateforme téléphonique « France Consulaire » sont autant de mesures qui visent à simplifier la vie des Français de l’étranger. Pour mieux comprendre leur mise en place, nous faisons le point avec Roland Lescure, député des Français d’Amérique du Nord.
Roland Lescure, député des Français de l’étranger
Rachel Brunet pour Le Petit Journal New York : « Simplifier la vie des Français de l’étranger » sont les mots de Jean-Baptiste Lemoyne lors de son audition devant la Commission des affaires économiques que vous présidiez, le mois dernier. Une procédure de renouvellement des passeports de façon dématérialisée va être expérimentée au Canada. Techniquement, comment cela va se passer et dans quels délais ?
Roland Lescure : Nous avons tous conscience que les délais d’attente pour obtenir un titre d’identité ont été rallongés pendant la crise du Covid. D’un côté, le report des déplacements internationaux et de l’autre, les effets du confinement qui ont largement ralenti l'activité des postes consulaires ont eu pour conséquence une accumulation des dossiers qui contraignent beaucoup nos compatriotes. Le dossier des renouvellements de passeports est l’un de mes chevaux de bataille depuis que je suis arrivé en fonction. En effet, plusieurs pays ont totalement supprimé les rendez-vous en consulat pour refaire le passeport de leurs ressortissants à l’étranger. C’est le cas des Américains en France qui peuvent renouveler leur passeport par simple envoi d’un pli postal sécurisé. Le Ministère de l’Intérieur en France y était totalement opposé par crainte que cela puisse aboutir à des usurpations d’identité. Après plusieurs années, j'ai réussi à obtenir une expérimentation pour le Canada.
Le calendrier exact et les détails techniques seront communiqués dans les prochaines semaines par le Gouvernement mais concrètement nous avons deux objectifs : faciliter la vie des Français de l’étranger et maintenir la sécurité dans la délivrance de titre d’identité. L’idée est de remplacer la comparution actuelle de présentation du dossier et du relevé des empreintes par une procédure de télé-rendez-vous sécurisée permettant une vérification de l’identité en visioconférence. Le demandeur montrera son ancien passeport à l’écran pour prouver son identité et un système de paiement en ligne sera mis en place afin de faciliter la transaction. Enfin, le titre d’identité sera envoyé via envoi postal sécurisé. Cette dernière étape est d’ailleurs déjà possible actuellement pour les Français d’Amérique du Nord.
Cette nouvelle méthode dématérialisée est inédite et exclusive aux Français d’Amérique du Nord, car je rappelle que les Français en France doivent toujours aller deux fois à leur mairie avec là encore de longs délais d’attente. Cette avancée devrait répondre à deux défis majeurs en Amérique du Nord. Un premier conjoncturel, qui est le retard important sur les passeports en raison du manque de rendez-vous disponibles et de la forte demande suite à la crise sanitaire. C’est pour cette raison que la vérification d’identité dans le cadre de l’expérimentation sera faite par les agents à Nantes plutôt que dans les postes à l’étranger, permettant ainsi de désengorger les consulats.
Le deuxième est structurel. Pour nombre d’entre vous, qui vivez à plusieurs heures du Consulat, un renouvellement en présentiel se traduit à ce jour en un jour de congé, des coûts en termes de vol ou de déplacement. La dématérialisation permettra à ces Français qui sont loin des Consulats de pouvoir refaire plus facilement leur titre d’identité.
Est-ce que le Gouvernement répond à une demande énoncée par les Français de l’étranger depuis des années que l’ensemble des députés des Français de l’étranger, dont vous, lui ont fait remonter ?
Chaque gouvernement fait part de sa volonté de simplification administrative. Mais je crois que nous lui avons fait franchir une nouvelle étape conséquente. Nous avons créé un véritable droit à l’erreur qui change totalement le rapport entre l’usager et son administration. Comme c’est le cas en Amérique, on a commencé à passer à une logique de service client, plutôt que la vision très culpabilisatrice dont souffre parfois l’usager face à l’administration. D’un point de vue pratique, je me suis inspiré de mon vécu au Canada pour proposer un rapport plus simplifié à l’administration, inspiré de Service Canada. En France, cela s’est transformé en France Services qui vise une logique de guichet unique pour donner un accès consolidé à l’ensemble des services publics.
Pour les Français d’Amérique du Nord en particulier, la majorité et le Gouvernement n’ont, depuis 2017, pas ménagé leurs efforts pour mettre en place des améliorations concrètes. Je pense à la suppression du numéro surtaxé d’accès à la direction des impôts des non-résidents, la dématérialisation et mutualisation des certificats d’existence qui posaient beaucoup de problèmes à nos compatriotes retraités, la signature électronique pour les actes notariés, l’accès à la plateforme « maprocuration.gouv.fr », ou encore le rétablissement du vote en ligne, qui avait été suspendu par l’ancienne majorité, pour les élections consulaires de mai 2021 et les législatives de 2022. Ce sont des avancées majeures dans la vie des Français de l’étranger. Mais je suis conscient du travail qu’il reste à faire : la situation des passeports à Montréal, la difficulté pour refaire son passeport lorsqu’on vit à plusieurs heures du Consulat ou les problèmes de certificats de vie. C’est pour ces raisons que je resterai mobilisé jusqu’à la dernière heure sur ces sujets.
C’est une phase expérimentale, peut-on s’attendre à ce que cette simplification soit étendue aux Français des États-Unis dans un avenir proche ? Est-ce que l’on peut dater cela en terme de semaines ou de mois ?
Bien sûr, le but est d’étendre cela à l’ensemble du monde afin de permettre à chaque Français établi hors de France de renouveler son passeport sans avoir à se déplacer. Quant au calendrier, nous devons le faire dans le bon ordre. D’abord la mise en œuvre de l'expérimentation d’ici l’automne 2022 puis l’évaluation du résultat sur les postes expérimentaux afin de voir les possibles points de blocage et enfin l’extension à l’ensemble des Français de l’étranger d'ici deux à trois ans.
Lors de son audition que vous présidiez, le ministre a aussi parlé de faciliter la communication entre les expatriés et leur consulat avec un taux d’appels décrochés qui soit optimal. Là encore, comment cela va se passer et quand peut escompter bénéficier de ce service aux États-Unis ?
Le Ministre a en effet évoqué la plateforme téléphonique « France Consulaire ». Mis en place en octobre 2021 dans 5 pays pilotes (Croatie, Danemark, Irlande, Slovénie et Suède), ce centre de réponse aux appels et aux courriels permet d'obtenir des informations et d'accompagner les Français de l’étranger dans leurs démarches administratives. Depuis février 2022, ce service s’est déployé progressivement dans l’ensemble des pays d’Europe permettant ainsi de couvrir 50% des Français de l’étranger. Pour l’ensemble des pays du monde, nécessitant une ouverture 24h/24, la date d’octobre 2023 est annoncée. L’objectif est aussi d’en faire le corollaire de France Service à l’étranger, pour une véritable plate-forme globale qui permettra aux Français de l'étranger d'avoir accès à tous les services publics (consulaires, fiscaux, sociaux). C’est l’un des points importants du projet d’Emmanuel Macron pour les Français de l’étranger pour le prochain quinquennat.
Pour la prise de rendez-vous au Consulat, souvent complexe, il est question d’une sorte de « Doctolib ». Comment ça marche ?
Je sais que le nombre des rendez-vous reste la priorité dans certains postes. Mais beaucoup de Français d’Amérique du Nord m’ont alerté sur les difficultés à naviguer sur les sites des Consulats afin de prendre rendez-vous pour leurs démarches. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé de faciliter la prise de rendez-vous avec une nouvelle plateforme en ligne testée depuis le 28 février dans les consulats de Genève, Bruxelles, Londres, New York, Los Angeles, Montréal et Yaoundé. Son déploiement à l’ensemble du réseau devrait intervenir à la fin du 1er semestre 2022.
Pour son utilisation, rien de bien compliqué, vous pouvez sélectionner la démarche pour laquelle vous souhaitez prendre rendez-vous. Dès lors, un créneau vous sera proposé. Une fois la réservation faite, vous recevrez un courriel de confirmation. Enfin, 24 heures avant votre rendez-vous, un SMS de rappel vous sera envoyé. Moderniser et simplifier les démarches administratives pour vous faciliter la vie : voilà l’ambition que nous portons depuis 2017.
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