A partir du 1er janvier 2012, les candidats à la naturalisation française devront signer une charte, rappelant les droits et les devoirs liés à leur nouvelle nationalité. Une première étape dans une démarche de plus en plus compliquée
(photo AFP)
Le Haut Conseil à l'intégration (HCI) a remis mardi 15 novembre au ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, une "charte des droits et devoirs du citoyen français". Les étrangers naturalisés devront la signer à partir du 1er janvier 2012. Cette nouvelle démarche concernera environ 90.000 personnes sur les quelque 108.000 nouveaux Français que l'on dénombre chaque année. Les Français ayant acquis la nationalité de Molière par le mariage ou le droit du sol, ne sont en effet pas visés par cette mesure. "Le maintien de notre cohésion nationale, dans des périodes difficiles comme aujourd'hui, ainsi que la réussite du processus d'intégration des immigrés, dépend de notre propre foi en nos propres valeurs", a déclaré le président du HCI, Patrick Gaubert.
Ce que dit la charte
"Vous souhaitez devenir français. C'est une décision importante et réfléchie. Devenir français n'est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants", souligne la charte dans son préambule. "En devenant français, vous ne pourrez plus vous réclamer d'une autre nationalité", explique le document non-coercitif d'une vingtaine de pages, qui rappelle et détaille les valeurs de la République française, comme l'égalité homme/femme ou la laïcité. "Intellectualiser ces principes, en prendre une conscience plus claire, plus juridique est très important", souligne Claude Guéant, ajoutant que la signature de la charte "est un moment de solennité entre la nation accueillante et la personne accueillie". "L'assimilation est tout à fait nécessaire. Elle doit se faire par la langue et par l'adhésion aux valeurs essentielles de notre démocratie", insiste le ministre.
Parler français
Cette charte est la première étape dans l'évolution de la démarche de naturalisation, décidée par la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration et l'intégration. Les exigences en matière de connaissance de la culture et de la langue françaises sont également accentuées. Le niveau de français devra être équivalent à celui de la "fin de scolarité obligatoire" (voir encadré). "Quand on est Français, on parle français", a ainsi martelé Claude Guéant.
Une vingtaine de candidatures à la naturalisation sont refusées chaque année pour cause de "défaut d'assimilation".
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 16 novembre 2011
En savoir plus
Article du Monde, Les étrangers naturalisés en France devront signer une "charte des droits et devoirs"
Article de France Soir, Naturalisation : Ce que dit la nouvelle charte
 Le gouvernement a décidé de limiter davantage l'accès à la nationalité française. Un niveau supérieur en français et des connaissances plus poussées sur l'Hexagone seront exigés dès 2012. L'objectif, dixit le ministère de l'intérieur, n'est pas de réduire les naturalisations mais de mieux les réussir ... Lire la suite |
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