NATIONALITÉ - Si t'es polygame, t'es pas français !

Une jeune femme qui conduisait en voile intégral dans les rues de Nantes a été verbalisée pour "circulation dans des conditions non aisées". Mais c'est maintenant son conjoint qui se retrouve au c?ur d'une polémique. Soupçonné de polygamie et de fraudes aux aides sociales, il se voit menacé de perdre sa nationalité française par le ministre de l'Intérieur. Les conditions pour une déchéance de nationalité semblent pourtant loin d'être réunies

Anne et son mari Liès Hebbadj (photo AFP)

Alors que le Président Sarkozy souhaite voir les parlementaires adopter une loi sur le port de la burqa avant l'été, voici une polémique qui tombe pile poil. Jeudi dernier à Nantes, Anne, une Française musulmane de 31?ans, reçoit une contravention de 22 euros  pour avoir conduit sa voiture avec un niqab sur le visage. Les policiers estiment en effet que le niqab peut altérer sa vision de la route. La jeune femme convoque la presse dès le lendemain et dénonce une "atteinte aux droits de l'Homme".

Ce week-end, la polémique rebondit lorsque le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, dénonce le mari de la conductrice, Liès Hebbadj. Dans une lettre à son collègue de l'Immigration, Eric Besson, M. Hortefeux explique que celui-ci "vivrait en situation de polygamie avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants. Au demeurant, chacune de ses femmes bénéficierait de l'allocation de parent isolé". Liès Hebbadj, né à Alger il y a 35 ans, a obtenu la nationalité française par mariage en 1999. Il appartiendrait à une mouvance de l'islam extrémiste, le Tabligh. Brice Hortefeux  envisage donc de déchoir l'homme de sa nationalité française.
Eric Besson s'est montré plus mesuré en déclarant qu'une "éventuelle déchéance" de la nationalité pourrait intervenir mais seulement lorsque la justice se sera prononcée sur les faits de polygamie. "Si les faits de fraude et de polygamie sont avérés, la justice doit être saisie".

Pas si simple
La procédure de déchéance de la nationalité française est extrêmement rare et est soumise à de strictes conditions définies par la loi*. La polygamie ou la fraude aux allocations familiales n'en font pas partie. Prouver la polygamie ne sera pas aisé car Liès Hebbadj ne se serait marié civilement qu'une fois, et serait uni aux autres femmes religieusement seulement. "Il a une femme et des maîtresses, mais ce n'est pas interdit", explique un membre de son entourage. L'adultère n'est pas puni par la loi. Quant à la suspicion de fraude aux aides, le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin,  ajoute qu'aucun organisme social n'a porté plainte pour l'instant. Ses compagnes seraient déclarées légalement comme mères isolées, ce qui leurs donneraient droit à des allocations familiales au titre de ce statut.
La déchéance de la nationalité française de Liès Hebbadj pourrait être annulée sur avis conforme du Conseil d'Etat si la décision de naturalisation "a été obtenue par mensonge ou par fraude", selon le Code civil, "dans le délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude". L'Etat devrait donc prouver que l'homme était déjà marié civilement au moment du mariage de 1999, ce qui n'est pas le cas a priori.
Brice Hortefeux a reçu le soutien résolu des dirigeants de l'UMP mais aussi de Jean-Marie Le Pen. A gauche, Julien Dray accuse le gouvernement d'"intoxication" en "dramatisant" cette affaire.
MPP (www.lepetitjournal.com) lundi 26 avril 2010

*La déchéance de la nationalité française est possible en cas de condamnation :
- "pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation"
- "un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal"
- pour "s'être livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France"
- "pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement".