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Le double nom de famille, bientôt (enfin) une possibilité en Italie ?

Par Lepetitjournal Milan | Publié le 09/11/2021 à 22:21 | Mis à jour le 10/11/2021 à 12:58
Photo : @Bonnie Kittle on Unsplash
Pieds d'un nouveau-né

Le sénat italien planche (enfin) sur une réforme permettant de transmettre le double nom de famille au nouveau-né. L’Italie a déjà fait l’objet de remontrances de la Cour européenne des droits de l'Homme et de la Cour constitutionnelle.

 

Il aura fallu cinq ans au gouvernement italien et au parlement pour donner suite à la décision de la cour constitutionnelle qui le 8 novembre 2016 jugeait illégitime l’attribution automatique du nom de famille du père à l’enfant.
Mardi 9 novembre, le Sénat italien a relancé le débat sur la nécessité d’une loi permettant aux mères de donner leur propre nom de famille à leur enfant. La possibilité existe depuis 2017, mais avec un grand déséquilibre qui joue nettement en faveur des pères dont l’attribution du nom de famille prévaut.
Dans « cette bataille pour la parité », la présidente du Palazzo Madama (siège du Sénat italien) Maria Alberti Casellati a ordonné une table ronde chargée d’écrire la nouvelle loi afin la fin de la législature en 2023. En plus de la liberté de choix du nom de famille pour l’enfant, la réforme a pour enjeu l’égalité des sexes et entre les parents.

 

Les remontrances de la CEDH et de la Cour constitutionnelle

Cinq ans sont donc passés depuis la décision de la Cour constitutionnelle qui déclarait illégitime la loi règlementant l’attribution des noms de famille en Italie. Et plus particulièrement sa mention qui prévoit que l’enfant reconnu par ses deux parents doit avoir le nom de famille de son père. « Une violation du principe d’égalité morale et juridique des conjoints », avait précisé la Haute Cour à l’époque. Les Sages avaient été appelés à donner son avis suite à la question soulevée par la Cour d’Appel de Gênes, à propos d’un couple mixte italo-brésilien qui souhaitait donner chacun leur nom de famille à leur enfant. Leur requête avait été repoussée.

En 2014 déjà, la Cour européenne des droits de l’Homme avait demandé à l’Italie de modifier sa loi.

Transmission du nom de famille : une loi inégalitaire en Italie

La loi actuelle ne permet pas de donner à l’enfant le seul nom de la mère. Le nom du père doit en effet être présent et avant celui de la mère. Pour attribuer le nom de la mère (en seconde position), l’accord des deux parents est en outre nécessaire, alors que pour attribuer celui du père l’accord de la mère n’est pas obligatoire. Autre inégalité : si le père reconnaît son enfant dans un second temps après la naissance, le nom de famille de l’enfant pourrait être modifié avec l’ajout du nom du père, ou ce dernier pourrait même substituer celui de la mère.  

Patriarcat patronymique, le retard de l’Italie

Traditionnellement marquée par le patriarcat, l’Italie est aujourd’hui l’un des derniers pays européens à ne pas avoir encore une loi égalitaire sur le double nom de famille. En France, la loi autorisant les parents à donner leurs deux noms de famille aux nouveau-nés date du début des années 2000.

 

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Marie Astrid Roy

Rédactrice en chef de l'édition Milan.

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