Entreprendre au Mexique, ce qu’il faut savoir

 

Le Mexique est la deuxième économie d'Amérique latine et affiche une croissance stable depuis plusieurs années. Sa proximité avec les États-Unis et la diversité de ses secteurs d'activité en font un terrain propice pour les entrepreneurs étrangers. Le coût de la vie relativement bas par rapport à l'Europe permet également de lancer des projets avec des investissements plus modestes.

 

Le contexte économique au Mexique 

Le Mexique est l’un des pays émergents les plus ouverts aux investissements étrangers. Il a signé 27 accords de promotion et de protection des investissements, garantissant un cadre stable et sécurisé pour les investisseurs internationaux. Parmi les secteurs les plus porteurs pour les entreprises françaises, on retrouve les produits pharmaceutiques, les cosmétiques et parfums, l’aéronautique et les équipements de transport. La restauration est également un domaine très populaire : la réputation de la gastronomie française séduit les Mexicains et les expatriés. Les boulangeries, pâtisseries et épiceries fines connaissent un véritable succès dans les grandes villes mexicaines.

La majorité des entreprises françaises sont implantées dans la région de Mexico, où se trouvent les sièges des grands groupes du CAC 40, tandis que le Sud-Est du pays reste peu exploité par les entrepreneurs français.

 

 

Les visas et les statuts juridiques au Mexique 

Pour entreprendre au Mexique, il est essentiel d’obtenir un visa adapté : trois visas existent. 

• Le visa de résident temporaire avec permis de travail : il est destiné aux entrepreneurs et aux travailleurs qualifiés de toute nationalité. Ce visa est destiné aux ressortissants d’autres pays qui souhaitent vivre au Mexique pendant plus de 180 jours. En plus du permis de travail mexicain, les personnes titulaires d’un visa de résident temporaire peuvent vivre et travailler dans le pays pendant un maximum de 4 ans avec un visa de travail mexicain.
• Le visa de résident permanent : il est accessible après plusieurs années de résidence ou via un investissement important. Les citoyens d’autres pays qui souhaitent vivre et travailler au Mexique ont besoin d’un visa de résident permanent. Les personnes ayant des liens familiaux avec des personnes dans le pays ou ayant vécu au Mexique pendant une longue période peuvent également faire une demande de visa de résident permanent.
• Le visa d’investisseur (FM3 ou FM2 selon les cas) : il est accordé aux personnes souhaitant créer ou investir dans une entreprise mexicaine. Il exige un plan d’affaires détaillé et la démonstration de fonds d’investissement adéquats.Le délai d'obtention peut aller jusqu'à 3 à 6 mois. Il est crucial de soumettre votre demande de visa suffisamment tôt avant votre date de départ prévue au Mexique, en tenant compte des délais de traitement.

Les demandes de visa se font auprès du consulat mexicain ou de l’Instituto Nacional de Migración (INM) au Mexique.

 

 

Le choix du statut juridique dépend de plusieurs facteurs, notamment le capital, la responsabilité et les obligations fiscales. 

• Pour les grands projets avec plusieurs actionnaires, il est judicieux de faire le choix d’une Société Anonyme (SA). 
• Pour des projets à plus petite échelle, notamment les PME, le plus adapté est la société Anonyme à Responsabilité Limitée (S. de R.L.). Il n’y a pas de capital minimum requis. 
• Pour les entrepreneurs indépendants, il existe le statut simplifié de l’auto-entreprise (persona fisica con actividad empresarial). 

 

Comment enregistrer son entreprise au Mexique

Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez vérifier que le nom souhaité est disponible. Cette demande se fait auprès du Ministère de l’Économie via le portail en ligne Secretaría de Economía ou auprès d’un notaire. Cette démarche est gratuite. Une signature électronique est nécessaire si vous souhaitez effectuer cette demande en ligne.

Ensuite, il faut rédiger l’acte constitutif avec un notaire public. L’acte constitutif est un document légal qui définit les statuts de l’entreprise - nom de l’entreprise ; son objet social (activité principale) ; son capital social et la répartition de ses parts ; ses administrateurs et leurs rôles ainsi que les règles de fonctionnement de la société. 

Une fois l’Acte Constitutif signé, l’entreprise doit être enregistrée au Registro Público de Comercio (Registre public du commerce), qui dépend du ministère de l’Économie. Cet enregistrement donne une existence légale à votre entreprise. L’enregistrement peut être effectué par le notaire et des frais varient en fonction de l’État où l’entreprise est enregistrée. 

Toute entreprise opérant au Mexique doit obtenir un RFC (Registro Federal de Contribuyentes), l’équivalent du numéro SIRET/SIREN en France. Ce numéro est délivré par le Servicio de Administración Tributaria (SAT), l’administration fiscale mexicaine. Il est requis pour toutes les transactions commerciales et fiscales. La demande peut être effectuée en ligne sur le site du SAT. Attention, ce numéro est indispensable pour la facturation électronique et le paiement des impôts.

Si vous employez des salariés, vous devez enregistrer votre entreprise auprès de l’IMSS (Instituto Mexicano del Seguro Social), l’équivalent de la sécurité sociale. Cet enregistrement permet aux employés d’avoir accès à une couverture médicale et à des prestations sociales. 

Si vous souhaitez protéger le nom et le logo de votre entreprise, vous devez déposer votre marque auprès de l’IMPI (Instituto Mexicano de la Propiedad Industrial). Ce dépôt garantit que personne ne pourra utiliser le même nom pour une activité similaire. Les frais varient en fonction du type de protection souhaité.

 

 

Les obligations de l'entrepreneur au Mexique

Une fois l’entreprise créée, il est essentiel de respecter certaines obligations légales, fiscales et administratives.

 

Les obligations fiscales

Toute entreprise au Mexique doit payer des impôts et déclarer ses revenus régulièrement. Le numéro RFC est indispensable pour payer les impôts. Parmi les principales obligations fiscales : 

• L’impôt sur le revenu (ISR) : taux variable en fonction des bénéfices de l’entreprise.
• La TVA (IVA) : taux standard de 16 %, applicable à la majorité des biens et services.
• Les retenues à la source : certaines transactions impliquent des retenues d’impôt.
• La déclaration fiscale mensuelle et annuelle : les entreprises doivent soumettre des rapports réguliers au SAT.

Il est fortement conseillé d’embaucher un comptable ou un fiscaliste pour s’assurer du respect des obligations fiscales, comme elles ne sont pas les mêmes qu’en France.

Depuis 2014, la facturation électronique est obligatoire. Chaque entreprise doit s’enregistrer auprès d’un PAC (Proveedor Autorizado de Certificación) pour générer des factures électroniques conformes.

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est fortement recommandée pour la gestion de votre activité. A la banque, vous aurez besoin de l’acte constitutif de l’entreprise, le RFC ainsi qu’une preuve d’adresse de domicile. 

 

Les obligations sociales - à prendre en compte seulement si votre entreprise embauche des salariés

Vous devez respecter un quota d’embauche : au moins 90% des employés doivent être mexicains (sauf pour les postes de direction). 

Chacun des employés doit être inscrit à l’IMSS, pour leur permettre d’accéder à la sécurité sociale et à une couverture santé. Les contrats de travail doivent également être conformes au droit du travail mexicain. 

Selon votre secteur d’activité, il peut être nécessaire d’obtenir des licences spécifiques. Par exemple, si vous ouvrez un restaurant, vous aurez besoin d’un permis pour proposer de la nourriture ainsi que d’une autorisation pour la vente d’alcool. Assurez-vous donc de vérifier la réglementation applicable à votre domaine. 

 

 

Les ressources pour les entrepreneurs au Mexique

Créer et développer une entreprise peut être un défi, mais plusieurs ressources sont disponibles pour accompagner les entrepreneurs français au Mexique. 

Business France Mexique aide les entreprises françaises à s'implanter au Mexique et organise des événements et des rencontres B2B. La Chambre de Commerce Franco-Mexicaine (CCI France Mexique) regroupe toutes les entreprises françaises et mexicaines et propose un réseau d'affaires pour rencontrer d'autres entrepreneurs et partenaires locaux, un accompagnement dans la création d’entreprise, ainsi que des formations pour aider les entrepreneurs à mieux comprendre le marché mexicain. L’ambassade de France au Mexique, quant à elle, joue un rôle de soutien en cas de difficultés administratives ou légales.

Au-delà des aspects techniques, s'intégrer à la culture locale est l'une des clés de la réussite. Apprendre l'espagnol, comprendre les codes professionnels et tisser des liens avec les entrepreneurs locaux peuvent faire toute la différence.

Les informations ont été mises à jour en mars 2025. Elles peuvent changer selon l’administration et la législation du pays.