En tant que Français établi en Espagne, il faut justifier de sa résidence dans le pays et de sa participation au système de cotisation, pour bénéficier de la protection sociale espagnole et disposer de la carte sanitaire. Il existe trois possibilités : avoir un contrat de travail ou être inscrit comme travailleur indépendant ; être inscrit comme demandeur d'emploi en Espagne après avoir travaillé en Espagne ; être bénéficiaire d'une pension versée par un organisme espagnol.
Les Français établis en Espagne ou ceux qui souhaitent s'y installer (actifs ou retraités) doivent demander le formulaire S1 auprès de l'organisme d'Assurance maladie de leur précédente affiliation. Ce document est à demander auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie du dernier lieu de résidence en France pour les actifs et auprès de la Caisse délivrant la pension pour les retraités. Le formulaire S1 permet de s'inscrire auprès des organismes de santé du pays de l’Union européenne dans lequel l'intéressé réside, lorsque ce dernier est assuré dans un autre pays. C’est notamment souvent le cas des travailleurs détachés, des retraités, des fonctionnaires et des personnes à leur charge.
Pour bénéficier de la carte sanitaire espagnole :
- Être en mesure de justifier d'une des trois conditions mentionnées ci-dessus.
- Disposer du NIE.
- Disposer du "padrón".
Il est nécessaire de demander personnellement l'inscription sur les registres de santé 3 mois après l'entrée sur le territoire espagnol.
Documents à présenter :
- Le formulaire d'affiliation TA.1, à télécharger sur http://www.seg-social.es
- Une pièce d'identité + photocopie
- Le Numéro d'identification étranger (NIE) + photocopie.
Où effectuer la démarche ?
À l'Administration de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale du domicile du citoyen ou du siège de l'entreprise employant le travailleur. Liste des bureaux sur http://www.seg-social.es
Si vous disposez d'un certificat électronique, vous pouvez accéder au service "Attribution de numéro de Sécurité Sociale" via le Bureau Électronique de la sécurité sociale https://sede.seg-social.gob.es/
Les étudiants ou stagiaires se rendant en Espagne opteront plus facilement pour la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Délivrée par la Caisse primaire d'assurance maladie, elle est valable pour une durée d'un an. Sur simple présentation de la CEAM, il est possible de bénéficier des soins et demander le remboursement des frais engagés dans le service public, lors du séjour ou dès le retour en France. Attention : la CEAM n'est pas valable si le but du séjour est d'aller se faire soigner.
Information sponsorisée par TARGOBANK. Plus d'informations ici : https://www.targobank.es/fr/infos/2017/mieux-nous-connaitre.html
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