Investir dans les locations de vacances en Espagne (2ème partie)

Dans cette seconde partie, lepetitjournal revient sur les documents nécessaires à l'ouverture d'une location saisonnière en Espagne.

Bien qu'il existe une loi sur les baux urbains, les compétences en matière d'autorisation des locations de vacances ne relèvent pas de l'État mais des communautés autonomes, et les municipalités ont également le pouvoir de réglementer ce marché. C'est pourquoi le propriétaire d'un bien immobilier qui souhaite l'offrir en location saisonnière doit respecter la réglementation de la communauté autonome et de la localité dans laquelle se trouve le logement. Or, il est important de savoir que certaines régions autonomes et, surtout, certaines municipalités facilitent la prolifération des locations de vacances, tandis que d'autres luttent délibérément pour les éliminer ou, du moins, pour les contrôler. Il est donc important de se renseigner.

Attention à bien se renseigner car certaines municipalités facilitent la prolifération des locations de vacances, tandis que d'autres luttent pour les éliminer ou les contrôler. 

Les étapes de l'enregistrement d'une location de vacances varient donc d'une communauté autonome à l'autre, ainsi qu'en fonction de la municipalité, mais la procédure est similaire et les exigences sont les mêmes dans toutes les régions:

Obtention du certificat d'habitabilité ou du permis d'occuper

Ce certificat, réglementé par les communautés autonomes, garantit que l'espace à louer répond aux exigences minimales en matière de santé, d'hygiène et de solidité, et atteste de la surface utile du logement et de ses équipements.

Pour obtenir un certificat d'habitabilité visé par une association professionnelle, il faut s'adresser à un architecte ou à un architecte technique, qui procédera à une visite du logement pour vérifier s'il est conforme à la réglementation en vigueur.

Présentation de la Declaración Responsable (Déclaration Responsable)

La déclaration responsable est un document qui garantit le respect des conditions techniques et de qualité exigées par les communautés autonomes. Ce document doit contenir des informations de base sur le bien et son propriétaire, telles que les données d'identification, la capacité maximale, la période d'exploitation du logement, ou l'identité du propriétaire ou du gestionnaire externe qui va exploiter l'activité.

La Declaración Responsable doit également être accompagnée d'autres documents, tels que l'attestation de paiement des taxes, le cas échéant, la Cédula de Habitabilidad ou la licence de première occupation et l'assurance de responsabilité civile, dans le cas où elle est demandée.

Il est très important de déclarer l'activité au fisc, puisque depuis quelques années, celui-ci est particulièrement vigilant sur ce point

Inscription au registre

Si l'inscription au registre ne se fait pas automatiquement lors de la présentation de la déclaration de responsabilité, elle doit faire l'objet d'une procédure distincte. Après avoir présenté la déclaration de responsabilité, vous recevrez une résolution par laquelle la propriété sera inscrite au registre du tourisme de la communauté autonome, en lui attribuant un code ou un numéro qui devra apparaître lors de la publication de l'annonce de la propriété. Le délai de réponse de l'administration varie généralement entre deux semaines et trois mois.

Déclaration de l'activité

Une fois la licence accordée, l'AEAT (le fisc espagnol) doit être informé. La catégorie dans laquelle le logement doit être enregistré dépend des services qu'il offre. En revanche, à chaque fois qu'un locataire entre dans le logement, il est conseillé d'établir un contrat de location de vacances. Il est très important de déclarer l'activité au fisc, puisque depuis quelques années, celui-ci est particulièrement vigilant sur ce point et obtient d'ailleurs les renseignements de diverses sources, et en particulier des propres plateformes (genre AirBnB) qui ont l'obligation d'informer l'AEAT.

Investir dans la location de vacances devient de plus en plus rentable, sachant que le tourisme est un actif sûr en Espagne. L'an passé, le nombre de touristes ayant visité l'Espagne a dépassé les 71 millions de personnes, 86% de plus qu'en 2021 et il devrait dépasser cette année les chiffres record précovid. Ceci, ajouté à l'intérêt croissant pour la location de maisons de vacances, fait de l'investissement dans ce secteur un pari sûr, à condition que l'emplacement de la propriété soit bien choisi et que l'utilisation qui en sera faite soit claire.