La semaine dernière, la Société Générale des Auteurs et Éditeurs d’Espagne (SGAE), a été expulsée de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC).
L’Assemblée générale de la CISAC a voté en faveur de l’exclusion temporaire de l’entité espagnole. La sanction pourrait être ajustée ou retirée à n’importe quel moment, quand la CISAC jugera que la SGAE a fait assez de progrès.
Selon le communiqué de presse de la Confédération internationale, la société privée espagnole a été suspendue à cause du traitement discriminatoire des titulaires de droit et à la répartition inéquitable de la redevance. Déjà en avril 2018, la CISAC était intervenue avec des recommandations apportées à la SGAE concernant le changement des règles de gouvernances, des lois et des pratiques de distribution des redevances de la société.
Changements déjà opérés par la nouvelle présidente, Pilar Jurado
Compte tenu du manque de progrès effectué par la SGAE, la CISAC avait annoncé l’ouverture d’une procédure de sanction en décembre 2018. La confédération internationale a tout de même bien reçu les changements déjà opérés par la nouvelle présidente, Pilar Jurado.
Les conséquences sont avant tout économiques, la SGAE recevant 20 millions d’euros par la CISAC. Pour la présidente, "La CISAC donne l’opportunité de décider de notre futur". Elle appelle tous les membres à ratifier à la prochaine Assemblée générale, les changements proposés pour remplir les demandes la CISAC le plus rapidement possible.
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