Les fonctionnaires en Espagne pourront perdre leur poste

Inaptitude, manque de capacité ou mauvais résultats. Tels seront les motifs pour lesquels les fonctionnaires en Espagne pourraient être rétrogradés, voire perdre leur poste. Explications.

Les nouvelles évaluations des performances des fonctionnaires, que le gouvernement veut mettre en place avant fin 2023, peuvent faire perdre son emploi à un fonctionnaire. Et ce processus par lequel le fonctionnaire sera "démis", comme le gouvernement lui-même le définit, a trois raisons possibles: mauvaises performances, inaptitude ou incapacité à exercer les fonctions nécessaires.

Des évaluations en place avant fin 2023

"La continuité des fonctionnaires de carrière dans les emplois obtenus par concours sera liée au résultat de l'évaluation de leur performance", précise le projet de loi sur la fonction publique, "et ils pourront être révoqués dans tous les cas en raison d'un manque de capacité pour leur performance, démontré par une mauvaise exécution des tâches assignées, une performance insuffisante ou un manque d'adaptation aux tâches de l'emploi qui ne peut être compensé par des actions de formation".

En revanche, ce qui n'arriverait jamais, c'est que l'employé public perde son statut de fonctionnaire

Pour que cette perte de poste ait lieu, le fonctionnaire doit échouer "continuellement" aux évaluations de performance. En d'autres termes, un seul résultat négatif ne déclenchera pas la perte du poste. "La révocation du poste obtenu par concours sera effectuée par une résolution motivée de l'organe compétent. Cette procédure, qui sera réglée par voie réglementaire, ne pourra être engagée que lorsque six mois se seront écoulés depuis la prise de fonction", est-il également précisé dans le projet de loi.

La personne n'a aucune défense dans une procédure administrative contre une évaluation négative par la supériorité

Des conséquences aussi sur la rémunération 

Les résultats de l'évaluation des performances que le gouvernement va mettre en place dans l'Administration générale de l'État auront également des conséquences sur "la perception de la prime de performance, la progression dans la carrière professionnelle et les critères d'attribution des emplois". En d'autres termes, le fonctionnaire peut non seulement perdre son poste mais aussi une partie de sa rémunération, sa progression de carrière sera déterminée, et il peut même être rétrogradé s'il a été promu à un niveau pour lequel il s'avère "incapable". En revanche, ce qui n'arriverait jamais, c'est que l'employé public perde son statut de fonctionnaire.

Tous les syndicats contre

Quant aux objectifs invoqués, il s'agirait "d'améliorer la productivité des différentes unités et la qualité des services publics". Tous les représentants des syndicats de fonctionnaires rejettent l'idée que "le gouvernement souhaite unilatéralement que les fonctionnaires puissent être démis de leurs fonctions". Ils sont tous d'accord pour critiquer très sévèrement ces nouveaux tests de performance. De l'avis de l'UGT et des CCOO, il est "extrêmement grave" qu'un fonctionnaire puisse perdre un emploi obtenu par concours, et ils soulignent que "la personne n'a aucune défense dans une procédure administrative contre une évaluation négative par la supériorité".